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Alain Otis
Lorsque le premier Parlement de la province du Canada a été convoqué en
juin 1841, il nétait pas évident que les lois seraient traduites. LActe
dUnion stipule que «
depuis et après la Réunion des dites deux Provinces,
tous procédés écrits ou imprimés et Rapports du dit Conseil Législatif
et de la dite Assemblée Législative, ne seront que dans la langue Anglaise :
» il nest cependant pas interdit den faire une traduction, mais « aucune
telle copie ne sera gardée parmi les Records du Conseil Législatif ou de
lAssemblée Législative, ni ne sera censée avoir en aucun cas lauthenticité
dun Record Original. » Si la traduction des lois commence sous des auspices
bien peu heureux, elle va tout de même sorganiser et se développer. Cet
article sintéresse à la mise en place dun processus de traduction qui
est devenu un modèle pour les pays qui ont plus dune langue officielle.
Le 23 juillet 1840 est sanctionnée une loi du Parlement de Grande-Bretagne
et dIrlande pour unir les provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada et
donner une constitution à cette nouvelle entité politique, la province
du Canada. Cette loi est connue sous le nom dActe dUnion. Elle renferme
un article qui fait de langlais la seule langue législative et parlementaire.
Or, dès la convocation du Parlement, en juin 1841, les deux chambres le
Conseil législatif et lAssemblée législative nomment des traducteurs,
français et anglais. Cette mesure na pas de quoi surprendre, car le français
est la seule langue comprise par une grande partie de la population de
la province du Canada. Quelques années plus tard, lorsque lAssemblée et
le Conseil adopteront une résolution pour demander au Parlement de Londres
de modifier lActe dUnion afin de permettre lusage du français, on fera
valoir que dès la première session de la Législature, il avait fallu traduire
tous les documents publics et permettre lusage du français dans les débats
et devant les tribunaux.
La traduction des lois
Le projet de loi proposé par Étienne Parent, député de Saguenay, concernant
la traduction des lois reçoit la sanction royale le samedi 18 septembre
1841. Les lois du Canada ne seront donc pas uniquement en anglais! Les
compétences et capacités exigées du traducteur sont définies dans le préambule
de lActe pour pourvoir à ce que les Lois de cette Province soient traduites.
La personne doit être «
compétente, versée dans la connaissance des Lois,
et [avoir]reçu une éducation Française Classique, et posséder assez la
langue Anglaise,
». Fait à signaler, lActe a été adopté à lAssemblée,
puis au Conseil, sans grands débats.
En décembre suivant, le contrat de traduction des lois de 1841 est accordé
à Joseph Édouard Turcotte, avocat et député de Saint-Maurice à lAssemblée
législative. Turcotte, né à Gentilly en 1808, a fait ses études classiques
au séminaire de Nicolet. Il se destinait à la prêtrise. Au cours des vacances
dété de 1831, lors dune visite dans une scierie, il se blesse gravement
et perd le bras droit. En vertu du canon 984, la perte dun bras interdit
laccès au sacerdoce. Turcotte soriente alors vers le droit et fait sa
cléricature à Québec. En 1836, il est admis au Barreau. Turcotte se mêle
de politique et lors des troubles de 1837-1838, défend des « patriotes ».
Il quitte Québec en 1839 pour sinstaller à Trois-Rivières et à loccasion
des premières élections à lAssemblée, brigue les suffrages dans Saint-Maurice.
Il est élu. Comme les parlementaires ne sauraient occuper en même temps
un poste rémunéré et un siège à lAssemblée, il doit démissionner, ce quil
fait, mais il se porte aussitôt candidat et est réélu en juillet 1842. Turcotte
traduira de la main gauche les lois de 1841, de 1842 et de 1843 de la province
du Canada.
Lorganisation de la traduction
Les premières lois sont traduites ex post facto en 1842, mais il nen sera
pas de même pour les suivantes, car les projets de loi sont dorénavant
traduits. Au début, ils ne le sont pas tous, mais le processus est enclenché.
Le rapport dun Comité spécial formé en décembre 1844 pour étudier la situation
de la traduction à lAssemblée législative apporte des précisions à ce
sujet. William B. Lindsay, greffier de lAssemblée, est appelé à comparaître
le 12 décembre. On lui demande si des projets de loi sont présentés en français
afin dobvier à la nécessité de les faire traduire; M. Lindsay répond que
non et précise que pour la session de 1843, il a fait venir les traducteurs
à Kingston avant la convocation afin quils puissent mettre en français
les projets de loi du gouvernement. On lui demande ensuite si tous les
projets de loi sont traduits avant leur dépôt en deuxième lecture; il répond
que ce nest pas le cas, mais que tous pourraient lêtre si les députés
en faisaient la demande.
