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R.S. Ratner
LAssemblée des citoyens de la Colombie-Britannique sur la réforme électorale
(AC) a présenté son rapport final au gouvernement le 10 décembre 2004. Un
article antérieur de la Revue parlementaire canadienne (été 2004) a traité
de la constitution de lAssemblée, de la sélection aléatoire des délégués
et de la phase dapprentissage. Le présent article sintéresse aux audiences
publiques de lAssemblée, à ses délibérations et à son rapport final. Le
nouveau système électoral que propose lAssemblée sera soumis aux électeurs
lors dun référendum qui aura lieu le 17 mai 2005. Si au moins 60 p. 100 de
lensemble des suffrages exprimés et la majorité dans 60 p. 100 des circonscriptions
sont pour, le gouvernement sengage à présenter un projet de loi qui donnera
effet à la recommandation de lAssemblée des citoyens.
LAssemblée des citoyens de la Colombie-Britannique sur la réforme électorale
a entrepris ses travaux le 10 janvier 2004. Cent soixante citoyens choisis
au hasard un homme et une femme par circonscription électorale de la province
ont participé avec empressement à cette occasion historique où de « simples »
citoyens ont été investis du pouvoir de recommander une mesure législative
sur une question dimportance pour la politique.
La genèse de cet essai de démocratie participative vient du premier ministre
Gordon Campbell, qui avait promis de convoquer une telle assemblée lorsque
son Parti libéral a perdu les élections provinciales de 1996 au profit des
néo-démocrates, même sil avait remporté le vote populaire. M. Campbell
a eu loccasion de réaliser sa promesse dès les élections suivantes (2001),
lorsque les libéraux ont remporté 77 des 79 sièges de lAssemblée législative.
Malgré sa victoire écrasante, le premier ministre Campbell a tenu parole,
convaincu que la libre évaluation du processus électoral par les citoyens
était « la meilleure chose à faire1 ». Cétait assez audacieux, mais il avait
lapprobation de la plupart de ses collègues du parti, malgré une répugnance
bien naturelle à céder le pouvoir à des citoyens non élus. Présentant cette
cession sous un jour favorable, Gordon Gibson, grand architecte de lAssemblée,
a déclaré : « Un groupe de politiciens ont abandonné leur vie professionnelle
à une bande détrangers [
] dans un noble geste de générosité politique2 ».
Quelle que soit la motivation, nul doute quil fallait prendre des mesures
pour corriger les particularités dun système électoral qui semblaient
contribuer au désenchantement du public envers la politique parlementaire.
Le taux de participation aux élections diminuait partout au pays, ce qui
donnait à penser que les citoyens se sentent rabroués par un système électoral
qui narrive pas à refléter fidèlement la composition idéologique de lélectorat.
La méfiance à lendroit des politiciens et le cynisme envers la politique
en général ont marqué une grave perte de légitimité qui a mis en évidence
la nécessité de faire un effort dimagination pour que les citoyens redeviennent
fiers de leur régime politique.
Lidée dun regroupement aléatoire de citoyens pour encadrer un référendum
populaire sur le processus électoral semble constituer un pas vers une
plus grande coopération qui convient mieux à une démocratie moderne. De
plus, alors que les failles des traditions parlementaires britanniques
sont de plus en plus manifestes dans le Canada et la Colombie-Britannique
daujourdhui, compte tenu des concentrations inadmissibles du pouvoir
exécutif3, ce sont les avantages potentiels des régimes de représentation
proportionnelle (RP) qui ressortent, notamment celui de permettre une représentation
plus diversifiée à la législature4.
LAssemblée des citoyens a commencé ses travaux par une phase dapprentissage
en janvier 20045, destinée à faire connaître les cinq grandes « familles »
de systèmes électoraux6.
Le rapport préliminaire publié par lAssemblée
le 21 mars 2004 au terme de cette phase7 prévoyait les trois caractéristiques
déterminantes des systèmes électoraux qui étaient susceptibles de refléter
des valeurs essentielles pour les Britanno-Colombiens : une forte représentation
locale, une proportionnalité raisonnable entre les sièges et les votes,
et le choix optimal des électeurs. LAssemblée navait pas encore recommandé
un nouveau système électoral ni rejeté le système actuel, celui du scrutin
majoritaire uninominal, mais elle a invité la population à faire connaître
son opinion sur le rapport produit et sur les valeurs qui devraient être
« au cur de la santé politique de la démocratie provinciale ». Les citoyens
ont été encouragés à assister à au moins lune des 50 audiences publiques
qui avaient lieu, à venir présenter un mémoire en personne sils le voulaient
ou à envoyer leurs observations en ligne, par courriel ou par la poste.
