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Graham White

Les commissions des comptes publics et les vérificateurs législatifs: une plus grande imputabilité, de John J. Kelly et Hugh R. Hanson, Fondation canadienne pour la vérification intégrée, 1981, 145 p.

Cet ouvrage est sans contredit l'un des plus importants ouvrages publiés depuis quelque temps sur les institutions législatives canadiennes. La Fondation canadienne pour la vérification intégrée. organisme sans but lucratif, étudie en profondeur dans son premier rapport de recherche l'une des principales étapes du processus de l'imputabilité et formule 69 recommandations pour améliorer le travail des vérificateurs législatifs et des commissions des comptes publics.

Les auteurs  John Kelly, un des adjoints au vérificateur général du Canada, et Hugh Hanson, expert-conseil avant une vaste expérience du gouvernement  s'étaient fixé pour tâche d'écrire un ouvrage qui soit pratique plutôt que théorique, ils ont certainement réussi à rédiger un rapport qui constitue, selon eux. une première étape réalisable vers une surveillance plus efficace des dépenses publiques par les vérificateurs et les commissions des comptes publics.

Les auteurs ont étudié en détail, tant par l'analyse de documents que par des entrevues personnelles, les méthodes de travail des vérificateurs législatifs et des commissions des comptes publics de toutes les provinces et du gouvernement fédéral, sauf dans les Territoires du nord-ouest où il n'existe pas de commission de comptes publics, et au Québec, où le comité compétent ne s est pas réuni depuis plus de cinq ans pour étudier les rapports du vérificateur ou les comptes publics. (Comme il fallait s'y attendre, ce fait même a été souligné dans les comptes rendus de presse sur le rapport). Les innombrables données comparatives ainsi recueillies sont bien résumées et analysées de façon convaincante; elles mènent a une série de recommandations sur les meilleures solutions à de nombreuses questions, telles que l'envergure des commissions des comptes publics, la prestation de services de recherche à ces commissions et l'approbation des budgets des vérificateurs.

Toutes les recommandations présentées dans ce, rapport ont été mises en œuvre par certaines juridictions canadiennes, ce qui prouve bien qu'elles sont réalisables et avantageuses. Les auteurs se rendent bien compte, cependant, qu'un seul modèle de commission ou de vérificateur ne peut permettre de répondre aux besoins et à la situation de toutes les juridictions canadiennes. et ils laissent donc aux diverses assemblées législatives le soin de régler certaines questions, notamment la substitution des membres, selon leurs traditions et leurs particularités.

Les auteurs du rapport ne ménagent cependant pas leurs critiques sur les points qu'ils jugent essentiels. Leur principale conclusion est qu'un certain nombre d'assemblées législatives au Canada n'ont pas réussi à se doter de tous les moyens nécessaires pour s'assurer que le gouvernement est pleinement responsable de l'utilisation qu’il fait des fonds publics.

Les auteurs n'hésitent pas non plus à faire des recommandations précises qui s'éloignent clairement des pratiques établies. Par exemple. ils proposent que le président des commissions des comptes publics soit un député de l'opposition qu'aucun ministre n'y siège et que le travail des vérificateurs législatifs soit lui-même examiné par des vérificateurs de l'extérieur du gouvernement: actuellement, deux gouvernements fonctionnent précisément de la façon contraire.

Bien que les auteurs aient fait un bon travail de base. il faut reconnaître qu'ils ont laissé de côté certaines questions importantes. Leur, analyses et leurs recommandations se limitent surtout à des questions de structure: l'organisation. les pouvoirs et les méthodes de travail des commissions des comptes publics. ainsi que le cadre législatif nécessaire pour que les vérificateurs soient indépendants et efficaces, Les auteurs du rapport ne se sont pas attaqués à des problèmes aussi essentiels que les moyens de combattre l'esprit de parti au sein des commissions des comptes publics. ou la façon d'encourager les députés à entreprendre la tâche ardue  et particulièrement infructueuse du point de vue politique  de donner plus de force aux commissions des comptes publics.

D'autres pourront se pencher sur ces questions, mais Kelly et Hanson ont bien servi les parlementaires en leur présentant des recommandations bien documentées et bien écrites en vue d'assurer une plus grande imputabilité.

Graham White, Greffier adjoint, Assemblée législative de l'Ontario, Toronto


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 4 no 4
1981






Dernière mise à jour : 2018-07-31