La traduction des projets de loi est cependant appelée à se systématiser
assez rapidement. Lincendie du Parlement à Montréal le 25 avril 1849 permet
de le constater. Trois jours après le sinistre, un rapport est fait au
Conseil législatif sur les projets de loi dont le Conseil était saisi au
moment de lincendie; sur les 22 projets de loi, 20 sont en français et
en anglais.
Un « traducteur français du gouvernement » entre en fonctions à compter du
17 décembre 1844. Cette personne est chargée de traduire les lois. Le poste
est attribué à Thomas Amyot, avocat et ex-greffier en chancellerie à lAssemblée
du Bas-Canada. Fait curieux, Amyot est nommé en plus « député régistrateur
provincial » lannée suivante, ce qui donne à penser que la tâche de traducteur
nest pas trop lourde, à moins que ce ne soit celle de député régistrateur
provincial. Selon un état du département du Secrétaire provincial, en date
du 14 juin 1850, M. Amyot a été nommé « député régistrateur provincial », mais
il nest jamais venu dans cette province cest-à-dire à Toronto pour
remplir les devoirs de sa charge
Thomas Amyot a donc son poste au département
du Secrétaire provincial et est aussi traducteur des lois; il reçoit à
ce titre un salaire de 250 £ par année.
Au début des années 1850, la traduction nest pas très bien organisée à
lAssemblée. Antoine Gérin-Lajoie, un témoin privilégié, le confirme. En 1852,
il est à Québec, à lAssemblée législative, depuis le début de la session
le 15 août en qualité de correspondant de La Minerve. Mieux encore, le
2 novembre, il est nommé traducteur surnuméraire. Il constate bien vite
le manque dorganisation dans le service. « Chacun travaille comme il le
juge à propos », écrit-il dans son journal intime.
Le travail ne manque alors pas au bureau des traducteurs français et ceux-ci
doivent abattre des journées de 12 à 15 heures pour traduire les projets de
loi, entre autres, et faire la correction dépreuves en français des traductions
ainsi que des documents soumis en français. De plus, il faut porter une
attention toute particulière aux projets de loi pour la troisième lecture :
le traducteur en chef les lit et fait la comparaison sur le texte original
avec le greffier des lois.
Le 8 novembre 1852, le Comité permanent des dépenses contingentes, qui supervise
la traduction, fait une enquête comme suite au départ, en octobre 1851,
du traducteur en chef, Henri Voyer. Le rapport de cette enquête permet
de préciser deux aspects de lorganisation de la traduction, soit la méthode
de travail en vigueur, à tout le moins pour les projets de loi qui vont
en troisième lecture, et la place du traducteur en chef dans le processus.
Sagissant de la méthode de travail, on voit que lon fonctionne alors
à deux par confrontation des textes le traducteur en chef a le texte
français et en fait la lecture au greffier des lois qui, lui, a le texte
original afin de relever et déliminer toute erreur de compréhension
ou de formulation. Quant au rôle du traducteur en chef, il a la responsabilité
ultime en ce qui concerne les projets de loi, car sil ne les traduit pas
tous, il les revoit une dernière fois avant la troisième lecture.
Gérin-Lajoie fait plus que déplorer le peu dorganisation. Le 24 octobre 1854,
il propose à lOrateur de lAssemblée, Louis-Victor Sicotte, de structurer
le bureau des traducteurs français selon les trois grands domaines de travail,
à savoir les lois, les documents parlementaires et les Votes et Délibérations.
Le traducteur en chef, Guillaume Lévesque, assisté dun autre traducteur,
en loccurrence Gérin-Lajoie, se chargerait des lois. Près de trois ans
plus tard, le plan est appliqué; en mars 1857, le Comité des dépenses contingentes
fait connaître la nouvelle organisation du bureau des traducteurs français.
Gérin-Lajoie et le traducteur en chef, D.P. Myrand, sont affectés aux lois.
Le poste de traducteur français du gouvernement disparaît.
Par cette réforme, le traducteur en chef français et son homologue anglais
deviennent les adjoints du greffier des lois. La logique de lorganisation
les deux traducteurs sont aux côtés du rédacteur des lois fait ressortir
en même temps la lourdeur de la tâche elle mobilise deux traducteurs
du côté français et limportance accordée à la traduction des lois
les traducteurs en chef y sont affectés.
