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Les solutions des régions aux défis de la réforme électorale
Kenneth Carty

Il n'y a pas deux systèmes politiques démocratiques qui organisent leurs élections de la même façon. Conscients de l'importance d'une concurrence démocratique entre les partis dans l'organisation et la gestion du pouvoir politique, les groupes sociaux se dotent de systèmes électoraux qui reflètent leur histoire, s'adaptent à leurs particularités et conviennent à la classe politique appelée à s'en servir. L'auteur se penche sur l'approche adoptée par plusieurs autorités législatives canadiennes qui ont examiné la question de la réforme électorale. 

André Blais et ses collègues ont démontré récemment qu'un des facteurs les plus puissants à avoir favorisé l'adoption de la représentation proportionnelle (RP) au début du XX^e siècle a été la conviction transnationale grandissante que cette formule était plus démocratique¹. Après la vague de réformes qui a mené à l'adoption de la RP dans de nombreux pays, la transformation des systèmes électoraux a carrément quitté la plupart des programmes politiques (sauf peut-être en France) jusqu'à la dernière décennie du siècle, où elle a soudain refait surface. Aujourd'hui, nous traversons une autre période où les forces mondiales de la démocratisation remettent les changements de système électoral à l'ordre du jour. 

Si puissant qu'ait été l'impératif mondial de développement démocratique libéral depuis une quinzaine d'années, il n'y a pas deux pays ni deux populations qui ont réagi de la même manière. Chacune a cherché une solution régionale bien particulière face au monde en mutation. Et, en cela, les Canadiens n'ont pas agi différemment. Pris dans le débat du déficit démocratique, et frustrés par les tentatives ratées de pousser plus loin la réforme constitutionnelle, ils en sont venus, eux aussi, à se demander si la réforme de leurs institutions électorales ne pourrait pas rendre le nouveau siècle plus démocratique.  

Aux yeux d'un grand nombre, écrire Canada et réforme électorale dans la même phrase peut constituer un oxymoron politique. Après tout, le pays est une des rares grandes démocraties parlementaires qui persistent à utiliser un système hérité du XIX^e siècle pour élire ses législateurs. Cependant, malgré le recours généralisé à la formule uninominale à scrutin majoritaire (ou système majoritaire), les Canadiens ont une expérience considérable d'autres mécanismes électoraux. Les circonscriptions plurinominales  habilement employées pour tenir compte des divisions religieuses ou linguistiques  ont existé pendant longtemps dans le système fédéral et n'ont disparu que récemment de la carte de plusieurs provinces. Des systèmes fort différents aussi  faisant appel aux principes de la majorité et de la proportionnalité  ont été utilisés dans plusieurs provinces au XX^e siècle. Mais jamais encore le pays n'a semblé avoir aussi bien saisi l'esprit de l'époque et s'être engagé véritablement dans un programme de réforme électorale. 

Il n'existe pas de réponse facile ou évidente à la question de savoir pourquoi les Canadiens parlent sérieusement de réforme électorale aujourd'hui. Il ne fait aucun doute que certaines manifestations récentes de notre système majoritaire uninominal ont suscité un mécontentement général. Il arrive que le parti recueillant le plus de votes ne gagne pas  comme au Québec, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique dans les années 1990. Il se peut que l'opposition soit si dégarnie qu'elle ne puisse pas jouer son rôle essentiel, comme en font foi les résultats obtenus récemment à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick. Ou encore, des partis sont surreprésentés ou sous-représentés à répétition comme le Parti Québécois et le Nouveau Parti démocratique. Mais il n'y a rien de nouveau à tout cela. Plusieurs premiers ministres fédéraux et des premiers ministres dans presque toutes les provinces ont pris le pouvoir avec moins de votes que leurs adversaires, certains partis ont raflé des législatives à bien des occasions, et la plupart des petits partis ont presque toujours été injustement représentés. Pourtant, aucun de ces phénomènes n'a suscité assez de mécontentement pour faire de la réforme électorale un enjeu politique viable par le passé. 

