Revue parlementaire canadienne

Numéro courant
Région canadienne, APC
Archives
Prochain numéro
Guide de rédaction
Abonnez-vous

AccueilContactez-nousEnglish

PDF
Nouveaux titres d’intérêt


Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (decembre 2018 à mars 2019)

Bell, Lauren C. « Obstruction in parliaments: a cross-national perspective », The Journal of Legislative Studies, vol. 24, no 4, décembre 2018, p. 499-525.

  • Dans les institutions législatives, le fait de s’éloigner du programme et de retarder l’étude des projets de loi peut empêcher les partis formant la majorité dans des assemblées législatives d’atteindre leurs objectifs. Peu d’études font l’examen systématique des mesures d’obstruction parlementaire dans des contextes autres qu’étatsuniens. Dans son article, l’auteure examine l’étendue selon laquelle on a recours à ces mesures dans les parlements étrangers.

Bochel, Catherine. « Explaining the e-petitions process to the public », groupe de spécialistes des parlements de la Political Studies Association, 16 janvier 2019, 2 pages.

  • Comment juger de la réussite ou de l’échec du système de pétitions électroniques au Parlement? L’auteure propose un cadre d’évaluation des pétitions électroniques à partir de ses recherches à l’Assemblée nationale du pays de Galles et au Parlement écossais.

Burns, Ian. « Federal Appeal Court ‘misunderstood the purpose’ of parliamentary privilege in expenses case: lawyer », The Lawyer’s Daily, 1er mars 2019, 3 pages.

  • Dans une affaire concernant les dépenses de députés, la Cour d’appel fédérale a conclu que les délibérations de tout organe interne de la Chambre des communes sont protégées par le privilège parlementaire, une décision que l’avocat des députés promet de porter devant la Cour suprême pour obtenir un jugement final sur ce qu’il qualifie de question de droit constitutionnel fondamentale.

Collier, Cheryl N., Raney, Tracey. « Canada’s Member-to-Member Code of Conduct on Sexual Harassment in the House of Commons: Progress or Regress? », Revue canadienne de science politique, vol. 51, no 4, décembre 2018, p. 795-815.

  • En 2015, la Chambre des communes du Canada a adopté un nouveau code de conduite en matière de harcèlement sexuel non criminel entre élus, le premier du genre au sein des parlements de Westminster du monde. Jetant un regard féministe sur les institutions et la violence faite aux femmes en politique, les auteures évaluent comment le code remet en question les normes traditionnellement sexospécifiques et le sexisme institutionnalisé au sein du système parlementaire canadien, notamment le privilège parlementaire, la cohésion au sein du parti et la discipline de parti, mais les légitimise et les maintient. Malgré son caractère novateur, le code ne parvient pas, selon les auteures, à mettre en œuvre des changements institutionnels positifs favorables à l’égalité des sexes et les mesures qui y sont prévues pour réduire le harcèlement sexuel pourraient être plus délétères que positives.

Defy, Andrew. « How did the government end up in contempt of Parliament? », blogue du groupe de spécialistes des parlements de la Political Studies Association, 10 décembre 2018, 4 pages.

  • Le 4 décembre 2018, le gouvernement britannique a été reconnu coupable d’outrage au Parlement. L’auteur explique les tenants et aboutissants de cette situation sans précédent.

Elliott, Mark, Tierney, Stephen, « House of Lords Constitution Committee reports on delegated powers », Constitution Unit du Royaume-Uni, 27 novembre 2018, 5 pages.

  • La Commission de la Constitution a récemment publié son rapport sur le recours croissant du gouvernement aux pouvoirs délégués. Les auteurs soulignent les principales inquiétudes soulevées par la Commission et les propositions qu’elle a faites concernant deux grandes sphères : l’étendue des pouvoirs législatifs délégués et les façons dont ils sont délégués, d’une part, et l’examen de l’exercice de ces pouvoirs, d’autre part.

Feldman, Charlie. « Beyond Charter statements: Constitutional communications in the parliamentary context », Revue de droit parlementaire et politique, numéro hors-série – Les défis constitutionnels et de gouvernance du Canada après 150 ans, 2018, p. 37-66.

  • Le hansard regorge de préoccupations exprimées par des législateurs fédéraux d’hier et d’aujourd’hui concernant la constitutionnalité de mesures législatives proposées. Or, peu d’études semblent explorer comment les connaissances constitutionnelles des parlementaires évoluent au fil du temps – tant de façon générale qu’en ce qui concerne des lois en particulier – dans le contexte parlementaire.

