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Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (juin 2019 - septembre 2019)

« Where you sit and where you stand — Parliaments get facelifts; but it is politics that really needs one. » The Economist 432 (9153), 27 juillet 2019 : p. 51-52.

• Les rénovations permettent aux parlementaires de renforcer la démocratie. Le feront-ils?

Barry, Nicholas, Miragliotta, Narelle, Nwokora, Zim. « The dynamics of constitutional conventions in Westminster democracies ». Parliamentary Affairs 72 (3), juillet 2019 : p. 664-683.

• Les conventions constitutionnelles sont un élément fondamental du fonctionnement des démocraties fondées sur le système de Westminster. Or, malgré toute leur importance politique, peu de tentatives d’analyse et de théorisation de leur dynamique interne ont été effectuées.

Lagassé, Philippe. « The Crown and government formation: Conventions, practices, customs, and norms. » Constitutional Forum constitutionnel 28 (3), 2019 : p. 1-17.

• Le rôle de la Couronne dans la formation du gouvernement demeure mal compris au Canada... Pour commencer ce texte, l’auteur expose la différence entre la convention constitutionnelle, la pratique, les usages et les normes. Il examine ensuite la façon dont ces quatre catégories de règles guident le rôle de la Couronne dans la formation du gouvernement. Il termine en formulant des recommandations afin que les bureaux viceroyaux puissent mieux expliquer leurs fonctions pour ainsi éviter la confusion et la controverse que suscitent aujourd’hui leurs attributions et leur latitude personnelle.

Martin, Shane, Whitaker, Richard. « Beyond committees: parliamentary oversight of coalition government in Britain ». West European Politics 42 (7), novembre 2019 : p. 1 464-1 486.

• Le fait qu’une assemblée législative puisse surveiller le pouvoir exécutif découlerait dans une large mesure de son système de comités [...]; les assemblées qui sont traditionnellement considérées comme faibles parce qu’elles comptent peu de comités efficaces pourraient néanmoins jouer un rôle utile de contrôle par l’entremise d’autres mécanismes parlementaires, y compris la surveillance de la mise en œuvre des ententes en matière de coalition.

Marland, Alex. « Fewer politicians and smaller assemblies: How party elites rationalise reducing the number of seats in a legislature — Lessons from Canada. » The Journal of Legislative Studies 25 (2), juin 2019 : p. 149-168.

• Les universitaires ne sont pas capables de rationaliser le nombre de représentants élus siégeant aux assemblées législatives. Cette étude donne une idée de l’arithmétique politique en examinant les rares cas de diminution du nombre de sièges au sein d’une assemblée législative. On présume que les politiques de réduction du nombre de circonscriptions électorales sont mises en place par souci de rentabilité au cours d’une explosion du populisme. Des entrevues avec des élites des partis ayant participé à sept exercices de réduction du nombre de sièges dans les provinces canadiennes ont permis de conclure que la principale raison d’être de ces politiques est leur valeur symbolique. Le message véhiculé par la diminution du nombre de politiciens montre comment l’ensemble du gouvernement se serre la ceinture, ce qui permettra au pouvoir exécutif de mettre en œuvre son programme de mesures d’austérité. Ainsi, le nombre définitif de députés d’une assemblée législative importe peu pour le Cabinet et la plupart des législateurs en comparaison de la symbolique plus large d’une réduction du pouvoir législatif.

McFall of Alcluith, lord (président). « Review of House of Lords Investigative and Scrutiny Committees: towards a new thematic committee structure ». House of Lords Liaison Committee — 6^e rapport de la session 2017-2019, HL Paper 398, impression ordonnée le 8 juillet 2019, publié le 17 juillet 2019 : 106 p.

• Les auteurs du rapport recommandent aux comités de passer à une structure plus thématique de leurs activités pour combler les lacunes existant en matière d’examen, notamment celles relatives à la santé, à l’éducation et aux affaires sociales. Ils recommandent aussi qu’un nouveau comité des services publics soit créé au début de la session parlementaire suivante, et que les attributions de certains comités existants soient élargies pour leur permettre de fournir une représentation plus complète des principaux domaines des politiques publiques. Le rapport contient aussi des mesures visant à permettre aux comités de la Chambre des lords d’établir des liens plus étroits avec les auditoires externes, en faisant davantage preuve de créativité, et des dispositions contribuant à améliorer le suivi et l’évaluation de leurs activités précédentes.

Murphy, Gavin. « Whither legal professional privilege for government legal advice in the UK? » Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique 13 (1), April/avril 2019 : p. 7-12.