Avant de terminer la phase dapprentissage, les membres de lAssemblée
ont décidé de tenir une session spéciale dune fin de semaine à Prince
George pour passer en revue ce quils avaient appris des Britanno-Colombiens
grâce aux audiences publiques et aux mémoires écrits. En outre, un sous-comité,
composé de plusieurs membres de lAssemblée choisis au hasard, a été chargé
de choisir quelques-uns des exposés les plus instructifs qui avaient été
présentés lors des audiences publiques pour les répéter à la première séance
plénière de la phase de délibération, prévue pour septembre.
Audiences publiques et mémoires
Vers la fin de la phase dapprentissage, Leo Perra, chef des opérations,
a rappelé aux membres que le mandat de leur Assemblée les obligeait à consulter
les citoyens au moyen daudiences publiques et de mémoires écrits. Il leur
a conseillé de considérer lexercice comme un prolongement de leur phase
dapprentissage et une occasion « dentendre ce que nos concitoyens et les
organisations intéressées ont à dire sur les différents systèmes électoraux ».
Un bref guide renfermant les suggestions des membres a été produit dans
le but de clarifier leur rôle lors des audiences publiques. La première
des 50 audiences publiques qui ont eu lieu en deux mois sest tenue le
3 mai à Vancouver. Les audiences ont été largement annoncées dans les journaux
locaux, sur le site Web de lAssemblée et par des affiches. Elles avaient
généralement lieu dans un local commercial situé à un endroit central pour
permettre au plus grand nombre possible de citoyens de sy présenter. Les
audiences duraient normalement trois heures et étaient organisées en soirée
pendant la semaine et le samedi après-midi. Le personnel de soutien présent
aux audiences se composait dun membre de lAssemblée provenant de la circonscription
concernée qui faisait office dhôte conjoint, dun modérateur, qui était
habituellement lun des cadres supérieurs de lAC, dun greffier, dun
rapporteur et dun membre du personnel des communications.
Au moins quatre membres de lAC et souvent davantage étaient présents
à chaque audience, y compris un membre de la circonscription locale, un
membre de la circonscription voisine et au moins un membre dune autre
région de la province. Il sagissait dune combinaison censée aider les
membres de lAssemblée à saisir les enjeux locaux et les préoccupations
des citoyens de toute la province.
Les membres de lAC étaient assis à une table à lavant de la salle daudience,
lauditoire était assis comme dans un théâtre (sauf lorsque le petit nombre
de participants commandait une disposition plus intime en rond), et les
auteurs dexposés prenaient la parole à un lutrin ou sur une estrade. Après
une introduction aux délibérations faite par le membre local de lAC, on
montrait un court vidéo présentant sommairement lAssemblée et les cinq
grandes familles de systèmes électoraux. Les participants navaient droit
quà dix minutes pour faire leur exposé, suivi dune période de questions
de dix minutes aussi où les membres du panel de lAC étaient les premiers
à poser des questions. Les 50 audiences ont attiré en tout quelque 3 000
citoyens, soit entre une vingtaine de personnes dans les toutes petites
localités et plus de 150 personnes à une audience ayant eu lieu en zone
urbaine. Il y a eu 387 conférenciers (la plupart sétaient inscrits à lavance)
et des résumés des principaux exposés ont été affichés sur le site Web
de lAC8.
Exception faite de certains pépins techniques et de plaintes sans rapport
avec le mandat, les audiences se sont bien déroulées. Les salles étaient
bondées par moment, mais cela ajoutait à lambiance un peu de passion.
Les contraintes de temps ont ennuyé quelques présentateurs. Lun dentre
eux a même dit : « Je nai que dix minutes pour vous entretenir dune question
à laquelle je réfléchis depuis 12 ans. » Mais la liste des présentateurs
était habituellement tellement longue quil fallait imposer des limites
pour que les gens dans la salle puissent poser des questions. En général,
lhumeur aux audiences était à lengagement sincère. Signe déjà légendaire
du degré dintérêt populaire, cest la foule qui sest présentée à laudience
publique organisée dans la ville minière de Smithers le même soir que la
dernière partie des éliminatoires de la Coupe Stanley.
