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Gary Levy

Le Parlement du Québec de 1867 à nos jours Par Louis Massicotte, Les Presses de l'université Laval, Québec, 2009.

Il s’agit de la version révisée d’une thèse de doctorat de 1992 qui présente les qualités et les défauts de ce genre d’exercice.

Deux des trois thèses présentées dans l’Introduction sont assez novatrices et vont certainement faire débat parmi les universitaires. La première est qu’il y eut un « Âge d’or du Parlement », du moins au Québec. La deuxième est que le système législatif québécois est profondément enraciné dans la tradition britannique et qu’il ne diffère pas véritablement du modèle de Westminster, une thèse que l’auteur a déjà défendue de façon convaincante dans d’autres livres et articles. Sa troisième et dernière thèse est que les réformes qu’a connues l’institution actuelle reflètent le rôle croissant du gouvernement depuis les années 60.

La première partie du livre, qui traite des années 1867 à 1960, est particulièrement utile si l’on veut revenir et réfléchir sur l’histoire de l’institution, même si nombreux sont les politiciens et le personnel politique qui ne soucient que peu de ce qui est arrivé dans le passé.

L’auteur y traite longuement du Code Geoffrion, qui a souvent été critiqué. Les 688 articles de ce règlement ont depuis lors été simplifiés et raccourcis. Il n’en demeure pas moins que la tâche que s’était fixée Geoffrion, qui était de traduire en français non seulement la lettre, mais également l’esprit, du système parlementaire britannique, était monumentale, et qu’il l’a menée à bien.

L’Âge d’or du Parlement du Québec s’étend selon l’auteur de 1867 à 1905. Durant cette période se sont succédé 14 gouvernements différents. Plusieurs premiers ministres ont été défaits par un vote de défiance à la Chambre, une révolte dans leur propre parti, ou bien par le lieutenant-gouverneur. Ainsi, une fois seulement, en 1897, le gouvernement a-t-il défait lors d’une élection générale. Puis, après 1905, durant un demi-siècle, seuls quatre hommes, Gouin, Taschereau, Godbout et Duplessis, ont occupé le poste de premier ministre. L’apparition de la discipline de parti a, semble-t-il, signé l’arrêt de mort de cet Âge d’or.

Bien que le concept d’un « Âge d’or » soit toujours sujet à caution, il n’en demeure pas moins que la Constitution de 1867 représentait un succès en établissant un cadre de gouvernance stable après le chaos politique de 1840 à 1867.

Le petit club fermé qui s’est constitué après la Confédération, formé principalement d’avocats et de membres d’autres professions libérales, serait, de nos jours, jugé de façon sévère, mais il ne faut pas oublier que ses membres avaient une bonne compréhension des règles et des conventions qui sont le fondement du système de Westminster, savaient faire preuve de franc-jeu et de déférence envers l’autorité, et toléraient un certain degré d’indépendance parmi les députés.

La deuxième partie, qui traite des réformes qu’a connues le Parlement de 1960 à 2007, est plus courte, et un peu moins originale, mais souligne quelques points intéressants, et, notamment, que les réformes les plus publicisées ont surtout porté sur des questions d’identité, plutôt que sur des questions de fond. Ainsi, le fait qu’« Assemblée nationale » ait été substituée à « Assemblée législative », qu’un « discours inaugural » remplace le « discours du Trône », et que le Président siège en tenue de ville plutôt qu’en robe, a principalement eu pour objet de réduire la visibilité de la monarchie et d’affirmer une identité distincte.

Mais l’auteur affirme que, en termes de règlement et de procédures, le Québec s’est généralement contenté de copier, plutôt que d’innover, lorsqu’il s’agissait de réformer la procédure, et ce, quand bien même on dénombre certaines exceptions qu’il étudie avec quelque détail. Il ne traite malheureusement pas des plus récents changements, tels que la très intéressante codification, dans le Règlement, de la convention de confiance, qui constitue une première dans un parlement canadien, et devrait être étudiée de plus près par la Chambre des communes.

Le fait que le Québec se soit généralement refusé à adopter des réformes d’inspiration américaine, telles que les élections à dates fixes, la destitution, ou l’initiative populaire, est également abordé par l’auteur, mais peut-être pas suffisamment en profondeur. Le véritable sujet de cet ouvrage, est que l’institution parlementaire, pour être un succès, se doit d’être cohérente, tant au regard de son histoire propre qu’en relation avec la société qui l’entoure. À cet aune, le Parlement du Québec continue d’être une belle réussite.

Gary Levy
Directeur