Si la réforme électorale figure aujourd'hui à l'ordre du jour au Canada, c'est parce que les leaders politiques l'y ont inscrite. Il est facile de penser que les élus sont les derniers à vouloir changer un système qui les a portés au pouvoir, mais les chefs de parti de la génération actuelle nous portent à réévaluer cette idée. Le premier ministre Martin a beaucoup parlé du déficit démocratique pendant sa campagne et a ensuite fait changer certaines pratiques législatives. Si sa vision de la réforme ne s'étend pas beaucoup au-delà de la cité parlementaire, il n'en va pas de même pour ses collègues des provinces. Les premiers ministres de la moitié des provinces se sont délibérément engagés dans une réforme du système électoral et doivent faire en sorte qu'elle est prise au sérieux. Ces réformateurs n'appartiennent pas tous à une même catégorie : ils sont premiers ministres d'une grande ou d'une petite province, nouveaux venus ou vieux routiers, élus par une majorité très mince ou très imposante, libéraux ou conservateurs. Sans l'attribuer à un concept de « grand personnage de l'histoire », mon interprétation est que ces premiers ministres ont senti le vent du changement qui caractérise la période contemporaine et veulent avancer avec lui. 

Le défi de la réforme électorale donne lieu, en général, à des solutions bien régionales. Les travaux de Sarah Birch sur l'Europe de l'Est révèlent qu'après le démantèlement du régime soviétique, les nombreux États nouvellement créés se sont empressés de concevoir leur propre réponse au problème du système électoral  et aucun d'entre eux n'a adopté la même formule^2. Il n'est pas étonnant que l'histoire se répète à peu de choses près au Canada.  

Certes, le caractère fédéral du Canada permet, certains diraient même encourage, des réponses régionales aux difficultés stratégiques communes. Et, à mesure que les provinces prenaient des initiatives, l'originalité de leurs solutions se manifestait à trois niveaux : premièrement, dans la définition du problème pour lequel la réforme électorale pourrait être une solution; deuxièmement, dans les mécanismes adoptés pour faire avancer le dossier; troisièmement, dans les propositions de réforme proprement dites qui ont émergé et qui figurent maintenant à l'ordre du jour des provinces. L'examen de chacune de ces dimensions des réformes électorales dans les quatre provinces où la démarche a le plus progressé  le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec et la Colombie-Britannique  est très révélateur de la manière dont cet enjeu se déroule au Canada et donne un aperçu des scénarios d'avenir possibles du système électoral. 

Définition du problème 

La période contemporaine de démocratisation, comme son équivalent du début du XX^e siècle, semble privilégier la représentation proportionnelle. En Europe de l'Est, chaque nouveau pays a un élément proportionnel dans son système électoral. En Occident, les pays qui ont réformé leurs régimes électoraux (sauf l'Italie) se sont, eux aussi, dirigés vers une plus grande proportionnalité. Voilà qui traduit une opinion généralisée, à savoir que les élections modernes sont essentiellement des élections de partis où les résultats législatifs doivent refléter les parts de vote de ces derniers. Puisque seule la représentation proportionnelle permet une adéquation entre la proportion de sièges des partis et la proportion de votes, les systèmes de RP deviennent, du coup, les seuls justes et, donc, démocratiques. Au Canada, comme dans bien d'autres démocraties de longue date, la participation électorale a chuté depuis une vingtaine d'années. Ceux qui voient dans cette tendance une menace à la légitimité démocratique sont donc d'autant plus favorables à la RP que celle-ci favorise une participation légèrement plus élevée³. 

Au Canada, le mouvement général vers la RP colore le débat au point où, dans toutes les provinces, il semble acquis qu'une réforme électorale positive doit passer par un système proportionnel quelconque. Mais de quel genre au juste? Les avis se sont vite partagés, car il existe un grand nombre de systèmes proportionnels possibles, chacun étant conçu pour répondre à des besoins différents. Dès qu'on décortique les défis politiques d'une région donnée, on s'engage, bien au-delà d'une simple préférence pour la RP, dans la conception d'une proposition de réforme ciblée. 