Aux audiences publiques auxquelles jai assisté, jai été impressionné
par la familiarité des orateurs avec certaines subtilités des systèmes
électoraux.
Les thèmes et préoccupations qui ont prédominé à toutes les audiences rejoignaient
les questions que les membres de lAC avaient retenues aux dernières séances
de leur phase dapprentissage : la nécessité de modifier les rouages du
système politique, les avantages de la proportionnalité, limportance de
la représentation locale et les avantages dun choix accru pour les électeurs.
La polarisation en politique, la domination de lexécutif et la non-représentativité
des organes législatifs seraient la cause des principaux griefs quune
réforme électorale pourrait régler, surtout si on optait pour la RP.
Le régime électoral actuel du scrutin majoritaire uninominal à un tour
(SMU) a eu peu de défenseurs, tandis que le système mixte proportionnel
(SMP) était souvent mentionné comme la solution la plus plausible, même
si cétait en partie la stratégie préméditée par quelques groupes de citoyens
déterminés et par le Parti Vert dont le chef a mené une campagne agressive
en faveur du SMP.
Des participants relativement peu nombreux ont vanté le mode de scrutin
à vote unique transférable (VUT), en avançant généralement des arguments
assez techniques et savants. Pour assimiler les diverses critiques et les
solutions proposées, les membres de lAC ont amélioré leur compréhension
des systèmes électoraux dans le contexte de la Colombie-Britannique, éprouvant,
à loccasion, un regain de confiance en eux-mêmes lorsque, sétant rendu
compte quils en savaient plus que le public immédiat, ils se sont sentis
capables de faire une recommandation.
Lautre occasion appréciable de participation populaire, cétait la présentation
dun mémoire par écrit. À la date de clôture prévue pour septembre 2004,
tout juste avant que ne commence la phase de délibération, lAssemblée
avait reçu 1 603 mémoires qui ont fourni à ses membres une foule de renseignements
intéressants sur les systèmes électoraux. Nombre des mémoires étaient brefs,
certains étaient même manuscrits, tandis que dautres étaient plus longs,
avaient été envoyés par courriel ou étaient étoffés; quelques-uns faisaient
même jusquà 70 pages.
Pour arriver à gérer une telle quantité, il a fallu mettre au point un
système sur le Web qui traite et répertorie les mémoires afin de permettre
aux membres et au grand public dy avoir accès plus aisément. Cette méthode
a facilité un dialogue suivi entre les auteurs de mémoires, lequel dialogue
a ajouté au processus démocratique. Des résumés succincts indiquant le
thème des mémoires ont été rédigés et annexés aux mémoires par lattaché
de recherche adjoint. Ce travail laborieux avait été rendu encore plus
fastidieux par les groupes qui, faisant campagne pour un système électoral
en particulier, avaient choisi comme tactique de multiplier les mémoires
envoyés au site Web dans le but exprès de lengorger.
La plupart des membres de lAC se sont néanmoins donné la peine de lire
méthodiquement un nombre appréciable de mémoires certains se sont même
vantés de les avoir tous lus pour ensuite échanger leurs impressions dans
un forum qui leur était réservé. Le problème à cet égard, cest quenviron
le quart des membres nétaient pas branchés, ce qui signifie quils navaient
accès ni aux mémoires en ligne ni au forum des membres. Le personnel a
cherché à contourner cet écueil en leur faisant parvenir une copie papier
des mémoires intéressants et des échanges clés sur le forum des membres.
Les mémoires exprimaient souvent du mécontentement envers le système électoral
actuel, le SMU, et se prononçaient plutôt pour une forme de RP, généralement
de type SMP. Certains mémoires mentionnaient le scrutin à vote unique transférable,
mais souvent pour le critiquer. Hormis la répétitivité du contenu de bien
des mémoires, ceux-ci étaient généralement intéressants et instructifs.
En essence, ils corroboraient les impressions quavaient laissées les audiences
publiques, à savoir que de nombreux électeurs de la Colombie-Britannique
étaient mécontents du système électoral actuel et voulaient quil change.
Une question reste toutefois sans réponse : ce qui a été entendu et lu est-il
représentatif de lopinion de lensemble de lélectorat de la province?