De lUnion à la Confédération
La période de 1855 à 1860 nest pas facile en ce qui concerne la traduction
des lois. Guillaume Lévesque, qui a succédé à Henri Voyer en novembre 1851,
meurt subitement le 5 janvier 1856. Dominique Prosper Myrand, traducteur
depuis 1845, prend sa place. Myrand est avocat, comme Lévesque. Au printemps
de 1859, il tombe malade et ne peut plus travailler. Eugène Philippe Dorion
le remplace, dabord à titre intérimaire. Entré au service de lAssemblée
en 1855 en qualité de traducteur, Dorion travaille sans doute à la traduction
des lois dès 1857. Lorsque Myrand décède, en décembre 1860, cest lui qui
prend la relève; il est le traducteur le plus expérimenté de léquipe même
sil na que cinq ans dexpérience dans le domaine.
La Confédération nentraîne à peu près pas de changement dans lorganisation
de la traduction. En 1868, le Comité permanent des dépenses contingentes
se livre à un examen de lorganigramme de la Chambre afin de voir sil
est possible, dans le contexte de la nouvelle constitution, de réduire
le nombre demployés. Le secteur des lois ne sera pas touché. Le greffier
des lois, G.W. Wicksteed, a toujours les deux traducteurs en chef, Badgley
et Dorion, à titre dadjoints et ceux-ci sont également chargés de la gestion
de leur section respective.
Le bureau des traducteurs anglais compte alors cinq employés, le chef y
compris. Le bureau des traducteurs français, où un poste a été supprimé
par le Comité lors de son examen, en compte sept, mais il y a en plus quatre
ou cinq traducteurs occasionnels, employés pendant la session.
En 1868, le gouvernement fait adopter lActe concernant lÉconomie intérieure
de la Chambre des Communes et pour dautres fins, loi portant création
dun organisme chargé de ladministration des affaires de la Chambre. Les
services de traduction relèvent dorénavant de cette Commission, formée
de lOrateur et de quatre ministres.
La méthode de travail à la Division des lois nous est connue grâce au rapport
fait en avril 1880 par un comité mixte chargé de déterminer les avantages
que comporterait la fusion des services de traduction du Sénat et de la
Chambre des communes. Pour faire son rapport, le Comité entend M. Wicksteed,
et les traducteurs en chef anglais et français du Sénat et des Communes.
Le rapport nous apprend que les projets de loi peuvent être rédigés, en
totalité ou en partie, dans les ministères ou au bureau du greffier des
lois; une chose est certaine cependant, tous sont révisés au bureau du
greffier. Son adjoint de langue anglaise, le Dr Wilson, qui a succédé à
F.H. Badgley en avril 1871, soccupe surtout des projets de loi privés
et de la collation finale des projets de loi publics avec le traducteur
français.
Les projets de loi qui sont reçus au bureau du greffier des lois sont dabord
lus et relus attentivement; une copie est alors produite, les notes marginales
sont insérées, puis le traducteur français la reçoit les projets de loi
sont traduits par le personnel permanent du bureau des traducteurs , en
fait la traduction et consulte, si besoin est, le greffier des lois. Lorsque
le projet de loi est à létude, il faut sassurer que toute modification
qui lui est apportée est incorporée dans le texte. Lorsquil est prêt pour
la troisième lecture, le traducteur en chef lit le texte français en présence
du greffier, ou de son adjoint, qui suit sur langlais. Vu que le texte
français de la loi est signé par le gouverneur général et quil a la même
force que langlais, la conformité absolue des deux versions est primordiale.
Il est à peu près certain que le traducteur en chef ne traduit pas tous
les projets de loi; il y en a trop. Il est en revanche tout à fait certain
que le travail de comparaison en vue de la troisième lecture, la préparation
des notes marginales en français et de lindex des Statuts lui reviennent.
La traduction des lois occupe-t-elle une grande partie de son temps? Joseph
Tassé, député dOttawa et lui-même ancien traducteur aux Communes, répond
ainsi à la question dans une intervention en Chambre le 16 juillet 1885
sur le premier adjoint du traducteur français : «
dans le bureau des traducteurs,
le principal assistant est réellement le chef de la traduction, vu que
le chef des traducteurs, qui est en même temps assistant-greffier en lois,
est, par conséquent, par la nature même de ses fonctions, obligé de donner
la plus grande partie de son temps à la partie légale; de sorte que lassistant
se trouve jusquà un certain point le chef des traducteurs. »
Quant aux projets de loi qui prennent naissance au Sénat, ils sont traduits
par les traducteurs du Sénat, tout comme les modifications apportées aux
projets de loi reçus des Communes.
