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Table ronde sur la technologie dans les assemblées législatives
Bill Barisoff; Roy Boudreau; Ed Buckingham; Paul Delorey; Cynthia Dunsford; Kyle Fawcett; George Hickes; Russ Hiebert; Kenneth Kowalski; Warren Michelson; Maria Minna; Diana Whalen

Le présent article constitue une version abrégée d’interventions qui ont eu lieu lors de la 47e Conférence régionale de l’APC, organisée à Toronto en juillet 2009.

Ed Buckingham (Terre-Neuve-et-Labrador) : Quand je suis arrivé à la Chambre d’assemblée, je m’y connaissais un peu en technologie, mais, comme tout nouveau député, j’ai rapidement été submergé d’informations. Je devais lire des rapports annuels, des plans stratégiques, des plans d’affaires et des plans d’activités. Mais d’où venait donc toute cette documentation? En fait d’une loi relativement nouvelle, la Transparency and Accountability Act, dont l’objectif est d’encourager le gouvernement et les autres entités gouvernementales de la province à faire preuve de plus de transparence et à être plus responsables envers la population.

En pratique, cela signifie que nous recevons des rapports de quelque 160 organismes, en commençant par les grandes instances comme les ministères, les autorités sanitaires, les commissions scolaires, la régie de l’hydroélectricité et la régie des alcools, jusqu’aux plus petites entités, comme celle responsable de la toponymie. En tout, environ 9 000 rapports sont publiés et une masse de documents commençait à s’accumuler sur mes tablettes. M’intéressant à l’environnement et ayant enseigné, j’ai appris à conserver toutes les ressources possibles et ai décidé de prendre la situation en main.

Le 28 mai 2008, j’ai présenté une résolution d’initiative parlementaire demandant au gouvernement d’envisager différentes façons de diminuer le nombre de documents en format papier soumis à la Chambre. Je voulais réduire la quantité de papier au strict minimum. J’ai aussi déposé cette résolution, car, en tant que gouvernement, nous parlons de recyclage et de plans énergétiques, et nous avons le pouvoir de légiférer dans ces domaines. Mais avons-nous aussi l’autorité morale pour le faire? En adoptant une résolution comme celle-ci, nous pouvons dire « voici ce que nous faisons, suivez notre exemple », ce qui nous permettrait de revendiquer une certaine autorité morale.

Une des mesures que nous avons prises visait à changer la façon dont les documents étaient déposés à la Chambre. Dorénavant, la politique exige le dépôt de 10 exemplaires en format papier : un devant être signé par le greffier, peut-être un ou deux pour les archives de la Bibliothèque législative et un pour chaque leader à la Chambre. De plus, les documents doivent être soumis au format PDF ou dans un autre format électronique acceptable.

Quels sont les avantages de cette mesure? D’abord, la population a accès à davantage de renseignements. Certains gouvernements ne font que publier la liste des documents déposés sans donner l’accès à ceux-ci. Mais, grâce à Internet, nous sommes désormais en mesure d’informer la population sur ce à quoi nous travaillons tous les jours, et ceux qui veulent obtenir un document n’ont plus à se rendre à l’édifice de la Confédération pour y présenter leur demande, attendre qu’on le leur remette, le photocopier et l’emporter chez eux. Cette mesure a véritablement amélioré l’accès aux renseignements.

Cette mesure a aussi engendré une réduction importante de la quantité de papier utilisée, du nombre d’envois postaux et de photocopies, et du tirage. Ce n’est pas une révolution en soi, mais nous avons instauré une norme. En tant qu’utilisateur, je me suis aperçu que de pouvoir faire un copier-coller m’aidait beaucoup dans mes recherches. Au lieu d’avoir à photocopier ce dont j’ai besoin d’un de ces rapports et de le faire retranscrire, il ne me suffit que de faire un copier-coller. Je maximise ainsi mon temps.

