Revue parlementaire canadienne

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Réjean Pelletier; David E. Smith

Cinquième Colloque de la Région canadienne de l Association parlementaire du Commonwealth, Toronto, du 15 au 19 octobre 1979, 228 pages et annexes 99 pages.

La région canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) a l'habitude de tenir un colloque annuel sur un thème touchant au parlementarisme, surtout de type britannique. En 1978, c'est la section québécoise qui avait organisé un tel colloque en choisissant un thème susceptible de provoquer des réactions très variées auprès des participants: Le parlementarisme britannique: anachronisme ou réalité moderne? Parlementaires et universitaires étaient alors conviés à s'interroger sur le rôle du parlement d’aujourd'hui en tant que législateur et organe de contrôle du gouvernement et de l'administration publique.

En 1979, la région canadienne de l'APC décidait de tenir son colloque annuel à Toronto sous le thème principal du travail en comités (ou plus exactement en commissions parlementaires). Ce thème a été analysé sous de multiples facettes: du profit que peuvent en tirer les parlementaires jusqu’aux réformes possibles en passant par les relations de ces comités avec l'exécutif et la collectivité. Ces différentes études du rôle (les comités en système parlementaire de type britannique tel que vécu et appliqué aux  parlementarisme canadien ont aussi été confrontées à l'expérience de la Grande Bretagne elle même et à celle des États Unis.

On peut dire que le colloque posait dès le départ le problème fondamental de savoir  de quelle manière doit on s'organiser pour que les représentants élus du peuple qui ne sont pas nécessairement des spécialistes mais plutôt des amateurs. puissent contrôler et scruter le rôle vaste et complexe du gouvernement dans les conditions du monde contemporain'! Par le biais du travail en comités qui devrait permettre de resserrer les moyens de contrôle de l'action politique et administrative et d'accroître la participation des députés aux travaux parlementaires, on se trouvait aussi à poser un autre problème fondamental, soit celui du rôle du député en système parlementaire de type britannique. Le Parlement est-il devenu de nos jours un simple organe officiel  et légitime de ratification des vœux de l'exécutif? Comment alors situer les responsabilités d'un député face à son parti, à ses opinions personnelles et à celles de ses commettants?

Pour certains participants, le travail en comités est apparu comme un moyen privilégié d'exercer un plus grand contrôle sur le pouvoir exécutif à la condition que les députés puissent obtenir toute l'information nécessaire, travailler d'une façon régulière sur un même comité, s'entourer d'un personnel compétent et même effectuer des études spéciales afin d'être en mesure de surveiller et de contrôler davantage les différents ministères. Cette fonction de contrôle devait être complétée, selon d'autres intervenants, par l'exercice d'un rôle législatif où il ne s'agirait pas vraiment d'adopter en comités les projets de loi, mais plutôt de chercher à les améliorer.

Ce double rôle de législateur et de contrôleur se heurte toutefois à la discipline de parti de sorte que le travail en comités a souvent augmenté les conflits et reproduit les différends qui existaient déjà entre les partis politiques plutôt qu'il n'a protégé l'indépendance des députés. En d'autres termes, le comité a le plus souvent reproduit en miniature les clivages partisans de la Chambre elle-même. De là le souhait formulé par quelques intervenants que les députés puissent tempérer leur allégeance à l'égard de leurs partis afin d'examiner sans esprit partisan de grandes questions comme le problème de l'avortement ou celui de l'énergie nucléaire.

Ce colloque rejoignait ainsi, par une analyse systématique du travail des parlementaires en comités, les problèmes soulevés un an plus tôt au colloque de Québec sur le rôle du député en tant que législateur et contrôleur du gouvernement et de l'administration.

Comme quoi les députés n'ont pas fini de s'interroger sur leurs rôles véritables au sein des parlements modernes face à un exécutif envahissant et à une fonction publique non directement responsable de ses actes. S'ils ont peu d'influence sur le contenu même des projets de loi (sinon par le biais de certains amendements), du moins ont-ils le pouvoir de légitimer l'action gouvernementale par l'approbation de ces projets de loi en Chambre. S'ils n'ont pas toujours la possibilité de contrôler efficacement l'exécutif et la fonction publique du moins ont-ils la possibilité d'en tempérer les excès. En ceci, les parlementaires ont encore un rôle efficace à jouer, ce qui ne doit pas les empêcher de continuer à s'interroger sur la revalorisation de leurs rôles et surtout de trouver les moyens les plus efficaces pour améliorer leurs fonctions de législateurs et de contrôleurs.

Réjean Pelletier Département de Sciences politiques Université Laval, Québec


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 3 no 4
1980






Dernière mise à jour : 2018-07-31