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Atkinson, Michael, Dustin Rogers et Sara Olfert. « Better politicians: If we pay, will they come? », Legislative Studies Quarterly, vol. 41, no 2 (mai 2016), p. 361-391.
Chacune des élections amène à la Chambre des communes un nouveau groupe de politiciens, mais personne ne se demande si la qualité de ceux-ci s’améliore ou s’il y aurait moyen de l’améliorer davantage […]
Everett, Michael. « A Public Service Ombudsman for the UK », House of Commons Library Briefing Paper, no 07587 (juillet 2016), 22 p.
Dans ce document d’information, l’auteur examine la proposition du gouvernement de présenter un avant-projet de loi pour un ombudsman de la fonction publique […]
Fitzgerald, Oliver. « Distant echoes: Discussing judicial activism at Canadian and American Supreme Court nomination hearings », Constitutional Forum constitutionnel, vol. 25, no 1 (2016), p. 37-47.
L’article expose d’abord les préoccupations des Canadiens au sujet de l’activisme judiciaire […] et il se conclut avec des réflexions sur ce que laissent augurer les observations du juge Nadon advenant la reprise de la télédiffusion des audiences des candidats à la Cour suprême devant le comité spécial.
« Free exchange – Make me », Economist, vol. 419, no 8991, no 68 (28 mai 2016).
Il est particulièrement difficile d’appliquer le vote obligatoire là où il serait le plus utile.
Geisler, Paul. « Will the Reform Act, 2014, alter the Canadian phenomenon of party discipline? », Manitoba Law Journal, vol. 38, no 2 (2015), p. 17-43.
Dans cet article, l’auteur cherche à déterminer dans quelle mesure le projet de loi en question pourrait diminuer les pouvoirs des chefs de partis et renforcer ceux des caucus, mais surtout, dans quelle mesure ce rééquilibrage des pouvoirs pourrait résulter en un plus grand nombre de politiciens dissidents de la ligne de parti, et en un amoindrissement de la cohésion partisane.
Goodwin, Mark, Stephen Bates et Steve McKay. « Elected Chairs do not seem to have brought a new kind of parliamentarian to [UK] Select Committees », blogue Democratic Audit UK (7 juin 2016), 3 p.
Les réformes Wright ont été largement reconnues comme ayant donné un second souffle aux comités parlementaires spéciaux. Toutefois, les auteurs se demandent si les réformes ont amélioré le taux de roulement, la participation ou l’équilibre entre les sexes.
Hulme, Kristin. « Alberta’s great experiment in senatorial democracy », American Review of Canadian Studies, vol. 46, no 1 (2016), p. 33-54.
[…] en 1989, la province de l’Alberta promulguait la Senatorial Selection Act, faisant valoir qu’elle servirait de tremplin à une réforme en profondeur du Sénat. Dans cet article, l’auteur soutient que l’avis de la Cour dans le Renvoi relatif à la réforme du Sénat mine le fondement sur lequel repose la loi provinciale.
Leston-Bandeira, Cristina. « A year on, the new [UK] Petitions Committee has much to celebrate », blogue Constitution Unit (20 juillet 2016).
[…] Le prochain défi consistera à déterminer comment maximiser le nombre de pétitions qui peuvent vraisemblablement mener à une forme de résultat.
Lisvane, Lord. « In a fix? » The House Magazine, vol. 37, no 1553 (15 juin 2016) p. 30-31.
La Fixed-term Parliaments Act est-elle sur le point d’être mise à l’épreuve par les conséquences imprévisibles d’une victoire du Brexit? L’ancien greffier de la Chambre des communes (2011-2014), lord Lisvane, examine les scénarios possibles advenant que le Royaume-Uni vote en faveur d’un retrait ainsi que les dangers de chercher à réglementer les procédures parlementaires par des lois.
Massicotte, Louis. « Canadians to debate electoral reform, again – but at this stage success seems unlikely », blogue Constitution Unit (24 mai 2016).
L’auteur présente un survol de la longue et infructueuse série de tentatives pour réformer le système électoral canadien et discute des perspectives du débat actuel. Il conclut qu’à la présente étape, la réussite semble peu probable.
Massicotte, Louis. « Federal electoral system reform and its impact on Canadian federalism », Federal News - The Federal Idea vol. 7, no 2 (mai 2016), 5 p.