J’aimerais maintenant parler de l’utilisation des ordinateurs portables à la Chambre. Mes électeurs estiment que, lorsque la Chambre siège, les députés sont forcément disponibles. Dès lors, le téléphone n’arrête plus de sonner. Les électeurs ne comprennent pas que c’est pendant la session que j’ai le moins de temps pour m’occuper de leurs préoccupations. Nous devons assister à des séances d’information ou des réunions du caucus, puis être en Chambre durant l’après-midi. Une fois ma journée à la Chambre terminée, les fonctionnaires à qui j’ai besoin de parler sont déjà rentrés chez eux. Il me semble qu’en ayant la possibilité de travailler sur nos portables à la Chambre, nous pourrions être plus efficaces. Au cours de la dernière session, le président a consulté les leaders à la Chambre à propos de l’utilisation des portables dans l’enceinte de la Chambre et a obtenu leur approbation. J’ai été surpris d’apprendre que seuls trois députés ont voulu profiter de cet avantage. Selon moi, quand les députés apprivoiseront mieux leur portable, ils voudront peut-être l’utiliser davantage.

Bien entendu, l’utilisation des portables pose des questions de protocole. Il ne faut pas prononcer un discours en le lisant sur un portable ou y télécharger des documents. Il faut être très discret quand on l’utilise. Nous n’avons pas accès à Internet à la Chambre, surtout parce que la direction du conseil exécutif responsable de l’administration de nos systèmes d’information a décidé qu’un réseau sans fil représentait un risque pour la sécurité. Même si la construction de l’édifice de l’Assemblée ne date que de 1991, on n’avait pas prévu d’y installer le câblage nécessaire pour la mise en place d’un réseau Internet ou d’augmenter la puissance d’entrée. Il en coûtera environ 160 000 $ pour moderniser l’immeuble. Afin de justifier cette dépense, il faut simplement un nombre suffisant de personnes qui le veulent.

Dans le contexte de nos échanges sur les portables, nous avons aussi discuté de la possibilité de mettre en place un service de bureautique géré qui permettrait à tous de consulter un même document en même temps. Si tous dans l’enceinte de la Chambre étaient équipés d’un ordinateur portable, chacun aurait la possibilité de consulter le même document en même temps.

La technologie à la Chambre est importante pour une troisième raison : la gestion des dépenses exigée depuis le dépôt du rapport Green, Rebuilding Confidence, en 2007. Dans son rapport, le juge Green a précisé que le gouvernement devait devenir très ouvert et très transparent et a établi un cadre normatif détaillé sur les façons d’accroître la visibilité des députés et de leurs activités. Évidemment, Internet constitue l’un des moyens, probablement le plus efficace, que peuvent utiliser les gens désireux de savoir au juste ce que nous faisons.

Pour ce faire, il faut, entre autres, afficher très précisément nos dépenses sur notre site Web. Dans la version initiale du système, nous n’avions qu’à indiquer nos dépenses et la date à laquelle nous les avions effectuées sans fournir plus de précisions. Cependant, selon le nouveau système qui vient tout juste d’être mis en ligne, nous devons tout présenter. Mes électeurs, ou toute personne intéressée, sauront si j’ai un déjeuner de travail au restaurant du coin ou si je fréquente les grands établissements.

On pourrait pousser ce raisonnement encore un peu plus loin en prenant l’exemple suivant. Supposons que vous avez besoin d’imprimer un document et qu’une imprimerie se trouve dans votre circonscription, ou, pire encore, que deux imprimeries y sont situées, ou que, comble du malheur, votre beau-frère y est propriétaire d’une imprimerie. Vous voyez où je veux en venir. Si vous utilisiez les services de l’Imprimerie X, votre n’aviez qu’à indiquer « services d’impression » dans votre relevé de dépenses, Maintenant, vous devez inscrire « 285 $ pour services d’impression à l’Imprimerie X à telle date ». Comment allez-vous gérer la situation? Si l’Imprimerie X offre les meilleurs prix, vous n’avez pas vraiment le choix, en particulier si elle offre un bon service. Mais, si plusieurs imprimeries se trouvent dans votre circonscription, devez-vous utiliser les services de chacune d’elles? Devez-vous être prudent si l’un de vos parents est propriétaire de l’imprimerie? Vous voyez que cette situation peut causer un problème.

Il est vrai que vous devez vous demander si les gens ont le droit de savoir comment vous dépensez votre argent. » La plupart d’entre nous répondent oui sur-le-champ. Mais il faut alors se demander jusqu’à quel point il faut préciser ses dépenses. La question est plus politique que pratique. Je suppose que, de nombreuses façons, nous avons ouvert la porte à la reddition de comptes et à la transparence. Des représentants de nombreux gouvernements nous rendent visite pour voir ce que nous avons fait et nous répondons à leurs questions très franchement. Je crois que quelques représentants du Parlement britannique se sont déjà penchés sur ce que nous avons fait, sur nos expériences.