Au Québec, le débat de la réforme électorale dure depuis plusieurs décennies et le problème fondamental apparaît maintenant clairement. Louis Massicotte l'a bien défini en parlant du gerrymander linguistique permanent⁴. En raison de la géodémographie de la province, le système majoritaire uninominal exerce une discrimination permanente contre un des deux grands partis. Massicotte estime, en effet, que, pour gagner une élection, les libéraux doivent récolter entre 5 et 7 p. 100 plus de voix que leurs adversaires. Voilà qui non seulement garantit une iniquité fondamentale dans la politique québécoise, mais qui semble aussi porter au pouvoir de faux gagnants : tour à tour, Maurice Duplessis, Daniel Johnson et Lucien Bouchard ont mené leurs partis au pouvoir malgré un nombre de voix supérieur pour les libéraux. L'objectif central de la réforme électorale au Québec consiste donc à trouver un aménagement proportionnel qui mettra fin à cette disparité fondamentale, sans bouleverser les fondements politiques de la province. 

Dans les deux provinces de l'Atlantique, la question à laquelle les réformateurs ont été confrontés est tout à fait différente. L'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick ont, toutes deux, connu une série d'élections où le système majoritaire a tant déformé le résultat que le parti d'opposition en a été réduit à une présence fantomatique dans une assemblée législative déjà restreinte. Un tel état de fait est manifestement dysfonctionnel. Un système parlementaire en santé se nourrit de l'interaction entre le gouvernement et l'opposition. Sans opposition, il n'est pas facile d'amener les gouvernements à rendre des comptes; sans présence législative, les voix de l'opposition ne sont pas entendues, la population ne voit pas d'option de rechange et les partis d'opposition sont mal préparés pour le moment où un nouveau vent électoral les reportera au pouvoir. Dans ces provinces, le véritable défi consiste donc à trouver un moyen de renforcer la présence de l'opposition à l'assemblée législative. Au Nouveau- Brunswick, il faut, en plus, tenir compte de la dualité linguistique de la population et du désir d'assurer aux deux groupes une place au sein des caucus législatifs tant du côté du gouvernement que de l'opposition à la Chambre. 

La Colombie-Britannique a connu de faux gagnants et des oppositions squelettiques lors d'élections récentes, mais aucun des deux phénomènes ne semble être au cSur du mécontentement général de la population qui a fait naître un désir de réforme électorale. Depuis longtemps, le débat polarisé et le style de concurrence politique agressif, lointains du quotidien de la plupart des citoyens, donnent à penser que la province a besoin de trouver une façon différente de faire de la politique. En ce sens, la réforme électorale est vue comme un élément d'un vaste programme de changement politique, dont les autres éléments ont consisté notamment à instituer les premières élections à dates fixes au Canada et à ouvrir certaines séances du cabinet au public. Les réformateurs électoraux de la Colombie-Britannique n'avaient pas le même genre de problème à régler que leurs homologues de l'est du pays. Leur objectif était de voir s'ils pouvaient réformer le système électoral de manière à compléter les efforts déployés pour renforcer la confiance de la population dans la démocratie. 

Chacune de ces provinces a été aspirée dans le même mouvement général de changement et chacune a semblé épouser le consensus contemporain selon lequel la représentation proportionnelle constituait la forme de système électoral la plus démocratique. Pourtant, au moment de cerner plus précisément leur problème de représentation et, partant, leur besoin de réforme, chacune a répondu de façon différente et bien particulière. Et ce sont ces réponses pointues qui ont ensuite structuré leur approche du problème et ont, au bout du compte, régi leurs recommandations de changement. 

