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Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (août à octobre 2016)

Bagnall, David. « Reviewing the Standing Orders: How to make dreams come true », Australasian Parliamentary Review, vol. 31, no 1, p. 8-25, automne/hiver 2016.

Cet article vise à inciter tous ceux qui rêvent de moderniser le Parlement à relever ce défi en s’investissant dans le processus permettant de le faire, et à donner l’impulsion au changement.

Blackwell, Joel. « A constitutional storm in a teacup?: Delegated legislation, the House of Lords and the inadequacies of the Strathclyde Review », The Political Quarterly, vol. 87, no 3, p. 443-449, juillet-septembre 2016.

Au cours d’une année où le gouvernement a été défait à la Chambre des lords pas moins de 60 fois, une seule défaite – le refus controversé des lords en octobre dernier d’approuver une mesure législative portant sur les crédits d’impôt – a fait poindre la menace d’une impasse constitutionnelle. Cette décision a poussé certains à parler d’une « crise constitutionnelle », les ministres faisant valoir que la Chambre haute non élue n’a aucunement le droit de bloquer l’adoption d’une mesure financière déjà approuvée par les députés.

Blunt, David, et Alexander Stedman. « The New South Wales Legislative Council’s oral history project », Australasian Parliamentary Review, vol. 31, no 1, p. 131-138, automne/hiver 2016.

Le Conseil législatif de la Nouvelle-Galles du Sud a commencé en 2013 à mener une série d’entrevues auprès d’anciens parlementaires. Cet article fait état des progrès réalisés et des résultats du projet d’histoire orale qui en résulte.

Bochel, Catherine. « Process matters: Petitions systems in Britain’s legislatures », The Journal of Legislative Studies, vol. 22, no 3, p. 368-384, 2016.

Cet article utilise le principe de la justice en matière de procédure, qui met l’accent sur l’équité du processus de prise de décisions, comme un outil d’analyse pour examiner quatre études de cas sur les systèmes de pétitions employés dans les assemblées législatives britanniques. L’auteure se penche en particulier sur la mesure dans laquelle ces systèmes permettent aux citoyens d’avoir voix au chapitre, éclairent la prise de décisions et favorisent la transparence.

Chabot, Geneviève. « Devolution, evolution, confusion: the constitutional status of the Canadian Territories and its potential implications for the duty to consult », National Journal of Constitutional Law / Revue nationale de droit constitutionnel, vol. 36, no 1, p. 141-159, juillet 2016.

Le statut constitutionnel des territoires canadiens au sein de la fédération demeure énigmatique pour les politiciens comme pour les juristes qui tentent de les trier selon des catégories constitutionnelles familières depuis leur création. Un examen de la jurisprudence récente dans ce domaine mène à la conclusion que, même si elle n’a pas été expressément dévolue par le Parlement, l’obligation de consulter et d’accommoder a été implicitement transférée aux territoires par le Parlement.

Drum, Martin. « How well do parliamentary committees connect with the public? », Australasian Parliamentary Review, vol. 31, no 1, p. 42-59, automne/hiver 2016.

Cet article examine comment les comités s’y prennent pour recueillir les points de vue du public dans le cadre de leurs études, et s’ils comptent accroître leurs modes de communication avec le public à l’avenir.

Grace, Joan. « Presence and purpose in the Canadian House of Commons: the Standing Committee on the Status of Women », Parliamentary Affairs, vol. 69, no 4, p.  830-844, octobre 2016.

Au Canada, la Chambre des communes a mis sur pied le Comité permanent de la condition féminine en 2004 afin qu’il fasse rapport sur les questions pertinentes touchant la condition féminine. Selon l’auteure, même si le Comité a contribué à la présence des femmes et à la prise en compte des points de vue féministes, son incapacité de contraindre le gouvernement à donner suite aux recommandations en fait un porte-parole politique plutôt qu’un catalyseur de l’innovation institutionnelle et de l’intégration des questions d’égalité entre les sexes.

Heintzman, Ralph. « Border-crossing: the PBO, PCO and the boundary of the public service », Canadian Public Administration / Administration publique du Canada, vol. 59, no 3, p. 357-381, septembre 2016.