Warren Michelson, député (Saskatchewan) : Je me demande pourquoi on nous refuse d’utiliser des portables à la Chambre. Il s’agirait pourtant d’un moyen idéal d’économiser le papier. Pourquoi ne pourrait-on pas utiliser des portables ou des BlackBerry à la Chambre? J’ai fait des déclarations à la Chambre en utilisant mon portable.

Russ Hiebert, député (Chambre des communes) : À la Chambre des communes, nous avons accès à Internet à partir de nos bureaux. Nous pouvons brancher nos portables. Il s’agit d’un réseau haute vitesse et, si vous avez la chance d’assister à une de nos séances un jour, vous remarquerez qu’environ 15 % des députés emploient leur portable à un moment ou à un autre. On ne nous empêche pas de les utiliser lorsque nous prononçons des discours. Il en va de même pour les BlackBerry. En fait, entre un tiers et la moitié des députés se servent de leur BlackBerry à un moment ou à un autre. Je n’ai jamais entendu parler de limites s’appliquant à l’utilisation d’un portable pour lire un discours ou au recours à un BlackBerry pour répondre à une question. J’aimerais bien savoir pourquoi on imposerait une telle limite. Il s’agit peut-être d’une question de tradition. Mais, encore une fois, j’aimerais en comprendre la raison d’être. Bien entendu, il y a des limites relatives à l’utilisation du sans-fil, mais elles portent plutôt sur la confidentialité des renseignements. Selon moi, il est bon de pouvoir tirer davantage parti de la technologie, à condition qu’elle nous permette de mieux faire notre travail.

Nombre de mes collègues considèrent leur BlackBerry comme leur bureau. Puisqu’ils ne peuvent être physiquement à celui-ci que pour une période de temps limitée, ils utilisent cet appareil pour répondre à leurs commettants. Heureusement, la Chambre des communes nous fournit d’excellents appareils et les met régulièrement à jour. Pourquoi donc, sauf si ce n’est pas pour des raisons de tradition, en limiterait-on l’utilisation?

Ken Kowalski, député (Alberta) : La période des questions est le seul moment où l’on ne permet pas d’utiliser ces appareils dans l’enceinte de l’Assemblée législative de l’Alberta. La politesse est la raison pour laquelle j’ai imposé cette limite. Je m’attends à ce que les députés s’écoutent les uns les autres. C’est une simple question de civilité. Quand j’ai fait ces déclarations, j’ai reçu de nombreux commentaires du monde virtuel. Je crois toutefois que moins de 2 % de ces commentaires me qualifiaient d’homme de Cro-Magnon. Environ 98 % affirmaient que les députés devaient faire preuve d’un minimum de politesse et écouter leurs collègues. Les députés ne devraient pas être penchés sur leur BlackBerry sans faire attention aux autres. C’était une question de politesse, un point c’est tout.

Bill Barisoff, député (Colombie-Britannique) : À l’Assemblée de la Colombie-Britannique, cette restriction est aussi une question de politesse et de respect, mais c’est également parce qu’on ne veut pas que les députés reçoivent des questions sur leur BlackBerry et que les ministres y reçoivent des réponses en provenance de leur bureau. C’est pourquoi je ne permets pas qu’on utilise ces appareils pendant la période des questions ou quand le premier ministre ou le chef de l’opposition prennent la parole. Les BlackBerry n’ont pas leur place dans ces moments-là.

Ron Schuler, député (Manitoba) : Nous avons traité de la question de l’utilisation des portables dans l’enceinte de la Chambre il y a 10 ans quand j’ai été élu. Peu de gens avaient des BlackBerry à l’époque. Aujourd’hui, on ne pense même plus aux portables, car on peut faire presque tout son travail sur son BlackBerry et parce qu’ils sont sans fil.

J’aimerais discuter de la question de la tradition, car elle a fait l’objet d’un des débats que nous avons certainement eus en caucus et à la Chambre. La participation électorale et, surtout, la participation électorale des jeunes diminuent de plus en plus, car on nous perçoit comme étant dépassés. Nous ne représentons plus la société autour de nous. La technologie se développe et, même si cela ne me plaît pas, ce n’est pas une mauvaise chose pour autant.