Le choix des mécanismes 

Peu importe comment ils ont défini le problème inhérent à leur système électoral, les politiciens de toutes les provinces ont fait le constat d'une transformation majeure et généralisée de la culture politique. Ils ne peuvent plus négocier sans crainte entre eux des changements à une institution démocratique aussi fondamentale que les règles qui régissent le déroulement des élections publiques. Les Canadiens ne sont plus aussi respectueux ni confiants qu'avant, et l'objet même de la réforme  renforcer la démocratie  commande maintenant une participation active du public à cette démarche. La plupart des provinces se sont, à cette fin, tournées vers des référendums; le gouvernement du Québec a, pour sa part, opté pour l'idée de greffer un groupe de citoyens à un comité législatif. Cette nouvelle formule participative et plutôt populiste côtoie étrangement la prise de décision parlementaire traditionnelle et a inévitablement modifié l'aspect politique de l'enjeu.  

Comme nous l'avons signalé, le problème fondamental du Québec est défini comme étant essentiellement technique : le gerrymander linguistique. Le débat public d'une trentaine d'années n'ayant pas permis de s'entendre sur une proposition de réforme, le gouvernement a décidé de voir s'il pouvait trouver une solution. Le projet a été confié à un sous-ministre habile et un éminent politicologue a été engagé pour produire un vaste rapport sur le fonctionnement d'un système proportionnel au Québec dans une multitude de scénarios électoraux⁵. Issu de consultations approfondies, leur travail a ensuite pris la forme d'un projet de loi qui a été présenté à l'Assemblée nationale, puis soumis à un comité spécial élargi à qui on a confié le soin de tenir de vastes consultations publiques. 

Dans les deux provinces Maritimes, l'enjeu consiste essentiellement à faire entendre plus de voix dans le système politique, en particulier dans les assemblées législatives. Dans les deux cas, les gouvernements se sont tournés vers des commissions d'enquête indépendantes dont le mandat était de consulter largement et de proposer une réforme électorale appropriée. À l'Île-du-Prince-Édouard, la tâche a été confiée à un seul juge; au Nouveau-Brunswick, en raison des clivages linguistiques plus complexes et de la géographie politique, on a établi une commission bien équilibrée (aux chapitres de l'âge, du sexe, de l'allégeance politique, de la langue et de la région). Les deux commissions ont effectué un travail de recherche indépendant, mais elles se sont aussi déplacées dans la province pour sonder la population. La commission du Nouveau-Brunswick avait entre les mains un vaste mandat, mais, au fond, la question était la même : quel système électoral permettrait la plus juste représentation de la préférence des électeurs à l'Assemblée législative⁶. Après avoir reçu le rapport de sa commission, le premier ministre Binns de l'Île-du-Prince-Édouard a créé une deuxième commission, cette fois sur le futur électoral, et l'a chargée de concevoir les détails d'un plébiscite public tenu en novembre 2005⁷. Au Nouveau-Brunswick, le premier ministre Lord a été plus lent à réagir au rapport de sa commission, mais il a indiqué clairement que toute décision finale de modification du système électoral ferait l'objet d'un référendum. 

La démarche est plus floue en Colombie-Britannique, mais le premier ministre Campbell croit que le système électoral est si fondamental pour la démocratie que les citoyens ordinaires, et non les politiciens en place ni les spécialistes du milieu universitaire, doivent décider de son mode de fonctionnement. C'est ainsi qu'une assemblée de citoyens choisis au hasard a reçu pour mandat d'évaluer quel système électoral devrait être adopté par la province. Ils ont passé plusieurs mois à faire l'apprentissage des systèmes électoraux, à tenir un grand nombre d'audiences publiques partout dans la province et à faire un exercice savant de modélisation avant de parvenir au débat final et à la décision^8. L'Assemblée des citoyens a conclu que la province devait adopter le scrutin à vote unique transférable, qui est une forme de représentation proportionnelle, et a rédigé une question référendaire à cet effet qui a été soumise au public en mai 2005. Comme l'Assemblée législative avait fixé le taux d'appui nécessaire au changement à 60 %, le taux récolté de 58 % n'a pas permis, de justesse, de faire adopter la mesure. Depuis, le gouvernement a indiqué que la question sera de nouveau soumise au public en 2008, encore par voie de référendum, et que la proposition sera alors accompagnée d'une carte électorale détaillée et fera l'objet d'une campagne d'information complète. 