Étude de cas des impératifs du leadership dans une fonction publique, dans le cadre d’un système de gouvernement responsable, le texte réexamine le rôle du greffier du Conseil privé dans la confrontation de 2012 avec le directeur parlementaire du budget.

Kelson, Alexandra, Mark Bennister et Phil Larkin. « The shifting landscape of prime ministerial accountability to parliament: An analysis of Liaison Committee scrutiny sessions », British Journal of Politics and International Relations, vol. 18, no 3, p. 740-754, 2016.

Cet article examine l’obligation du premier ministre de rendre des comptes au Parlement en analysant l’émergence et l’évolution des séances de témoignage devant le Comité de liaison.

Labelle, André. « What ever happened to legislative translation in Canada? », Statute Law Review, vol. 37, no 2, p. 133-143, 2016.

Dans les années 1980, le Canada a abandonné son mode de rédaction législative habituel, qui consistait à rédiger les mesures législatives fédérales en anglais et à les traduire en français, pour le remplacer par ce que l’on appelle à présent la corédaction. Cet article fait d’abord un bref survol des circonstances qui ont mené le Canada, à titre de pays bilingue et bijuridique, à adopter un tel mode de rédaction législative, puis il examine comment ce mode se compare à la traduction classique, comment il a évolué au cours des 30 dernières années et l’incidence qu’il a eue sur la préparation de mesures législatives bilingues au Canada.

Lindquist, Evert et Chris Eichbaum. « Remaking government in Canada: Dares, resilience, and civility in Westminster systems », Governance: An International Journal of Policy, Administration, and Institutions, p. 1-19, août 2016.

En 2015, l’inquiétude se faisait sentir quant à la trajectoire donnée au régime parlementaire canadien de type britannique et à l’état de la gouvernance démocratique, en particulier au titre de la transparence et des relations avec la fonction publique, sous les gouvernements successifs de M. Harper. Ces événements, entre autres, ont mené à l’élection du gouvernement Trudeau en octobre 2015. Cet article compare ces événements avec ce qui a mené à des réformes de fond en comble en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni.

McCormick, Peter. « “By the Court”: the untold story of a Canadian judicial innovation », Osgoode Hall Law Journal, vol. 53, no 3, p. 1048-1082, été 2016.

Qu’ont en commun l’affaire Bell Canada de 2008, le renvoi de 2011 relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, le renvoi de 2014 relatif à la réforme du Sénat et l’affaire Carter (suicide assisté) de 2015? Tous ces jugements de la Cour suprême du Canada ont été unanimes et les raisons motivant leur verdict n’ont pas été attribuées à un ou des juges en particulier, mais à une mystérieuse entité nommée La Cour.

Morley, Gareth. « Dead hands, living trees, historic compromises: the Senate Reform and Supreme Court Act References bring originalism debate to Canada », Osgoode Hall Law Journal, vol. 53, no 3, p. 745-798, été 2016.

La Cour suprême du Canada n’a fait référence qu’à deux reprises à l’originalisme, et jamais de manière positive. Toutefois, à l’occasion de deux jugements de 2014 sur la manière dont pourraient être réformées deux grandes institutions canadiennes — le Sénat et la Cour suprême elle-même — la Cour s’est fondée sur les compromis politiques historiques qui la sous-tendent pour interpréter la Constitution, rejetant des arguments provenant du texte ou du principe démocratique.

Nowak, Ann. « Demystifying ambiguity in legislative writing », Statute Law Review, vol. 37, no 2, p. 164-171, 2016.

Cet article examine d’abord les sources d’ambiguïté en rédaction législative et certains problèmes que cette ambiguïté peut entraîner, et propose ensuite des stratégies pour éviter les ambiguïtés lors de la rédaction des mesures législatives, dont l’utilisation de la théorie mathématique des ensembles pour examiner les phrases potentiellement ambiguës.

Pal, Michael. « The fractured right to vote: Democracy, discretion, and designing electoral districts », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, vol. 61, no 2, p. 231-274, December/décembre 2016.