La traduction des lois est un travail ingrat que bien des gens jugent sévèrement,
plus souvent quautrement. Ainsi, E.P. Dorion, dont on a beaucoup vanté
les qualités professionnelles, ne trouve pas grâce devant ces juges. Parlant
de lActe de lAmérique britannique du Nord, Jean-Charles Bonenfant, avocat
et bibliothécaire de lAssemblée législative du Québec dans les années
1940, dit quil est rédigé dans un jargon affreux et quil constitue un
recueil de toutes les mauvaises expressions, de toutes les fautes et de
toutes les inélégances de syntaxe que lon retrouve dans plusieurs de nos
lois depuis 75 ans. Son verdict : le traducteur sest montré inférieur à
la tâche. LActe de lAmérique britannique du Nord est-il luvre dun
traducteur canadien? Bonenfant croit que oui, car il a, dit-il, lallure
des textes législatifs canadiens de lépoque. Dorion, qui était alors traducteur
en chef, serait sans doute le « coupable ».
Les erreurs, plus que les fautes encore, permettent à ces juges de clouer
au pilori le traducteur des lois. À ce sujet, Joseph Royal, député de Provencher
de 1879 à 1888 et ancien traducteur à lépoque de lUnion, déclare lors dun
débat aux Communes le 17 février 1881 : «
il y a deux bureaux de traduction
ici, en rapport avec la Chambre des communes. » Sil accorde de bonnes notes
au premier, celui des Débats, il nest pas si généreux à lendroit du second,
celui des Lois. «
ce bureau, dit-il, compte dans son sein des hommes très
capables, néanmoins, je crois que là aussi il devrait y avoir progrès.
On minforme et ce, sur bonne autorité que certains statuts ont été
traduits dune façon si défectueuse, que lan dernier, un des juges de
la cour supérieure, siégeant à Montréal, a refusé de reconnaître la traduction
française comme texte officiel
» La comparaison des deux textes a donné
raison au juge et une loi correctrice a dû être adoptée.
Une trentaine dannées plus tard, G.H. Bergeron, député de Beauharnois,
sen prend aux traducteurs des lois dont il dit que le travail laisse à
désirer depuis quelques années parce quils emploient des mots anglais
dans les lois là où des mots français feraient tout aussi bien. Que vont
dire les Français, se demande-t-il, lorsquils liront dans lindex de nos
Statuts de 1907 le titre suivant : « Loi concernant la cie. de Brockville,
Westport and Northwestern Railway Company ». Les noms de société ne se traduisent
donc pas? Sont-ce des noms de personnes? Auparavant, poursuit-il, ces noms
étaient traduits en bon français. Sir Wilfrid, prenant la parole, se dit
davis que les noms qui peuvent être traduits devraient lêtre et que ceux
qui ne le peuvent pas devraient être laissés dans la langue originale,
citant à titre dexemple le Crédit mobilier. Parlant ensuite de lActe
de lAmérique britannique du Nord, il rappelle quil a été traduit en 1868
bien ou mal, il ne se prononce pas là-dessus et précise quon lui avait
demandé, à loccasion de la révision des Statuts, sil y avait lieu den
améliorer le texte, ce à quoi il sétait objecté, faisant valoir que lActe
avait acquis une valeur historique et quil était préférable de ne pas
en changer le texte.
Évolution de la structure
La Commission de léconomie interne de la Chambre des communes procède
à une réorganisation des services à la Chambre en 1885. Le département
du greffier des lois et les bureaux des traducteurs anglais et des traducteurs
français sont réunis en un seul service, la Division des lois et de la
traduction. Le Dr Wilson demeure adjoint du greffier des lois, mais perd
ses attributions en matière de traduction. Les deux traducteurs anglais
sont réunis avec les sept traducteurs français permanents.
En ce qui concerne les lois, la Division fait la rédaction et la révision
des projets de loi, publics et privés. La charge de travail chez les traducteurs
des lois demeure considérable; en effet, le recueil annuel des lois en
est la preuve, mais il ne fait pas état de tous les projets de loi qui
ont été traduits, car seuls ceux qui sont adoptés y figurent. Beaucoup
dentre eux ne sont pas adoptés, mais sont quand même présentés en anglais
et en français au moment de la deuxième lecture. Même si lorganigramme
de la Division des lois et de la traduction nest pas très détaillé sur
ce chapitre, il est à peu près certain que le traducteur en chef nest
pas seul pour abattre tout ce travail.
En 1904, la Chambre procède à un léger remaniement de ses structures. La
Division des lois et de la traduction disparaît et deux services sont constitués
à sa place, une Division des lois, qui rassemble léquipe du greffier des
lois et les deux traducteurs anglais, et une Division de la traduction,
qui compte tous les traducteurs français. À cette occasion, la Chambre
décide de créer des postes de secrétaires dans ces divisions, postes occupés,
dans les deux cas, par des traducteurs.
