Revue parlementaire canadienne

Numéro courant
Région canadienne, APC
Archives
Prochain numéro
Guide de rédaction
Abonnez-vous

Recherche
AccueilContactez-nousEnglish

PDF
Courrier des lecteurs
Gavin Guthrie

Monsieur, 

Bien qu’Edward McWhinney ait absolument raison de dire que les liens juridiques entre les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni se sont « effrités » et que, depuis plus de cinquante ans, un gouverneur général canadien représente la souveraine au Canada, il semble, d’après ce qu’il a écrit dans l’article intitulé « L’avenir de la Couronne au Canada », que cet éminent érudit croit, à tort, que les changements constitutionnels survenus depuis un siècle ont mené le Canada tellement loin que nous ne sommes sur le point de devenir une république dont le gouverneur général serait automatiquement le président.  

Si je m’exprime ainsi, c’est que les théories de M. McWhinney semblent se fonder sur trois choses : d’abord, une incapacité à reconnaître que la Couronne et le gouvernement du Royaume-Uni sont deux entités absolument distinctes; ensuite, l’hypothèse, fausse par ailleurs, selon laquelle le rôle de la souveraine au Canada se soit réduit comme peau de chagrin et se limite maintenant à accorder, en consultation avec rien de moins que son conseil privé de Grande-Bretagne, son consentement formel à la recommandation formulée par le premier ministre au sujet du titulaire de la charge de gouverneur général; finalement, l’opinion erronée qui lui fait croire que l’ordre de succession à la Couronne relève uniquement du Parlement britannique. En fondant ses théories sur ces allégations, il laisse entendre, de façon pas trop subtile, que la Couronne n’a presque plus d’autorité au Canada et que le dernier lien qui subsiste entre le Canada et la reine fait en sorte que le gouvernement canadien est encore asservi à la Grande-Bretagne. 

En fait, c’est plutôt le contraire. La Constitution canadienne confère tout le pouvoir exécutif à la Couronne et le gouvernement britannique n’exerce aucune influence de quelque sorte que ce soit dans nos affaires. 

En 1931, le Statut de Westminster a mis fin à la capacité du Royaume-Uni de légiférer pour le Canada. Qui plus est, les derniers liens constitutionnels entre nos deux gouvernements ont été totalement tranchés par la Loi constitutionnelle de 1982. Étant donné que, selon la Loi constitutionnelle de 1867, le Canada est toujours une seule nation unie sous la Couronne à qui sont conférés tous les pouvoirs exécutifs, le Canada est donc maintenant une monarchie constitutionnelle entièrement indépendante qui, même si elle partage volontairement sa couronne parallèlement avec quinze autres pays, demeure dirigée par la reine du Canada, qui exécute ses fonctions constitutionnelles de compétence canadienne tout à fait séparément de celles qu’elle assume au Royaume-Uni ou dans tout autre domaine du Commonwealth, et qui s’occupe notamment de nommer le gouverneur général, qui la représente sur la scène fédérale, selon le seul avis de son premier ministre canadien et sous le grand sceau du Canada. 

Étant donné qu’aucune loi du Parlement britannique ne s’applique au Canada, la Couronne aux droits du Canada est sous le seul contrôle du Parlement canadien et, aux termes de l’Acte d’établissement de 1701 qui fait partie de notre constitution, cela s’applique aussi à l’ordre de succession à la Couronne. (C’est pourquoi le Statut de Westminster décrit la convention selon laquelle aucun dominion, y compris le Royaume-Uni, ne peut modifier les règles de succession sans l’assentiment consensuel de cette modification par tous les parlements des autres dominions.) Et, quoique les Lettres patentes de 1947 émises par Sa Majesté le roi George VI permettent au gouverneur général d’exercer la prérogative royale et les pouvoirs de la Couronne, il peut le faire uniquement s’il agit au nom de la souveraine. Puisqu’elles stipulent clairement que les pouvoirs appartiennent en droit au monarque, ces lettres patentes n’ont aucunement retiré ses pouvoirs constitutionnels à la reine. 

Alors, le « nœud gordien » est effectivement « depuis longtemps tranché, sur la base du consensus et de l’action conjointe et réciproque de Londres et d’Ottawa ». Cependant, cela a été fait uniquement grâce à une entente entre nos gouvernements et nos parlements, et le processus a servi à faire du Canada une monarchie constitutionnelle souveraine et non une sorte de pseudo-colonie. Il reste donc encore beaucoup à faire juridiquement avant que le Canada ne puisse exister sans la Couronne, institution plus profondément ancrée dans notre nation que seulement dans la tête d’anciens combattants vieillissants. 

Notre parlement pourrait certes prendre les mesures de haute voltige juridique proposées par McWhinney qui, selon lui, trancheraient nos liens avec la Couronne sans qu’il soit nécessaire de s’attaquer à la tâche herculéenne de la réforme constitutionnelle. Toutefois, si l’on ne fait pas appel au processus de modification approprié, le pays pourrait devenir un genre de pseudo-république bizarre avec un président qui, d’un point de vue constitutionnel, recevrait ses pouvoirs de la souveraine qu’il continuerait légalement de représenter. Je crois que ni les républicains, ni les monarchistes accepteraient un tel changement mi- figue, mi-raisin. Donc, tant que nous ne modifierons pas la Constitution pour faire du Canada une république, la Couronne demeurera fermement en place et les liens demeureront bien solides, tant sur le plan sentimental que sur le plan juridique. 

Gavin McGill Guthrie
Toronto 


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 28 no 4
2005






Dernière mise à jour : 2018-07-31