Je crois — et c’est de toute évidence un de mes dadas — que nous ne devrions pas nous attarder sur des peccadilles. Le fait de lire un discours écrit sur un bout de papier ou sur un portable ne change rien. Pensez-y! Cette façon de faire modifie-t-elle le cours de la démocratie au point où nous risquons de mettre en péril nos institutions? Non. Nous devons respecter certaines grandes traditions démocratiques que nous voulons préserver. En général, quand on est réticent à utiliser la technologie, c’est simplement parce qu’elle ne nous plaît pas, parce qu’on ne la comprend pas ou parce que l’on se sent dépassé. Ce n’est pas la bonne attitude à adopter.

Nos enfants ont une bonne longueur d’avance sur nous. Si nous n’arrivons pas à les suivre, essayons au moins de nous en rapprocher. Les portables sont quasiment dépassés. La nouvelle technologie sera bientôt beaucoup plus avancée que ce dont nous parlons en ce moment et, si nous voulons être perçus comme étant bien adaptés aux réalités, nous devrons avoir des discussions plus pertinentes en tant que parlementaires.

Paul Delorey, député (Territoires du Nord-Ouest) : À la Chambre, nous débattons de la question de l’utilisation des BlackBerry et des portables depuis déjà un certain temps. En tant que président, je considère que je dois être au service des députés. J’ai toujours affirmé que je permettrais l’utilisation des BlackBerry et des portables le jour où les députés décideront que c’est ce qu’ils veulent. Chaque fois que cette question a été mise aux voix, elle a été rejetée. La majorité des députés estiment qu’il s’agit d’un manque de respect envers leurs collègues et d’une distraction.

Tout récemment, les membres du Comité du Règlement et de la procédure se sont penchés sur cette question. Ils utilisent à titre expérimental des BlackBerry et des portables durant les réunions des comités pléniers et des comités. Jusqu’à présent, nous ne nous servons pas de ces dispositifs à la Chambre. Leur emploi dépendra de ce que le Comité du Règlement proposera.

On a parlé plus tôt de l’économie de papier. Comme la majeure partie de la documentation de la Chambre et des documents qui y sont déposés sont en format électronique, nous estimons que nous allons diminuer la quantité de papier utilisée d’environ 80 %.

Kyle Fawcett, député (Alberta) : Selon moi, notre assemblée législative compte parmi les plus progressistes, et, sans vouloir manquer de respect à notre président, j’estime que la technologie est une question de génération et de culture. Nous avons discuté des moments d’inattention pendant la période des questions. Pourtant, nous avons le droit d’échanger des notes et de lever la main pour appeler un page. Les BlackBerry causent probablement moins de distraction. Si je m’entretiens avec un de mes collègues assis un peu plus loin, je dérangerais probablement moins les travaux en envoyant un texto qu’en lui faisant parvenir une note.

Les diverses générations n’ont pas du tout le même niveau de connaissances du fonctionnement de ces outils. Au cours d’un caucus, nous avons discuté de la question et de l’utilisation de Twitter. Certains ne connaissaient pas la différence entre un BlackBerry et Twitter. Ils croyaient que naviguer sur Twitter signifiait simplement utiliser son BlackBerry. Certains ne sont donc même pas au courant des nouvelles technologies et de leur fonctionnement.

Roy Boudreau, député (Nouveau-Brunswick) : Nous avons essayé de permettre aux députés d’utiliser leurs BlackBerry, mais ils interféraient avec notre système électronique et les micros. D’un commun accord, l’opposition et le gouvernement ont décidé d’interdire l’utilisation d’appareils électroniques durant les journées de travail régulières. Pendant la période des questions, aucune note ne peut être échangée. Si vous voulez poser une question, vous la posez et le ministre y répond. C’est tout.

Aussitôt la période des questions terminée, l’utilisation du BlackBerry est permise. Cependant, pendant la période des questions, on ne tolère pas son utilisation par respect pour la personne qui répond à la question. De plus, si l’on utilise un BlackBerry près d’un microphone, il est difficile d’entendre ce qui se dit; les réponses risquent donc d’être bizarres.

George Hickes, député (Manitoba) : Nous ne permettons pas non plus l’utilisation des portables et des BlackBerry durant la période des questions, car les ministres devraient être capables de répondre eux-mêmes aux questions sans qu’un membre du caucus ne leur fasse parvenir les réponses. Quelqu’un a affirmé : « Quelqu’un pourrait lui apporter une note. » Faire remettre la note par un membre du caucus à un page et que le page l’apporte au ministre prend trop de temps. Les ministres doivent donc se débrouiller seuls.