Achille Fréchette, qui a succédé à T.G. Coursolles en juillet 1903, est
maintenant traducteur en chef et traducteur des lois; il le sera pendant
sept ans. Fréchette a fait son droit à luniversité Laval dans les années
1860, mais a pris le chemin des États-Unis et a été journaliste à Chicago.
Rentré au Canada vers 1872, il travaille quelque temps au Courrier dOutaouais,
puis entre à la Chambre des communes à titre de greffier de comité. À partir
de 1875, il est traducteur et le demeure pendant près de 35 ans. Fréchette,
récipiendaire de lISO, est connu surtout pour son rapport, fait en 1910,
sur lorganisation de la traduction en Belgique et en Suisse.
La saga des Statuts révisés de 1906
En 1902, le gouvernement du Canada fait entreprendre la refonte des lois.
Une commission est constituée dont le secrétaire est Horace St-Louis, avocat.
Lorsque la partie anglaise du travail de refonte est terminée, en 1906,
le gouvernement fait adopter une loi SC 1906-1907, chap. 43 pour mettre
les Revised Statutes en vigueur même si la version française nest pas
prête. Dailleurs, larticle 10 de cette loi prévoit que la version française
sera établie le plus rapidement possible, puis mise en vigueur.
Horace St-Louis, ci-devant secrétaire de la Commission de révision, est
nommé traducteur des Statuts révisés le 25 octobre. En décembre suivant,
il accueille un adjoint, Antonio Perrault, futur bâtonnier du Québec, recommandé
par le ministre L.P. Brodeur. La traduction est alors à peu près terminée,
mais il reste à faire le long et fastidieux travail de collationnement
et la révision finale.
Les choses commencent mal. Le 26 octobre, le Sous-ministre des Chemins
de fer et des Canaux, M.J. Butler, écrit à son homologue à la Justice,
E.L. Newcombe, pour lui signaler une omission grave dans le chapitre 110
des Statuts révisés de 1886 sur la vente des billets de chemin de fer.
Des conducteurs de train garderaient des billets quils donneraient ensuite
à des amis. On est finalement parvenu à en « coincer » un. Daprès la loi,
le contrevenant est passible dune amende ou dune peine de prison, ou
des deux. Lavocat du Ministère chargé de la cause réclame les deux peines;
or, si la loi, dans son texte anglais, le précise bien, elle ne le dit
pas dans son texte français. Le juge nimpose que lamende. Lavocat déplore
lomission, mais ne peut que sincliner. M. Butler dit que cette omission
fait que le conducteur sen tire à très bon compte. Il ne sert à rien de
prendre quelque mesure que ce soit, vu que les nouveaux Statuts vont être
publiés sous peu et que lerreur sera corrigée, nest-ce pas. Le 20 novembre,
M. Newcombe écrit aux traducteurs pour les mettre au courant et les inciter
à redoubler de vigilance afin quaucune erreur du genre ne vienne déparer
les Statuts révisés de 1906. Éloquente mise en garde!
Un malheur ne venant jamais seul, Achille Fréchette commence à recevoir
des projets de loi qui modifient des lois qui sont dans les Revised Statutes.
Que faire? Les Statuts révisés nexistent pas encore en français; où prendre
les titres et les termes appropriés pour traduire les projets de loi? Fréchette
écrit au ministère de la Justice le 27 janvier 1907 et réclame les titres
au long, les titres abrégés et le texte des articles dont il aura besoin.
M. Newcombe dit à St-Louis dy voir et promet à Fréchette que les choses
ne traîneront pas.
Le 2 avril suivant, St-Louis en est à lindex des Statuts. Le 27 mai, Newcombe
écrit au Secrétaire dÉtat pour lui dire quil tient de St-Louis que le
travail sera terminé le 1er juillet, si les imprimeurs sont diligents,
et lui demande de faire le nécessaire pour que rien ne vienne ralentir
limpression.
Plus le temps passe et plus le temps presse. En août 1907, il y a échange
de correspondance entre M. Newcombe, les traducteurs et lImprimeur du
Roi au sujet de lachèvement des travaux. LImprimeur dit que le travail
de composition est terminé et que le traducteur a les pages en main pour
faire la révision. Il se plaint en passant de la présence derreurs dans
les pages envoyées à la composition, pages qui avaient pourtant été données
pour bonnes. Le Sous-ministre en fait part à St-Louis.
