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Activités de l’APC : la scène canadienne

Sixième Colloque Annuel, Canadienne sur les Pratiques et procédures

parlementaires

Du 2 au 6 novembre eut lieu à Ottawa le sixième colloque parlementaire canadien, sous les auspices de la section fédérale de l'APC. Un grand nombre de parlementaires des diverses sections de la Région canadienne y assistèrent. Cette année, les débats ont porté principalement sur les défis que le parlementaire doit relever dans notre monde moderne, et notamment sur son rôle de législateur, de membre d'un parti et de représentant de ses commettants.

Mme Jeanne Sauvé, président de la Chambre des communes, anima une discussion portant sur le parlementaire et les médias et à laquelle ont participé M George Bain, ancien journaliste du Toronto Star et maintenant directeur de l'école de journalisme du Kings College, à Halifax, M. Richard Daigneault du Soleil de Québec, M. Allan Fotheringham de Southam News et M. W.A. Wilson, chroniqueur politique indépendant. Au cours de ce colloque, deux anciens parlementaires ont aussi été invités à prendre la parole: M. T.C. Douglas, ancien chef du NPD, qui a parlé des conceptions du rôle d'un parlementaire, et l'ancien chef du parti conservateur, M. Robert Stanfield, qui a entretenu les délégués des possibilités qui s'offrent aux parlementaires, des déceptions auxquelles ils sont exposés, et de la façon d'améliorer leur efficacité.

Un compte rendu détaillé de la conférence régionale et du colloque sera mis à la disposition de tous les délégués, de tous les secrétaires de section et des bibliothèques législatives du Canada.

Groupe d'étude sur le parlement et l'examen de la politique scientifique

Au cours de la dernière semaine du mois de novembre 1980, l'Association parlementaire du Commonwealth a tenu à Ottawa sa session d'étude sur le Parlement et l'examen de la politique scientifique. L'objectif était d'étudier la participation du gouvernement dans le complexe d'activités humaines qui englobe les sciences et l'élaboration d'une politique scientifique, et de déterminer comment cette participation peut-être examinée de façon approfondie et améliorée par les Parlements. Huit législateurs nationaux représentant diverses régions du Commonwealth et des États Unis ont siégé à huis clos pour discuter de toute une gamme de sujets ayant trait à cette importante question.

Le groupe d'étude, parrainé par le secrétariat du siège social de l'APC, avait été organisé par la section canadienne. Le rapporteur du groupe d'étude était M. Dean Clay, Chef de la division des sciences et de la technologie du service de recherche de la bibliothèque du Parlement. Il va préparer un rapport qui passera en revue les sujets discutés par le groupe ainsi que leurs conclusions. On espère que ce rapport sera publié vers le milieu de l'année 1981.

Le groupe d'étude était formé de Lord Sheffield du Royaume Uni, qui remplissait les fonctions de président, M. Gary Gurbin, député du Canada, l'honorable George Brown des États Unis, le sénateur Donald Jemp de l'Australie, M. Shri M.S. Sanjeevi Rao, député de l'Inde, M. Ang Kok Peng, député de Singapour, le sénateur Kusha Haraksingh, de Trinidad et Tobago et l'honorable A.M. Mango, du Kenya. Le sénateur Maurice Lamontagne, qui était censé présider le groupe d'étude à l'origine, fut forcé de se retirer par suite de la création du Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada. M. lan Grey, éditeur des publications et sous-secrétaire général de l'APC, représentait le secrétariat du siège au groupe d'étude. M. Richard Brock d'Australie était présent à titre d'observateur.

Six des huit sessions, d'une durée d'une demi-journée, furent dirigées par des participants invités à qui on avait demandé d'ouvrir les discussions sur des sujets particuliers.

Le professeur Colin Campbell du Canada a parlé, dans la matinée du 24 novembre, du rôle du Parlement dans l'examen de l'exécutif. Au cours de l'après-midi, M. Roger Voyer du Canada a ouvert la discussion sur l'importance des sciences, de la technologie et de l'innovation pour les objectifs nationaux. Le deuxième jour, M. Walter Hahn des États Unis a parlé du rôle de l'exécutif dans l'établissement de la politique scientifique, de l'influence des fonctionnaires, des conseillers scientifiques indépendants

et des groupes de pression. Au cours de l'après-midi, M. Tom Moss des États Unis a discuté du Parlement et des procédures de prise de décision en matière de politique scientifique. Il a insisté particulièrement sur les pays développés du Commonwealth.

Le lendemain matin, les discussions ont principalement porté sur la situation des pays en voie de développement au sein du Commonwealth et elles ont été dirigées par M. Rao. Au cours de l'après-midi, M. Frank Maine du Canada a traité des méthodes et des réformes permettant au Parlement d'améliorer l'examen des politiques scientifiques. Le même sujet fut repris le matin du dernier jour, après que Lord Shackleton, du Royaume Uni, eut formulé les remarques préliminaires. Au cours de la séance de clôture, le président et le rapporteur ont passé en revue les quatre jours de discussions, ainsi que les résultats atteints.