Toutes ces provinces étaient déterminées à régler l'épineux problème de la réforme électorale et toutes étaient convaincues qu'il fallait le faire d'une manière plus inclusive que ce que les mécanismes législatifs en place permettaient. Or, elles ont toutes abordé d'une façon différente le défi de préciser une proposition de réforme. En fait, des divergences frappantes les ont distinguées, allant de la formule relativement fermée et professionnelle au Québec à la manière ouverte, empreinte d'amateurisme et sans précédent qui a été adoptée en Colombie-Britannique. Il n'est pas étonnant que ces différences aient eu un impact sur les propositions de réforme qui ont émergé. 

Les changements recommandés 

La Colombie-Britannique, le Québec, le Nouveau- Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard ont commencé à parler de changement au moment où un accord transnational grandissant semblait se dessiner sur le système électoral du XXI^e siècle. La Nouvelle-Zélande, le Japon, le pays de Galles, l'Italie, l'Écosse et bon nombre des nouveaux régimes d'Europe de l'Est ont adopté récemment une forme quelconque de système mixte, arrangement que certains politicologues considèrent comme le meilleur des deux mondes. Tout en reconnaissant les arguments sous-tendant ce consensus général, les provinces, confrontées à leurs réalités régionales, ont fini par proposer des systèmes électoraux uniques, qui auraient, s'ils sont adoptés, un impact bien particulier sur leurs partis politiques et leur concurrence électorale. 

Les systèmes proportionnels mixtes constituent le régime électoral le plus complexe en raison de la multitude de façons différentes dont les diverses composantes doivent s'imbriquer l'une dans l'autre. La version proposée au Québec a été conçue pour donner des résultats proportionnels et ainsi mettre fin à la discrimination unidirectionnelle qui a cours dans le système actuel. Mais, en faisant cela dans un grand nombre de petites régions (ce qui se traduirait par une faible représentation des circonscriptions) et en donnant aux électeurs un seul vote, cette formule n'avantagerait pas les petits intérêts et serait donc peu susceptible de menacer la position prédominante des deux plus grands partis. Les électeurs n'auraient pas beaucoup plus de choix que maintenant et les politiciens constateraient probablement un nombre encore plus élevé de sièges assurés à l'Assemblée nationale. Pour bien des réformateurs électoraux, on pourrait, sans crainte de se tromper, décrire cette forme de RP comme un modèle prudent par comparaison aux autres, conçu pour ne pas « effrayer les chevaux ». 

Le système mixte recommandé à l'Île-du-Prince-Édouard est bien différent. Contrairement au grand nombre de petites régions qui existent au Québec, il y aurait à l'Île une seule liste pour toute la province. Les électeurs auraient un vote de circonscription et un vote de liste, mais les listes provinciales seraient fermées et les électeurs devraient accepter les candidats issus du classement dans les partis. Comme les candidats pourraient figurer sur les listes provinciales et dans les circonscriptions locales, il pourrait s'avérer très difficile pour les électeurs de ne pas élire les personnalités préférées des partis. Les divisions linguistiques du Nouveau-Brunswick rendant les listes de province politiquement inacceptables, sa version d'un système proportionnel mixte contient des listes de parti dans quatre régions judicieusement découpées et démographiquement équilibrées. Comme au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, ces listes seraient fermées (mais créées lors de congrès ouverts, participatifs et réglementées). Cependant les candidats ne seraient pas autorisés à faire campagne dans les deux composantes du système  ils devraient choisir l'une ou l'autre. Cet élément unique aurait des conséquences importantes, tant pour la capacité des électeurs de défaire les politiciens locaux que pour la structure et le caractère de la concurrence à l'intérieur des partis. 