Le 21 octobre, lImprimeur du Roi annonce enfin que trois ou quatre exemplaires
des Statuts révisés seront prêts sous peu. St-Louis et Perrault signent
dailleurs le 24 lavis dachèvement des travaux. Le 7 novembre, un télégramme
est envoyé au greffier du Parlement, S.E.St-O. Chapleau, à New York, pour
lui demander de revenir au plus tôt afin de signer la mise en vigueur des
Statuts. Chapleau, de retour de New York le 14, sexécute et les Statuts
révisés de 1906 sont finalement déposés au bureau du greffier du Parlement
et officiellement en vigueur le 15. Quelle galère!
Un des changements les plus immédiatement perceptibles dans les Statuts
révisés de 1906 est lemploi du terme « Loi » au lieu d« Acte ». Il y aura
dailleurs pendant quelque temps un flottement dans lemploi des deux termes,
situation qui sera relevée par Robert Borden, plus tard Sir Robert, le
14 février 1908. Il dit voir dans lindex français des lois les termes
« Loi » et « Acte », mais ne pas pouvoir y découvrir demploi systématique.
Borden déclare quil y aurait lieu de sen tenir à un seul terme, soit
« Loi », soit « Acte ». Le terme « Acte » disparaîtra finalement.
En dépit de tout le soin que St-Louis et Perrault ont apporté à leur travail,
il sest glissé un grand nombre derreurs du genre de celle qui leur avait
été signalée. En 1912, une loi correctrice sera adoptée pour rectifier
quatre lois. Le ministre de la Justice, qui présente le projet de loi,
rappelle que les Statuts révisés renferment beaucoup derreurs et quil
faut les corriger à mesure quelles sont relevées. Il rappelle par la même
occasion quil y a un grand nombre de lois à parcourir. À cette occasion,
les députés nont pas « tiré » sur les traducteurs, réalisant peut-être quaprès
tout, lerreur est humaine et à peu près inévitable dans un travail de
cette envergure.
La fin dune époque
À lautomne de 1909, Achille Fréchette part pour lEurope; Émery Perrin
le remplace à titre intérimaire à la tête de la Division. Louis Laframboise,
jusque-là chef adjoint et secrétaire de la Division, est nommé traducteur
en chef et traducteur des lois en 1910. Laframboise est avocat; il est
également journaliste aussi et a été auparavant secrétaire du ministre
de la Justice, puis du ministre du Revenu de lIntérieur en 1876. En octobre
1876, il entre au bureau des traducteurs. Il continue le travail de ses
prédécesseurs, mais peut compter, à partir de 1914, sur une équipe attitrée,
la Division de la Chambre, qui regroupe les traducteurs des lois. Au départ,
il ny en a que deux qui lassistent, Sylva Clapin et Louis Noailles. Lorsque
Noailles passe en France pour servir dans lArmée il sera tué au combat
en 1915 , il est remplacé par Oscar Paradis.
Louis Laframboise prend sa retraite en 1916, à lâge de 68 ans, après avoir
donné 38 années de loyaux services à la traduction, dont 6 en qualité de
traducteur en chef et traducteur des lois. Il est remplacé par Dyonis Desaulniers,
qui lui avait succédé à titre de secrétaire de la Division. Desaulniers,
diplômé en droit de McGill, avocat, est traducteur depuis 1881. Il sera
le dernier à avoir le titre de traducteur en chef et traducteur des lois.
À son départ à la retraite, en 1923, après 42 ans de service, son poste
sera aboli et les deux services, celui des Lois et celui des Livres bleus,
seront dorénavant distincts.
À compter de juillet 1923, Oscar Paradis assume donc la direction de la
Division de la traduction des lois. Paradis, un avocat, a entrepris sa
carrière de traducteur en 1904 et travaille depuis 1915 au sein de léquipe
des lois. Il y a là en général deux traducteurs, outre Paradis. Passeront
dans ce service Uldéric Tremblay, ancien journaliste au Devoir, qui a touché
au droit à luniversité de Montréal; Paul Gédéon Ouimet, qui a entrepris
à Montréal des études de droit quil na pas terminées; Gédéon de la Durantaye,
qui avait été pendant plus de 20 ans auparavant traducteur aux Débats;
René de la Durantaye, avocat et ancien combattant, fils du précédent, dont
la carrière aux Lois sétendra sur plus de 30 ans; il est surtout connu
pour les nombreux travaux lexicographiques quil a faits pendant ces années,
dont certains ont servi à Hector Carbonneau, chef du service de traduction
des Livres bleus, pour la rédaction de son célèbre Vocabulaire général.
Fin 1923, le gouvernement fait entreprendre la refonte des lois; contrairement
à ce qui sétait passé jusqualors, le secrétaire de la Commission en
loccurrence Napol Laliberté nest pas traducteur. Le travail de traduction
reviendra à P.G. Ouimet, de la Division de la traduction des lois, et à
un certain nombre de traducteurs, dont Ralph Albert Benoît, un ancien traducteur
des Livres bleus et du Sénat, L.P. Geoffrion, Charles E. Duckett et Uldéric
Tremblay. Les Statuts révisés du Canada de 1927 entreront en vigueur le
31 janvier 1928.