Le Parlement et l'examen de la politique scientifique est le deuxième groupe d'étude parrainé par l'APC. Comme le groupe d'étude de 1979 sur le Parlement et l'examen des finances publiques avait remporte un grand succès, l'APC envisage maintenant d'organiser une série de réunions de ce genre. A Ottawa, les séances furent particulièrement intéressantes en raison du nombre de participants et de la variété des points de vue exprimés. Aussi espère t on que la publication de ces discussions intéressera bien des gens un peu partout dans le Commonwealth.

Un nouveau président a l'assemblée nationale du Québec

M. Claude Vaillancourt a été élu président de l'Assemblée nationale du Québec, le 11 novembre 1980. Il remplace M. Clément Richard, nommé ministre des Communications à l'occasion d'un remaniement ministériel annoncé par le premier ministre, M. René Lévesque. M. Vaillancourt, qui est né le 19 mai 1944 à Chicoutimi, a fait ses études primaires, secondaires et post secondaires au collège de Jonquière, où il a obtenu son B.A. en 1965. Il a ensuite étudié le droit à l'université Laval de Québec, dont il a obtenu le diplôme en 1968. L'année suivante, il devenait membre du Barreau du Québec.

M. Vaillancourt pratiqua sa profession à Jonquière jusqu'en 1973. Cette année là, il entra comme avocat dans un service d'aide juridique qui venait d'être créé à Jonquière. Pendant cette période, il s'intéressa aux problèmes du mouvement ouvrier, et travailla en particulier avec les syndicats de sa région. Il revint à la pratique privée en 1975, et défendit les intérêts de la Fédération provinciale des syndicats de J'aluminium (Alcan) et ceux d'un syndicat local de la fabrication du papier.

A l'automne 1976, M. Vaillancourt a été élu député à l'Assemblée nationale pour la circonscription de Jonquière, recueillant près de 60% des suffrages. En 1977, il était le coprésident de la commission parlementaire chargée d'examiner le projet de charte de la langue française. En 1978, M. Vaillancourt a présidé les longs et délicats travaux de la commission parlementaire chargée d'examiner le projet de loi sur la consultation populaire.

Après le décès du vice-président de l'Assemblée nationale M. Jean-Guy Cardinal, survenu en mars 1979, M. Vaillancourt a été choisi pour lui succéder. Pendant cette période, parallèlement à ses fonctions de député, il a représenté l'Assemblée nationale à différentes manifestations reliées aux affaires étrangères, soit en accueillant des dignitaires étrangers, soit en prenant part à des conférences parlementaires à l'étranger.

M. Vaillancourt, qui est âgé de 36 ans, est l'un des plus jeunes présidents de l'histoire du Parlement du Québec. Il est marié et père de deux enfants.

Nominations

En Saskatchewan, M. David Mitchell a été nommé greffier adjoint en charge des procédures. M. Mitchell, qui a une maîtrise en histoire, a été stagiaire parlementaire à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique avant de venir en Saskatchewan. Ses fonctions comprendront des recherches sur les procédures en plus d'être greffier et recherchiste pour plusieurs comités permanents et au moins un comité spécial, ainsi que d'autres tâches au bureau de la Chambre. Il s'agit d'un nouveau poste qui porte à trois le nombre de greffiers à plein temps à l'Assemblée de la Saskatchewan,

A Ottawa, le directeur de la bibliothèque du Parlement, M. Eric Spicer, a annoncé la nomination de M. Richard Paré au poste de directeur adjoint à compter du ]er décembre 1980. M. Paré, âgé de 42 ans, est né à Québec; il a obtenu son BA à l'Université Laval et son BLS à l'Université d'Ottawa. Avant cette nomination, il a occupé les fonctions de directeur de la bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, et précédemment, de directeur du service de documentation du ministère des Communications du Québec.

A Terre neuve Mme Elizabeth Murphy a été nommée pour remplir les fonctions de greffier adjoint à l'Assemblée législative, en novembre 1980. Native de Saint-Jean, elle possède un diplôme en éducation de l'Université Mémorial et un diplôme en droit de l'Université Dalhousie à Halifax. Avant cette nomination, elle était enseignante dans le système scolaire de Terre Neuve.

Au Manitoba, la nomination de Gordon Mackintosh a été approuvée par la Commission de la Régie interne de l'Assemblée législative le 11 décembre 1980. Né à Fort Frances, en Ontario, M. Mackintosh est titulaire depuis 1976 d'un baccalauréat en sciences politiques de l'Université du Manitoba, et prépare actuellement une thèse de maîtrise en sciences politiques. M. Mackintosh a été agent des droits de la personne au ministère du Procureur général de janvier 1979 jusqu'à sa nomination. Il remplace M. Andrew Anstett, qui a occupé le poste de greffier adjoint de juin 1973 à août 1979.

George MacMinn, ancien co-greffier et légiste de l'Assemblée législative, est retourné au bureau du greffier en tant que co-greffier. Il continuera d'exercer les fonctions de commissaire spécial auprès du Président dans les questions de réforme parlementaire.