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Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (mars 2018 à mai 2018)

Eichhorn, Jan, « Votes at 16: New insights from Scotland on enfranchisement », Parliamentary Affairs, vol. 71, n^o 2, avril 2018, p. 365 à 391.

• Cet article présente de nouvelles données probantes sur l’expérience du vote à 16 ans après la réduction de l’âge minimal pour voter en Écosse à la suite du référendum sur l’indépendance de 2014.

Geddes, Marc, « Committee hearings of the UK Parliament: Who gives evidence and does this matter? », Parliamentary Affairs, vol. 71, n^o 2, avril 2018, p. 283 à 304.

• Même si, au cours des dernières années, les témoignages entendus par des comités restreints par la Chambre des communes retiennent de plus en plus l’attention du public et des médias, les travaux universitaires portant sur ce sujet demeurent assez peu nombreux. L’auteur de cet article examine ce sujet en s’inspirant de méthodes quantitatives et qualitatives. Il commence par expliquer pourquoi les données probantes sont importantes : (i) elles sont fondamentales pour soutenir une analyse détaillée; (ii) elles renforcent l’expertise aux échelons individuel et institutionnel; et (iii) l’éventail des données probantes recueillies est utilisé par les comités pour mobiliser le public. L’article présente ensuite les données empiriques du bassin de témoins auxquelles les comités se fient et qui, on peut le soutenir, ne reflètent pas la population du Royaume-Uni. Cette analyse de données soulève d’autres questions importantes concernant les prétentions de représentativité des comités.

Gerson, Jen, « Crashing the party », The Walrus, vol.15, n^o 4, 15 mai 2018, p. 13.

• Notre processus servant à choisir les dirigeants politiques est boiteux.

Greenberg, Daniel, « Editorial - Standards of drafting of primary legislation in the United Kingdom », Statute Law Review, vol. 39, n^o 1, 2018, p. v à vii.

• Un texte de loi particulièrement mal rédigé et outrageusement médiocre aurait sans doute soulevé des préoccupations considérables et provoqué une importante confusion s’il n’avait pas échappé par bonheur au recueil de lois en raison des dernières élections générales.

Hargrave, Lotte, « Intimidation of candidates and others during political campaigns: the report and recommendations of the Committee on Standards in Public Life », Constitution Unit, 29 mars 2018, 4 p.

• À la suite des élections générales de 2017, le premier ministre a demandé au comité chargé des normes applicables à la vie publique de mener une enquête indépendante et non partisane sur la question de l’intimidation et du harcèlement durant les élections. Le rapport procédera à un examen de l’intimidation de candidats parlementaires, dont le tiers ont vécu du harcèlement et de l’intimidation durant la campagne…

Kennon, Andrew, « Proxy voting in the [UK] House of Commons: How could it work in practice », The Constitution Unit Blog, 24 avril 2018, 3 p.

• En février, la Chambre des communes a adopté par acclamation une motion visant à permettre un système de vote par procuration pour les députés qui ont récemment adopté ou donné naissance à un enfant. Avant la publication du rapport du comité de la procédure sur la question, l’ancien greffier des comités, Andrew Kennon, offre son point de vue sur la façon dont un système de vote par procuration pourrait fonctionner et sur certains des problèmes sur lesquels ses concepteurs devront se pencher.

Strong, James, « The war powers of the British parliament: What has been established and what remains unclear? », The British Journal of Politics and International Relations, vol. 20, n^o 1, 2018, p. 19 à 34.

• Le Parlement britannique a toujours manqué de pouvoirs de guerre officiels. Toutefois, depuis 2003, les députés ont voté à cinq occasions concernant l’action militaire, notamment lors de la célèbre opposition à l’intervention en Syrie, en 2013. Une nouvelle convention a vu le jour, selon laquelle, sans égard à la position juridique, les gouvernements devraient donner à la Chambre des communes la possibilité d’opposer son veto à certains déploiements militaires. L’auteur de cet article étudie ce que nous savons maintenant – et ce que nous ne savons pas – au sujet de la convention britannique sur les pouvoirs de guerre.

Strong, James, « Confidence and caretakers: Some less-obvious implications of the Fixed-Term Parliaments Act », The Political Quarterly, vol. 89, n^o 2, 2018, p. 1 à 8.