Le Bureau des traductions
Le projet de loi 4 portant création dun Bureau des traductions est déposé
aux Communes le 29 janvier 1934. Il est déféré en mars suivant à un Comité
spécial qui entend certains chefs de service de traduction, dont Oscar
Paradis. Les membres du Comité senquièrent auprès deux du fonctionnement
de leur service respectif, ce qui permet de voir comment les choses sy
passaient alors.
Paradis déclare que le service des lois traduit en français très rarement
dans lautre sens, bien quon soit en mesure de le faire les projets
de loi, publics et privés, qui commencent à parvenir à la Division environ
trois mois avant la convocation du Parlement et qui continuent darriver
pendant toute la session. Le fait quil ait très peu souvent des choses
à traduire en anglais ce nétait pas le cas à lépoque de lUnion est
un signe que presque toutes les lois sont alors faites en anglais.
À lintérieur du service, le travail, sil est court, est confié à une
seule personne; sil est long, il est fait par deux traducteurs travaillant
en collaboration. Le chef de la Division revoit attentivement tous les
textes, longs ou courts, avec un des membres de léquipe. Il y a trois
révisions : la première, avant le dépôt du projet de loi; la deuxième,
après son adoption; la troisième, avant sa publication dans les Statuts.
Les traducteurs mettent aussi en français les commentaires explicatifs
en regard des articles des projets de loi, travail qui ne paraît pas, car
ils sont supprimés après ladoption.
Une fois la session terminée, la Division soccupe de la préparation des
Statuts en français (la Division des lois de la Chambre soccupe du recueil
anglais), travail qui prend de six à huit semaines. Le chef revoit ensuite
toutes les lois adoptées et signe lordre de distribution du texte français.
Il faut aussi dresser lindex des lois et préparer le Préfixe des Statuts,
cest-à-dire la section des Statuts annuels qui renferme les lois et décrets
du Parlement de Grande-Bretagne qui concernent le Canada et les décrets
du Canada qui y sont inclus. Le Préfixe sera de moins en moins volumineux
après 1931.
Lors de létude du projet de loi 4 au Sénat, il est proposé que les traducteurs
des lois ne soient pas traités comme des fonctionnaires «
principalement
employés comme traducteurs ou à la traduction
», car ils sont en réalité
des rédacteurs, et non des traducteurs. Cette interprétation, singulière
à première vue, trouverait sa justification dans le fait que les lois,
une fois traduites, deviennent des documents originaux. Pour cette raison,
on ne parlerait plus de traducteurs dans leur cas, mais plutôt de rédacteurs.
Cette modification au projet de loi ne sera pas acceptée et les traducteurs
des lois seront considérés « traducteurs » et parmi les premiers à être versés
au nouveau Bureau. Toutefois, les traducteurs des lois du Sénat ne le seront
pas et il faudra attendre jusquen mai 1955 pour que le Bureau des traductions
ait la responsabilité de la traduction de toutes les lois.
Conclusion
Depuis 1841, la traduction des lois est faite de façon très méticuleuse
par des gens formés au droit, suivant une procédure très stricte, comportant
des lectures et des relectures à divers stades précis du processus législatif,
auquel elle est étroitement associée dailleurs. Ce processus témoigne
de limportance que lon accorde depuis toujours à cette fonction.
Deux particularités sappliquent à la traduction des lois; la première
se rapporte au produit, la seconde, à ses artisans. Sagissant du produit,
il faut savoir que le texte de loi, une fois traduit, nest plus une traduction,
mais un original, et cet original, sil contient des erreurs, ne peut être
modifié quen application du même processus. Il sagit là dune particularité
qui ne touche pas dautres produits de traduction. En ce qui concerne les
artisans, il convient de signaler quil a été prescrit, par voie de loi
(évidemment!), les titres et qualités exigés des praticiens, et que ces
prescriptions ont été observées pendant toute la période en cause. Il sagit
là aussi dune particularité unique dans le domaine de la traduction.
