Monsieur,

Je tiens à signaler une erreur importante qui s’est glissée dans la traduction française de mon texte « En réponse à une réplique » (vol. 2 no 3, automne 2009, p. 35).

La version anglaise a affirmé que le Décret en conseil sur la Terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest (1870), une partie intégrante de la Constitution du Canada, garanti les « legal rights » existant dans les territoires annexés. Dans son numéro de langue française, toutefois la Revue a mal traduit ces mots par « droits juridiques », et ce, en dépit de ma correction des épreuves, promptement, qui expliquait que l’expression appropriée était les « droits acquis ».

En 1867, le Parlement du Canada a adopté une adresse à la Reine la priant d’annexer ces territoires britanniques au Canada, et s’engageant à protéger (en anglais) « the legal rights » ou (en français) « les droits acquis ». Trois ans plus tard, quand la Reine a exaucé cette demande et a enchâssé l’adresse originale dans la Constitution du Canada, le gouvernement canadien a fait traduire le décret britannique, mais, par inadvertance, il a substitué « les droits légaux » à l’expression authentique, « les droits acquis ».

Ces distinctions ne sont pas banales. Dans la cause Caron, entendue cette année par la Cour du banc de la Reine de l’Alberta, la Couronne a prôné une interprétation étroite des « droits légaux », et ce, afin d’exclure la protection des droits linguistiques.

Edmund A. Aunger
Professeur de sciences politiques
Université de l’Alberta
Campus Saint-Jean