• Au milieu de la confusion qui règne à l’égard des négociations sur l’éventuelle rupture du Royaume-Uni avec l’Union européenne à la suite du référendum de 2016 sur le Brexit, une question largement négligée a été le vote d’outrage déposé par le Parlement contre le gouvernement conservateur de Theresa May...

Neudorf, Lorne. « Reassessing the constitutional foundation of delegated legislation in Canada. » Dalhousie Law Journal 41(2), automne 2018 : p. 519-573.

• Cet article évalue les fondements constitutionnels qui permettent au Parlement de confier son pouvoir législatif à I‘exécutif, lesquels reposent sur un précédent remontant à un siècle établi par la Cour suprême du Canada dans le cadre d’une contestation constitutionnelle de lois qui prévalaient en temps de guerre.

Snagovsky, Feodor, Kerby, Matthew. « Political staff and the gendered division of political labour in Canada. » Parliamentary Affairs 72 (3), juillet 2019 : p. 616-637.

• Il existe des recherches considérables sur les assemblées législatives élues dans différents contextes; toutefois, les universitaires possèdent très peu de connaissances au sujet de leurs conseillers [...]; les auteurs démontrent que, alors qu’un nombre presque égal d’hommes et de femmes exercent des fonctions politiques pour le compte de députés sur la Colline du Parlement, les hommes continuent de dominer dans les postes législatifs, et les femmes, dans les activités administratives. En outre, le travail législatif alimente l’ambition politique, ce qui signifie que les hommes sont plus susceptibles que les femmes de tirer parti des effets de socialisation des emplois législatifs.

Timmins, Nicholas. « An elementary primer for politicians and potential chairs on public inquiries. » The Political Quarterly 90 (2), avril-juin 2019 : p. 238-244.

• Il existe très peu de directives du gouvernement sur la façon de mettre sur pied et de mener une enquête publique. Ce bref article décrit les diverses questions très élémentaires dont les politiciens qui étudient la possibilité d’en créer une (et ses éventuels présidents) devront tenir compte, y compris la question cruciale de savoir s’ils estiment que la tenue d’une enquête publique est même la bonne réponse. Dans le contexte du National Health Service, sur lequel cette analyse est axée, on affirme également qu’il serait grandement préférable d’investir l’argent en tenant compte de ce que l’on connaît déjà grâce aux nombreuses enquêtes antérieures, à savoir qu’il vaut mieux financer la prévention, plutôt que d’attendre pour le consacrer à de futures enquêtes semblables qui produiront fort probablement des conclusions et des recommandations similaires.

Walker, Charles (président). « Should there be a Commons Budget Committee? » Comité de la procédure de la Chambre des communes — 10^e rapport de session 2017-2019, HC 1482, 9 juillet 2019 : 46 p.

• ... Le comité recommande que le gouvernement apporte une amélioration importante et urgente aux documents du Budget des dépenses afin de les rendre plus faciles à comprendre, plus clairs et plus utiles pour la population du pays. On s’attend à ce que des données plus détaillées et mieux présentées fassent partie du Budget principal des dépenses 2020-2021 ou soient publiées parallèlement à celui-ci. Le gouvernement devrait s’efforcer de mettre à la disposition des parlementaires et de la population des prévisions budgétaires dont les données sont aussi détaillées qu’au Canada et en Nouvelle-Zélande.

Cauchon, Hubert. « Sanction royale : un pouvoir discrétionnaire toujours exercé. » National Journal of Constitutional Law / Revue nationale de droit constitutionnel, 39 (2), April/avril 2019 : 191-221.

• La sanction royale est l’exercice d’une fonction législative constitutionnellement nécessaire à l’édiction des lois. En droit, le refus de l’octroyer empêche tout projet de loi d’être commué en loi du parlement, mais l’exercice de ce pouvoir serait, par convention constitutionnelle, complètement neutralisé. Le présent texte remet en question l’existence de cette convention. Pour y arriver, l’auteur met en lumière les différentes pratiques qui différencient l’exercice de la sanction royale au Royaume-Uni et au Canada. Puis, il recense les limites à l’intérieur desquelles elle peut être octroyée. L’auteur démontre ensuite qu’un certain pouvoir discrétionnaire est exercé par le conseil des ministres à chaque fois que la sanction royale est accordée. Enfin, l’auteur défend l’idée que l’exercice du pouvoir discrétionnaire s’est aujourd’hui déplacé vers le pouvoir gouvernemental de mettre en vigueur des lois.