Maria Minna, députée (Chambre des communes) : J’aimerais discuter de nouveau du fait que, par respect pour ceux qui parlent, on ne devrait pas utiliser nos portables ou nos BlackBerry à la Chambre des communes. Je suis désolée, mais, sans vouloir manquer de respect à mes collègues ici présents, je crois que ce raisonnement est illogique. Nous nous enfonçons la tête dans le sable. Nous apportons tous des choses avec nous à la Chambre. Qui ne traîne pas avec lui un grand cartable quand il doit siéger. Quelle est la différence entre lire votre correspondance quand quelqu’un parle et lire un message d’un membre de votre personnel sur votre BlackBerry? Cet appareil me facilite la vie. Auparavant, je retournais à mon bureau et travaillais jusqu’à dix ou onze heures du soir. Maintenant, je peux lire les documents, car j’ai réglé toutes les urgences de la journée à l’aide de mon BlackBerry.

Quant à l’utilisation du BlackBerry durant la période des questions, je me rappelle de la première fois où quelqu’un l’a utilisé dans notre parti. Un de nos ministres répondait à une question et un message lui a été envoyé sur son BlackBerry contenant le renseignement précis dont il avait besoin. Il a donc pu répondre et donner le chiffre exact.

Soyons réalistes! La période des questions est, en quelque sorte, un spectacle et les gens répondent comme ils peuvent. Je crois sincèrement que l’on s’enfonce la tête dans le sable quand on affirme que cette technologie fera disparaître notre authenticité et notre spontanéité. Je ne suis pas convaincue que ces qualités s’appliquent à la période des questions.

Diana Whalen, députée (Nouvelle-Écosse) : On parle de la pertinence de la technologie, de nous faciliter la vie, de nous rendre plus productifs et plus accessibles à la population. Cependant, en Nouvelle-Écosse, tout comme au Parlement canadien, nous n’acceptons pas les pétitions en ligne.

C’est un sujet qui me préoccupe depuis longtemps. Nous tentons d’intéresser la population au gouvernement et à la vie démocratique afin qu’elle s’implique davantage et qu’elle se rende aux urnes. Très souvent, lorsqu’il y a un problème important ou même pressant dans la collectivité, une pétition est lancée en ligne et les gens sont invités à la signer. Souvent, ces pétitions contiennent des milliers de noms, mais elles ne sont pas acceptées à l’Assemblée. J’ai vu des personnes imprimer ces pétitions et les glisser avec les pétitions écrites, bien qu’on ne soit pas censé procéder ainsi.

J’ai soulevé la question à l’Assemblée; les greffiers ont fait des recherches sur ce qui se faisait ailleurs et ils sont arrivés à la conclusion que ces pétitions n’étaient pas acceptées parce qu’elles n’étaient pas dignes de foi. En effet, on ne peut vérifier les noms. Or, même sur une pétition en papier, il est impossible de vérifier chaque nom quand il y a plus de mille signatures.

Cette règle m’ennuie sérieusement. Notre approche semble calquée sur celle du gouvernement du Canada et peut-être sur celle d’autres assemblées. Selon moi, il s’agit d’une question sur laquelle chacune de nos assemblées devrait se pencher. Sommes-nous à ce point déconnectés, déphasés et rétrogrades que nous ne pouvons trouver une solution à ce problème? Peu importe quelles sont les objections, je crois qu’il est de notre devoir de trouver une solution afin de répondre à la population et de reconnaître officiellement ces pétitions à l’Assemblée, de les présenter et de les inclure dans le hansard et dans nos archives.

Cynthia Dunsford, députée (Île-du-Prince-Édouard) : Selon moi, nous devons nous mettre au diapason et faire en sorte de ne pas être déconnectés. Nous ne pouvons pas continuer à niveler par le bas pour ne pas offenser ceux qui ne sont pas au fait des derniers progrès technologiques. C’est en quelque sorte ce que nous faisons. Nous estimons qu’il y a peut-être un certain nombre de députés qui ne comprennent pas comment la technologie fonctionne ou qui en ont peur, mais faisons en sorte qu’ils s’ajustent rapidement, car nous ne voulons pas faire marche arrière. Les temps changent et, quant à moi, nous devons prendre les devants et ne pas toujours avoir à rattraper notre retard.