Greenberg, Daniel. « Editorial – The myth of line by line scrutiny », Statute Law Review, vol. 39, no, 3), 2018, p. v-vii.

  • L’auteur a attendu très longtemps avant d’avouer officiellement aux parlementaires du Royaume-Uni que le mythe de l’examen « article par article » au sein des commissions de l’une ou l’autre chambre est en fait précisément cela : un mythe.

Kennedy, Gerard. « Public inquiries’ terms of reference: Lessons from the past – and for the future », Manitoba Law Journal, vol. 41, no 1, 2018, p. 317-341.

  • Ce sont les mandats qui définissent les pouvoirs des enquêtes publiques; or, il existe peu d’analyses sur la question. Dans cet article, l’auteur se penche sur les mandats de six enquêtes publiques – trois généralement considérées comme réussies (l’enquête sur Walkerton, l’enquête Goudge et la Commission d’enquête Kaufman) et trois largement reconnues comme des échecs (l’enquête sur la Somalie, l’enquête sur Cornwall et l’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées) – pour examiner en quoi les mandats des enquêtes publiques contribuent à leur réussite.

Kennon, Andrew. « The Digital, Culture, Media and Sport Committee, Facebook and parliamentary powers and privilege », Hansard Society, 27 novembre 2018, 4 pages.

  • Dans le cadre de son enquête sur les fausses nouvelles, la Commission du numérique, de la culture, des médias et du sport de la Chambre des communes aurait acquis des documents concernant une affaire portée devant les tribunaux américains et mettant en cause Facebook. Selon un ancien greffier de commission de la Chambre des communes, l’incident montre que les pouvoirs conférés à la Chambre pour l’obtention de preuves sont efficaces, mais que cela pourrait nuire à long terme à l’argumentaire sur les pouvoirs nécessaires du Parlement.

Baronne Taylor de Bolton (présidente). « The Legislative process: the delegation of powers », Commission spéciale sur la Constitution de la Chambre des Lords – 16e rapport de la session 2017-2019, document de la Chambre des lords 225, 42 pages.

  • La dévolution des pouvoirs fait partie intégrante du processus législatif. Lorsqu’il y a recours adéquatement, le Parlement peut se concentrer sur les cadres des politiques et les décisions importantes des grandes lois et laisser les détails de la mise en œuvre aux responsables de la prise de règlements. Ce modus operandi donne au gouvernement la marge de manœuvre nécessaire pour mettre en œuvre ses politiques et adapter son fonctionnement selon les circonstances changeantes, dans le cadre d’un processus d’examen moins lourd. Toutefois, les décisions concernant les pouvoirs à déléguer ainsi que l’étendue de l’examen parlementaire dont ils doivent faire l’objet font de plus en plus l’objet de désaccords.

Wollaston, Sarah. « Effective and influential: where next for departmental select committees? », The Constitution Unit, 15 février 2019, 3 pages.

  • Quarante ans après leur création, les commissions ministérielles spéciales ont sans aucun doute contribué de façon importante à la surveillance du gouvernement. Mais pourraient-elles jouer un rôle accru? La Commission de liaison de la Chambre des communes a institué une enquête pour répondre à cette question. L’auteure explique qu’il s’agit d’un travail nécessaire pour que les commissions fassent toujours preuve d’innovation et accomplissent leurs fonctions essentielles avec l’aide des députés, de spécialistes et du grand public.

Pelletier, Benoît. « La validité de la Loi de 2013 sur la Succession au Trône. » Revue de droit d’Ottawa / Ottawa Law Review 49 (2), 2018 : 331-72.

  • C’est le 28 octobre 2011 que les chefs de gouvernement des seize pays du Commonwealth dont Elizabeth II est le chef d’État se sont réunis à Perth, en Australie. Ils et elles ont alors collectivement exprimé le désir que soient abolies la règle de la primogéniture masculine en matière de succession au trône de même que celle voulant qu’une personne mariée à un ou une catholique ne puisse pas accéder au trine de la Couronne britannique…la constitutionnalité de la Loi de 2013 sur la succession au trône a été contestée devant les tribunaux canadiens, mais en vain jusqu’à présent Dans le présent article, l’auteur en examine lui aussi la constitutionnalité. Il conclut que la Loi de 2013 sur la succession au trône est non seulement constitutionnelle, mais qu’elle est au surplus suffisante à tous égards pour marquer l’adhésion du Canada au changement des règles de succession au trône effectué par le Royaume-Uni.

Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 42 no 1
2019






Dernière mise à jour : 2019-07-15