L’élection des libéraux de Justin Trudeau en octobre 2015 a relancé le débat de la réforme du mode de scrutin utilisé pour l’élection des députés à la Chambre des communes. Le nouveau gouvernement envisage deux formules fort différentes : le mode scrutin préférentiel utilisé en Australie et le système mixte avec compensation proportionnelle utilisé en Allemagne et en Nouvelle-Zélande.
McCormack, Tara. « The emerging parliamentary convention on British military action and warfare by remote control », The RUSI Journal, vol. 161, no 2 (2016), p. 22-29.
Les interventions militaires britanniques récentes en Libye, en Irak et en Syrie ont toutes été mises aux voix à la Chambre des communes. Cette façon de procéder semble indiquer un abandon de la prérogative royale sur le pouvoir de faire la guerre qui a longtemps prévalu, cédant le pas à une attente voulant que l’on obtienne d’abord une autorisation parlementaire […]
Murray, Colin et Aoife O’Donoghue. « Towards unilateralism? - House of Commons oversight of the use of force », International and Comparative Law Quarterly, vol. 65 (avril 2016), p. 305-341.
La participation d’assemblée démocratiquement élue au processus de décision national concernant l’usage de la force au-delà des frontières semble constituer un frein efficace contre les abus de pouvoir de l’exécutif […] les auteurs examinent ce que signifie l’évolution du rôle du Parlement pour le lien entre les mécanismes nationaux et l’ONU.
Roach, Kent. « Editorial – Dialogue between the Court and Parliament: A recent Charter trilogy », The Criminal Law Quarterly, vol. 63, no 3 (juillet 2016), p. 251-254.
Les trois lois répondant à des décisions découlant de la Charte qui ont fait couler beaucoup d’encre et qui ont récemment été adoptées devraient suffire à convaincre tout sceptique de l’existence d’un dialogue entre la Cour et le Parlement […]
Schmitz, Cristin. « Minister pledges to reveal risks in some legislation », The Lawyers Weekly vol. 36, no 7 (17 juin 2016), p. 1.
La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, s’est engagée à dévoiler les considérations d’ordre constitutionnel sous-tendant au moins certains projets de loi du gouvernement, notamment le projet de loi d’interdiction de la discrimination à l’égard des transgenres (C-16) présenté récemment.
Walker, Charles. « Reform is needed to restore public and parliamentary confidence in the private members’ bill process », blogue The Constitution Unit (12 mai 2016).
Le mois dernier, le Comité de la procédure de la Chambre des communes a publié un rapport sur le processus entourant les projets de loi d’initiative parlementaire proposant une série de réformes. Le président du comité en présente un aperçu et fait valoir qu’à défaut de réforme, de plus en plus de députés délaisseront le processus existant, ce qui sonnera le glas des projets de loi des députés d’arrière-bans, tels que nous les connaissons.
Cyr, Hugo. « Du vote de non-confiance. » Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay (Édition Yvon Blais) : 133-57, 2016.
Une monarchie constitutionnelle comme la nôtre repose sur le principe non écrit selon lequel Sa Majesté règne, mais elle ne gouverne pas. Ce principe est complété par celui de « gouvernement responsable » en vertu duquel le gouvernement est responsable auprès de la Chambre élue et n’est donc plus sujet à la double responsabilité qui, anciennement, faisait en sorte qu’il était aussi responsable envers le monarque. Extrait, Un regard québécois sur le droit constitutionnel [972p, 2016].
Pelletier, Réjean. « La responsabilité ministérielle : mythes et réalités. » Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay (Édition Yvon Blais) : 159-80, 2016.
…en effet, la Lois constitutionnelle de 1867 ne fait aucunement mention du premier ministre, ni d’un gouvernement responsable puisque la Reine est investie du pouvoir exécutif…Les constituants de l’époque (et les constitutionnalistes d’aujourd’hui) ne pouvaient concevoir qu’une assemblée élue puisse adopter une motion de censure à l’égard de la Reine. Il faut donc s’appuyer sur la notion de convention constitutionnelle pour saisir l’essence même de la responsabilité ministérielle, d’autant plus que, comme l’a rappelé la Cour suprême en septembre 1981, les « conventions constitutionnelles plus [le] droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».
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