• Dans cet article, on étudie les conséquences moins évidentes de la Fixed-term Parliaments Act de 2011. Premièrement, l’auteur aborde les raisons pour lesquelles il était aussi simple pour Theresa May de déclencher des élections en 2017, et il souligne ce que cela suppose quant au fonctionnement de la FTPA. Deuxièmement, il examine les relations entre l’exécutif et le législatif. La FTPA a retiré au gouvernement sa capacité de désigner des votes parlementaires controversés comme des affaires de confiance et a instauré une période tampon de 14 jours entre un vote de méfiance et la dissolution du Parlement. Dans le processus, la loi a fait passer la balance du pouvoir des ministres aux députés d’arrière-ban, et ce, dans une mesure qui pourrait être plus grande que la plupart des observateurs veulent bien le reconnaître. Troisièmement, l’article tient compte des possibilités farfelues soulevées par l’imposition par la FTPA d’une période d’attente de 14 jours après la défaite d’un gouvernement sur une motion de méfiance avant que de nouvelles élections puissent être déclenchées. Il est possible, par exemple, pour des députés rebelles du parti au pouvoir d’utiliser la procédure de méfiance pour forcer le Cabinet à faire des concessions. Enfin, l’auteur aborde les perspectives de survie à long terme de la FTPA et ce que suppose son abrogation.

Taflaga, Marija, Does it really matter if we call Australian politics ‘semi-parliamentary’? blogue de Democratic Audit UK, 26 avril 2018, 4 p.

• La relation « hybride » entre l’exécutif et le législatif de l’Australie, où les deux chambres du Parlement ont des pouvoirs distincts et séparés, a été décrite de nombreuses manières, notamment comme du « semiparlementarisme ». L’auteure fait valoir que les termes employés ont de l’importance et qu’ils aident les politiciens et les scientifiques politiques à clarifier le fonctionnement du système australien et à comprendre les incitatifs politiques et les comportements que produit ce système.

White, Hannah, [UK] MPs should not be their own judge and jury when accused of harassment, Institute for Government, 12 mars 2018, 2 p.

• La Chambre des communes du Royaume-Uni doit confier l’enquête et les sanctions relatives à l’intimidation et au harcèlement à un organisme indépendant.

Wollaston, Sarah (présidente), Changing committee practice and procedure: enhancing effective working, comité de liaison de la Chambre des communes – premier rapport de la session 2017-2019, rapport, et procès-verbal officiel relatif au rapport, HC 922, 29 mars 2018, 17 p.

• Ce rapport propose deux modifications mineures à apporter à la pratique et aux procédures de la Chambre relativement à ses comités restreints. Il y a au comité de liaison un consensus sur le fait que ces modifications amélioreraient le fonctionnement efficace des comités de la Chambre. Les propositions concernent ce qui suit : des dispositions simplifiées pour un travail mixte entre les comités, et l’admission d’un membre du personnel d’un président aux séances de travail des comités.

Castonguay, Alec. «Jusqu’où iront les sénateurs ? » L’actualité 43 (3), avril 2018, pp. 22-7.

• Plus indépendants que jamais, les sénateurs n’hésitent plus à remettre en question les projets de loi et influencer la direction du pays. Pour le mieux, croient ceux qui mènent la charge.

Pelletier, Benoît. « La modification et la réforme de la Constitution canadienne. » Revue générale de droit 47 (2), 2017, pp. 459-517.

• La réforme constitutionnelle au Canada est, depuis longtemps, un processus laborieux, ponctué de hauts et de bas, de dénouements étonnants et d’échecs retentissants. Au cœur de cette réforme se trouve évidemment la procédure de modification constitutionnelle, laquelle varie selon les époques. Ainsi, avant le rapatriement, il fallait recourir au Parlement londonien pour modifier les parties les plus substantielles de la Constitution canadienne. Depuis 1982, la procédure de modification constitutionnelle se décline en cinq formules, dont trois requièrent, à des degrés divers, la participation des ordres de gouvernement fédéral et provincial. Il y a lieu, par ailleurs, d’ajouter aux exigences déjà très élevées de cette procédure différents facteurs qui viennent en compliquer davantage la mise en œuvre. Rien d’étonnant, donc, à ce que les acteurs politiques et les tribunaux aient élaboré diverses stratégies d’adaptation para-constitutionnelle, c’est-à-dire des mécanismes de substitution au processus formel de modification constitutionnelle...