Les commissions de délimitation de circonscriptions électorales (CDCE) et le Parlement ont récemment réformé la carte électorale fédérale canadienne. De par la Loi sur la représentation équitable, 30 sièges supplémentaires, comblés pour la première fois durant les élections fédérales de 2015, ont été introduits à la Chambre des communes. Les CDCE étaient responsables d’établir les frontières territoriales de chacune de ces nouvelles circonscriptions. La création de commissions indépendantes et non partisanes, en 1964, constitue un grand succès politique en réussissant à mettre un terme aux pratiques de remaniement arbitraire des cartes électorales. La discrétion extensive accordée à ces commissions génère néanmoins une série de problèmes qui risquent de miner l’équité du processus électoral canadien.

Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news – July 2016 », New Zealand Parliamentary Library, 5 pages.

France – Mesures visant le renforcement de la déontologie à l’Assemblée nationale – Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé d’interdire l’utilisation du terme « parlementaire » pour qualifier les structures que les représentants d’intérêts créent afin d’offrir aux intervenants l’occasion de discuter avec les députés, qu’elles soient ou non qualifiées de « clubs ».

Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news – August 2016 », New Zealand Parliamentary Library, 6 pages.

Australie – Privilège invoqué pour des documents saisis – Un sénateur a invoqué le privilège parlementaire au sujet de documents saisis par la police dans le cadre d’une recherche sur les serveurs informatiques du Parlement australien.

Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news – September 2016 », New Zealand Parliamentary Library, 7 pages.

Royaume-Uni – Utilisation de la prérogative royale pour déclencher le Brexit – Par suite d’un arrêt rendu par la Haute Cour, le gouvernement a dû divulguer l’argumentaire qu’il a présenté dans cette affaire visant à contester son intention d’utiliser sa prérogative royale pour déclencher le Brexit.

Reynolds, Daniel et George Williams. « Petitioning the Australian Parliament: Reviving a dying democratic tradition », Australasian Parliamentary Review, vol. 31, no 1, p. 60-79, automne/hiver 2016.

Cet article examine le droit d’adresser des pétitions au Parlement fédéral australien afin de déterminer s’il y aurait lieu d’adopter des réformes comme celles entreprises dans d’autres pays.

Schmitz, Gerald. « Commentary – Renewing Canadian foreign policy as if parliamentary democracy matters », Canadian Foreign Policy Journal, à paraître, 2016.

Un ancien analyste de la Bibliothèque du Parlement dit que le Canada doit faire preuve de créativité pour réussir dans un environnement mondial infiniment complexe.

Taft, Jordan. « From change to stability: Investigating Canada’s Office of the Auditor General », Canadian Public Administration / Administration publique du Canada, vol. 59, no 3, p. 467-485, septembre 2016.

De par ses audits et ses recommandations, le Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada fait la promotion de la probité financière et de la bonne gouvernance depuis plus d’un siècle. Alors que les recommandations du BVG peuvent avoir une valeur inhérente, elles ne prennent toute leur valeur qu’à travers leur mise en œuvre par le gouvernement. En faisant des recherches sur les taux de mise en œuvre des recommandations du BVG et l’interaction du BVG avec le Parlement, cet article évalue si la performance du BVG et ses interactions avec le Parlement ont changé au fil du temps.

Walker, Charles (président du Comité de la procédure de la Chambre des communes du Royaume-Uni). « Private Members’ Bills: Observations on the Government response to the Committee’s Third Report of Session 2015-16 HC 684 », House of Commons Procedure Committee, deuxième rapport de la session 2016-2017. Rapport accompagné des procès-verbaux officiels y afférent, HC 701, 27 pages, publié le 18 octobre 2016.

Le Comité de la procédure est d’avis que, trop souvent, le fonctionnement du processus actuel d’examen des projets de loi d’initiative parlementaire induit manifestement le public en erreur. Le présent comité et ceux qui l’ont précédé ont proposé de nombreuses réformes raisonnables et modestes, mais aucune mesure concrète n’a été prise. Dans ce rapport, les membres du comité reviennent à un petit nombre de propositions de réforme que la Chambre devrait mettre à l’essai selon eux.