La traduction des lois a été exécutée à contrat pendant quelques années,
a ensuite été concentrée dans les mains dune personne au gouvernement,
puis a finalement été confiée à une petite équipe spécialisée. Chose remarquable,
lévolution de lorganisation de la traduction des lois trouve un parallèle
du côté du produit lui-même en ce que la Division de la traduction des
lois, dont le travail ne portait, au départ, que sur les lois, a élargi
sa palette de produits et en est venue à traduire des ententes, des contrats,
des traités, des rapports, des jugements, etc. Déjà avant lépoque du Bureau,
la Division avait commencé à diversifier ses interventions, mais à partir
des années 1940, les choses vont saccélérer. Ainsi, la Division aura une
sous-section au Conseil privé pour traduire les décrets. Le travail, qui
na fait que prendre de lampleur par la suite, finira par couvrir tout
ce quil y a de juridique et de judiciaire dans ladministration fédérale.
De même, à partir de la Division de la traduction des lois viendront sajouter,
avec le temps, des services spécialisés pour servir le ministère de la
Justice, le Solliciteur général, le Conseil privé et les Cours.
Table I
Organisation de la traduction des lois au gouvernement du Canada
(1841-1935) |
I Greffiers des lois
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1828-1887 Gustavus William Wicksteed
1887 - 1889 William Wilson
1889 - 1908 Frederick Augustus McCord
1908 - 1913 Arthur Henry OBrien
1913 - 1922 Frederick Hernaman Gisborne1
1920 - 1936 Arthur G. Troop2
1920 - 1924 Joseph Kearney Foran2
1925 - 1970 Paul Maurice Ollivier3
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II Traducteurs
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a. Contrat
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1841 - 1844 Joseph Édouard Turcotte
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b.Traducteur français du gouvernement
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1844 - 1856 Thomas Amyot
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c. Assistants du greffier des lois et traducteurs en chef (anglais et français)
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1857 - 1860 Dominique Prosper Myrand
1857 - 1871 Francis Heaton Badgley
1871 - 1885 William Wilson4
1860 - 1872 Eugène Philippe Dorion
1872 - 1903 Toussaint Gédéon Coursolles
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d. Traducteur en chef et traducteur des lois
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1903 - 1909 Achille Fréchette
1909 - 1910 Émery Perrin (à titre intérimaire)
1910 - 1917 Louis Laframboise
1917 - 1923 Dyonis Desaulniers
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e. Division de la traduction de la Chambre
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1923 - 1937 Oscar Paradis
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1. Aviseur parlementaire
2. Aviseurs parlementaires adjoints jusquen 1922; par la suite, greffiers
associés
3. Greffier associé
4. Poste aboli en 1885
Mort en fonction
Notes
1. Les principaux ouvrages dhistoire de la traduction au Canada sont Au
cur du trialogue canadien, de Jean Delisle;
Histoire de la traduction
au Canada, numéro spécial de META (vol. 22, no
1, mars 1977);
Spécial Cinquantenaire,
LActualité terminologique (vol. 17, nos 5-6, juil.-août 1984). Quelques
biographies existent sur des traducteurs de lépoque, mais elles font rarement
une large part à la traduction; citons tout de même Renaissance dun patriote
canadien, de Léon Gérin, sur Antoine Gérin-Lajoie; Joseph Édouard Turcotte :
ses débuts politiques (1808-1840), thèse de maîtrise de Louisette Pothier,
sur J. É. Turcotte; Annie Howells and Achille Fréchette, de David Doyle,
sur Achille Fréchette. Des personnages cités dans cet article Parent,
Turcotte, Lindsay, Gérin-Lajoie, Lévesque, Sicotte, Wicksteed, Dorion,
Tassé, Royal ont droit à une notice dans le Dictionnaire biographique
du Canada. De plus, il y a dans Les Avocats de la région de Québec, de
P.G. Roy, beaucoup de renseignements biographiques sur certains traducteurs
de lépoque. Les références aux lois sont tirées des Statuts du Canada,
publiés annuellement depuis 1841, et des Statuts révisés, publiés périodiquement
à partir de 1845. Les Journaux de lAssemblée législative du Canada, les
Journaux du Conseil législatif du Canada et les Journaux de la Chambre
des communes sont des sources de renseignements inestimables, tout comme
les débats de lAssemblée législative du Canada et les débats de la Chambre
des communes, en français et en anglais à partir de 1876. Le Rapport sur
létude faite [
] en Belgique et en Suisse, produit en septembre 1910 par
Achille Fréchette, confirme certaines choses sur la traduction des lois.
Le rapport du Comité spécial chargé détudier le projet de loi 4 est essentiel
pour illustrer le fonctionnement de la Division de la traduction des lois
juste avant la création du Bureau des traductions. Certains documents darchives,
dont un dossier sur les Statuts révisés de 1906, permettent de voir dans
quel contexte sest faite la traduction des Statuts révisés. Finalement,
les journaux de lépoque, dont Le Temps, Le Droit et La Presse, complètent
avantageusement les autres sources.
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