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Theodore R. Hart

Monsieur,

Les sièges régionaux ont fait l’objet d’un article dans votre revue en 2001. Des élections générales récentes en ont montré l’utilité. En particulier, ces sièges garantiraient une représentation plus diversifiée des partis dans certaines régions actuellement dominées par un seul parti. Prenons comme exemple la région du Grand Toronto-Mississauga pour vérifier la validité de cette idée.

Lors des dernières élections provinciales en Ontario, les progressistes-conservateurs n’ont remporté aucun siège dans le Grand Toronto-Mississauga, comme ce fut le cas en 2007. Sur 28 sièges, les libéraux s’en sont emparés de 23 en 2011 et de 24, en 2007. Le même découpage électoral est utilisé au niveau fédéral, et les libéraux ont gagné au moins 25 sièges lors des élections de 2004, 2006 et 2008. C’est seulement aux dernières élections fédérales que la donne a changé.

Les 28 sièges du Grand Toronto-Mississauga pourraient être regroupés en cinq régions, qui seraient représentées chacune par un député régional désigné parmi les candidats défaits dans chaque région. Ainsi, en 2011, au niveau provincial, comme les néo-démocrates étaient forts dans une région, le député régional y aurait été libéral et il y aurait eu trois progressistes-conservateurs et un néo-démocrate parmi les autres représentants régionaux, tandis qu’en 2007, le député régional libéral aurait été accompagné de progressistes-conservateurs dans les quatre autres régions (voir tableau). Au niveau fédéral, les conservateurs auraient eu quatre députés régionaux en 2008, mais en 2011, en raison de la déroute du Parti libéral, quatre des cinq députés régionaux auraient été libéraux.

Le Grand Toronto-Mississauga est loin d’être la seule région dominée par un parti. Exception faite de Winnipeg, les Prairies subissent le même sort. Lors des trois dernières élections fédérales, les conservateurs ont chaque fois fait main basse sur 45 des 48 sièges (si l’on ne compte pas les sept sièges de la région de Winnipeg). Avec des sièges régionaux, neuf députés régionaux auraient pu être choisis dans les Prairies et, pour ces élections, ils auraient, bien entendu, été membres d’autres partis.

Lors des dernières élections provinciales à l’Île-du-Prince-Édouard, cinq députés de l’opposition ont réussi à se faire élire. Avant le vote, on prévoyait qu’au mieux, un seul y parviendrait, tant le parti au pouvoir était populaire. Ce scénario s’est certainement déjà produit dans cette province, et ce, plus d’une fois. Les électeurs prince-édouardiens bénéficieraient donc sûrement de la création de sièges régionaux. L’Île-du-Prince-Édouard comprend actuellement 27 circonscriptions, qui pourraient aisément être regroupées en cinq régions de quatre circonscriptions chacune, ce qui donnerait un total de 20 députés élus directement, auxquels se joindraient cinq députés régionaux au sein d’une assemblée de 25 membres. Ainsi, les électeurs pourraient compter sur au moins cinq députés issus des partis d’opposition indépendamment de la popularité d’un parti.

L’Ontario utilise les mêmes circonscriptions pour les élections provinciales et fédérales, ce qui est inusité, puisque les circonscriptions provinciales contiennent généralement moins d’électeurs. La province n’aurait donc qu’à ajouter des sièges régionaux à son assemblée. Par exemple, le tableau de la page suivante montre dans quelle mesure l’ajout de 20 députés provinciaux régionaux aurait modifié les résultats des deux dernières élections en Ontario. Notons que cet ajout n’aurait pas modifié les résultats de beaucoup : l’Ontario aurait quand même eu un gouvernement presque majoritaire en 2011.

Autre fait à noter, le Parti vert aurait remporté un siège régional en 2007, ce qui aurait donné un premier député vert à Queen’s Park. Une situation semblable aurait pu se produire lors des élections en Alberta en 2008, lorsque l’Alberta Alliance aurait bien pu gagner un siège régional. De même, Preston Manning aurait pu être le premier député du Parti réformiste à Ottawa, si des sièges régionaux avaient été attribués lors des élections fédérales de 1988.

Les sièges régionaux offrent divers avantages : 1) ils garantissent aux petites régions d’être représentées par au moins deux partis politiques; 2) ils garantissent une opposition de taille fonctionnelle; 3) ils permettent un peu plus facilement à un troisième parti de représenter une région grâce à l’obtention du siège régional. Parfois, un nouveau parti pourrait faire son entrée à l’assemblée législative de cette façon.

Theo Hart

Winnipeg (Manitoba)

Les sièges régionaux et certaines élections récentes

Ontario

Élections de 2011

Élections de 2007

Région

Sièges de
circonscription

Lib.

PC

NPD

Sièges régionaux

Lib.

PC

NPD

Parti vert

Sièges régionaux

Nord-Ouest

5

3

0

2

PC

4

0

1

0

NPD

Nord-Est

6

1

2

3

Lib.

3

1

2

0

Lib.

Ottawa

6

5

1

0

PC

5

1

0

0

PC

Est

6

1

5

0

Lib.

2

4

0

0

Lib.

Trent

5

2

3

0

Lib.

4

1

0

0

PC

Scarborough

6

6

0

0

PC

6

0

0

0

PC

Port de Toronto

6

1

0

5

Lib.

2

0

4

0

Lib.

North York

6

6

0

0

PC

6

0

0

0

PC

Etobicoke-York

5

5

0

0

NPD

5

0

0

0

PC

Mississauga

5

5

0

0

PC

5

0

0

0

PC

Oshawa-Thornhill

5

1

4

0

Lib.

1

4

0

0

Lib.

Markham-Simcoe

6

4

2

0

PC

4

2

0

0

PC

Brampton-Oakville

5

3

1

1

PC

4

1

0

0

PC

Kitchener-Guelph

5

2

3

0

Lib.

3

2

0

0

PC

Orangeville-Brant

5

1

4

0

Lib.

2

3

0

0

Lib.

Huron-Simcoe

5

0

5

0

Lib.

2

3

0

0

Parti vert

Windsor-Sarnia

5

2

2

1

NPD

4

1

0

0

NPD

London

5

2

2

1

NPD

5

0

0

0

PC

Hamilton

5

1

1

3

Lib.

2

1

2

0

Lib

Niagara

5

2

2

1

PC

2

2

1

0

PC

Total circonscriptions

107

53

37

17

 

71

26

10

0

 

Députés régionaux provinciaux

20

9

8

3

 

6

11

2

1

 

Total

127

62

45

20

 

77

37

12

1

 

Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 34 no 4
2011






Dernière mise à jour : 2018-07-31