Malgré cet enthousiasme commun pour les systèmes proportionnels mixtes, l'Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique a opté pour une formule de représentation proportionnelle tout à fait différente  le vote unique transférable. À bien des égards, il s'agit de la plus radicale de toutes les propositions des provinces. Elle donnerait aux électeurs la chance de classer les candidats dans l'ordre désiré, elle éliminerait tous les sièges assurés pour les politiciens et elle transformerait et déplacerait très certainement la compétition à l'intérieur des partis. Le pourquoi du choix différent de la Colombie-Britannique a été expliqué ailleurs, mais disons essentiellement qu'il reflète le fait que les auteurs de la proposition étaient des personnes dont la préoccupation centrale était celle des électeurs ordinaires, et non des politiciens ou des administrateurs de parti⁹. Et c'est précisément parce que le vote unique transférable avait été recommandé par des citoyens qu'il a recueilli un appui favorable de la population lors du référendum provincial tenu en mai 2005¹⁰. 

Les réponses régionales aux défis démocratiques  

Il existe des éléments communs importants aux réformes électorales des provinces. Premièrement, il est trop facile d'oublier qu'elles se sont produites en même temps. Aucun effet d'entraînement par la démonstration des résultats n'a donc joué. La réalité est différente : des entités indépendantes ont réagi, avec plus ou moins d'indépendance, à un défi commun, à savoir le renouvellement de leurs institutions démocratiques fondamentales. Deuxièmement, l'élan de réforme est en voie d'imprimer un mouvement de changement électoral dans une direction commune, vers une forme quelconque de représentation proportionnelle. Troisièmement, dans la plupart des cas, on semble opter pour un système proportionnel mixte du type préconisé par les réformateurs contemporains parce qu'il offre un compromis entre la politique de géographie et la politique d'intérêt des partis. En dernier lieu, les provinces semblent toutes d'accord sur un point : le temps est révolu où les politiciens décident en toute confiance des règles du jeu. Tout changement démocratique des institutions de base doit passer par la participation du public pour être légitime¹¹. 

Ce n'est pas seulement une réalité canadienne, car un grand nombre de similitudes s'appliquent à bien des démocraties contemporaines en Europe de l'Est et de l'Ouest. Mais, quelle que soit la force de ces tendances, il n'y a pas deux entités, ni deux provinces d'ailleurs, qui aient adopté le même système électoral. La réalité est que des problèmes généraux invitent des solutions régionales qui prennent racine dans les réalités que sont l'emplacement, l'histoire et la collectivité. La démarche des quatre provinces nous éclaire sur le lien étroit qui existe entre les aspects importants que sont la définition du problème, la démarche pour trouver une solution et la proposition de réforme proprement dite. 

Regardons le spectre qui aligne les exercices de réforme électorale contemporaine des provinces. À une extrémité, nous avons le Québec, la province aux paramètres les plus étroits. Elle a recouru à une équipe d'initiés politiques et professionnels pour façonner une réforme qui serait comparativement sûre pour sa classe politique. À l'autre extrémité du spectre, se situe la Colombie-Britannique. C'est la province aux objectifs de réforme les plus généraux. Elle a adopté un mécanisme exceptionnellement ouvert qui a donné un pouvoir réel à des étrangers de la classe politique, qui n'ont pas tardé à surprendre tout le monde en proposant d'adopter un système susceptible de transformer radicalement la façon dont sa démocratie représentative est organisée et pratiquée. L'expérience des deux provinces Maritimes s'inscrit quelque part entre les deux. En comparaison, leur programme n'était ni aussi limité ni aussi ouvert que les deux autres. Elles ont confié leur plan de réforme à des personnes situées ni tout à fait à l'intérieur ni tout à fait à l'extérieur de la classe politique (en réalité plus à l'intérieur). Elles ont produit deux modèles de réforme qui vont plus loin que celui du Québec, mais paraissent beaucoup moins radicaux que celui de la Colombie- Britannique. 

Il est trop tôt pour dire si l'un de ces scénarios a plus de chances de bien réformer nos systèmes électoraux. Il ne semble pas exister de raison inhérente de penser que la proposition prudente du Québec  issue de la classe politique et d'un programme d'action étroit  a plus ou moins de chances de devenir un système réformé que la proposition ambitieuse de la Colombie-Britannique  conçue à l'extérieur de la classe politique et dans un programme d'action plus large. Les Britanno-Colombiens ont voté à 58 % en faveur de leur option (ce qui n'a pas suffi selon les règles dictées par l'assemblée législative), et le Québec n'a pas encore soumis sa proposition au vote de l'Assemblée nationale. Si mon argument général est juste, aucune des deux approches n'est intrinsèquement supérieure à l'autre. Chaque entité doit trouver sa façon d'aborder une problématique commune. Elle a plus de chances de succès en trouvant la voie qui lui est propre. 

Le fait de trouver des réponses typiquement régionales à ce défi commun aura pour conséquence de faire différer considérablement les systèmes électoraux d'une province à l'autre et en regard également du système national. Les politicologues ne peuvent que s'en réjouir, puisque les analyses comparatives en bénéficieront. Les organisateurs et stratèges des partis seront peut-être moins enthousiastes, car, dans des systèmes différents, l'écart et la concurrence entre les partis ne feront que s'élargir aux deux niveaux. Les citoyens s'adapteront rapidement et facilement à des systèmes conçus pour s'adapter aux réalités distinctes de leurs collectivités. Ils savent que le fondement même d'une fédération est de permettre et même d'encourager les solutions régionales aux enjeux nationaux et transnationaux. 

Notes 

1. A. Blais, A. Dobrzynska et I.H. Indridason, « To Adopt or Not to Adopt Proportional Representation: The Politics of Institutional Choice », British Journal of Political Science, vol. 35, n^o 1 (2005), p. 182-190. 

2. S. Birch, « Lessons from Eastern Europe: Electoral Reform Following the Collapse of Communism ». Document présenté à une conférence sur la réforme électorale au Canada qui s'est tenue du 10 au 12 mai 2005 à l'Université Mount Allison. 

3. Voir le rapport de la Commission du droit du Canada, Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada, 2004, p. 41-44. 

4. L. Massicotte, « Éclipse et retour du gerrymander linguistique », dans A.G. Gagnon et A. Noël, L'Espace québécois, Montréal, Québec/Amérique, 1994, p. 227-244. 

5. L. Massicotte, À la recherche d'un mode de scrutin mixte compensatoire pour le Québec : document de travail, gouvernement du Québec, 2004. 

6. Nouveau-Brunswick, Commission sur la démocratie législative, Rapport final et recommandations. Le document est disponible à l'adresse www.gnb.ca/0100/FinalReport-f.pdf. 

7. Voir, dans le présent numéro, le compte rendu, par Jeannie Lea, de l'organisation et des résultats du plébiscite tenu à l'Île-du-Prince-Édouard. 

8. R.S. Ratner, « L'Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique : la phase d'apprentissage » et « L'Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique  Audiences publiques et délibérations », dans les numéros de l'été 2004 et du printemps 2005 de la Revue parlementaire canadienne, aux pages 20 à 28 et 24 à 33, respectivement. 

9. R.K. Carty « Turning Voters into Citizens: The Citizens' Assembly and Reforming Democratic Politics ». Conférence Mel Smith de 2005. Le document est disponible à l'adresse
www.iigr.ca/iigr.php/site/publication_detail?publication=384. 

10. Voir le document de Richard Johnston et Fred Cutler dans M. Warren et H. Pearse, Designing Democratic Renewal. 

11. Voir R.K. Carty « Doing Democracy Differently ». Conférence Timlin de 2004, Université de la Saskatchewan.