Cette question troublait les membres de lAC lorsquils se sont réunis
à Prince George à la fin de juin pour étudier ce quils avaient appris
des audiences publiques et des mémoires écrits, et pour approuver un plan
sur le mode de délibération et le processus décisionnel qui serait employés
à lautomne. Les membres avaient choisi de se retrouver à Prince George
pour manifester symboliquement leur solidarité envers le reste de la province
(principalement le Nord) puisque toutes les séances plénières se déroulaient
dans le bastion urbain de Vancouver. Ils avaient aussi hâte de se retrouver
dans une situation propice au resserrement des liens et aux échanges dinformations
dont nombre de membres estimaient avoir besoin pour neutraliser leffet
de lécart de cinq mois entre les phases dapprentissage et de délibération.
Presque tous les membres sont allés à Prince George.
Les séances étaient organisées comme dhabitude : réunions plénières et
groupes de discussion, même si le gymnase du Centre municipal de Prince
George ne produisait pas la même ambiance que lAsia Pacific Hall à Vancouver.
Malheureusement, une motion interdisant la présence dobservateurs aux
groupes de discussion a été présentée par le personnel (peut-être à linstigation
de quelques membres) à lAssemblée qui la approuvée. Donc, les observateurs
en ont été réduits à faire le pied de grue dans le lobby durant les réunions
des groupes de discussion.
À la plénière, le directeur de la Recherche, Ken Carty, et son adjoint,
Campbell Sharman, ont présenté des résumés des audiences publiques et des
mémoires. Le professeur Carty a fait ressortir les opinions et préoccupations
quasi semblables de ceux qui ont présenté un exposé aux diverses audiences
qui ont eu lieu dans la province. Il a aussi souligné quelques variations
régionales. Le système électoral qui semble le plus populaire est celui
du SMP à deux tours avec listes ouvertes et un seuil.
Certaines questions revenant constamment aux audiences ont été soulignées :
Qui assurera le suivi après la dissolution de lAssemblée pour que lélectorat
de la Colombie-Britannique soit bien informé des enjeux du référendum?
Comment connaître lopinion de la très grande majorité des électeurs de
la province qui ne se sont pas présentés aux audiences?
Après leurs réunions, les groupes de discussion ont fait rapport dune
foule de sujets de préoccupation : le double seuil de 60 p. 100; le nombre
maximum de députés, fixé à 79, qui nuit particulièrement au SMP; linfiltration
par des groupes dintérêts qui ont monopolisé les audiences et les mémoires;
fait assez étonnant, la crainte que le rapport final soit rédigé sans lapprobation
de lAssemblée.
Le professeur Carty a dissipé sans délai cette dernière crainte en déclarant
que les membres seraient appelés à approuver (ou rejeter) le texte intégral
du rapport final et de la recommandation. Il conseille de ne pas sen faire
pour le seuil de 60 p. 100, parce que « cest la loi et cest indiqué dans
le mandat établi » et aussi, se faisant plus rassurant, parce que, « si on
obtient plus au moins 60 p. 100 des voix, le gouvernement est tenu de présenter
le référendum à la législature; mais il peut le faire même si le pourcentage
est inférieur ».
Les membres disaient aussi craindre le parti pris des médias ou leur déformation
des faits, de même que le rôle que le gouvernement a lintention de jouer
dans la campagne dinformation publique. Après une autre série de groupes
de discussion, les membres se sont retrouvés à la dernière plénière de
la fin de semaine, résolus de faire fi de lindécision pour entreprendre
la phase de délibération sans idées préconçues, pétris de confiance mutuelle,
prêts à affronter les divergences dopinion constructives et confiants
dans le pouvoir dinspiration de leurs propres « valeurs communes » établies
antérieurement pour déterminer les valeurs fondamentales que possèdent
les Britanno-Colombiens en matière de politique et, ainsi, forger une bonne
recommandation.
Larbre décisionnel de la phase de délibération a été examiné et le président
a posé une série de questions auxquelles les membres devaient réfléchir
pour se préparer aux réunions prévues à lautomne, tout en les priant de
« rester motivés et en contact durant lété ». LAssemblée a levé la séance
en regrettant collectivement de navoir pas accompli assez de choses durant
les deux jours pour justifier linitiative, mais il était évident que les
membres avaient redoublé de ferveur.
La phase de délibération
Le 11 septembre 2004, les membres sont retournés à Vancouver passer six
autres fins de semaine de réunions afin de choisir le meilleur système
électoral pour la Colombie-Britannique. La première séance, le samedi matin,
a commencé comme dhabitude lorsque les membres, presque tous présents,
ont entonné en chur le « Ô Canada » avant de faire une minute de silence
en hommage aux victimes du 11 septembre 2001 et à celles des crises plus
récentes de Beslan et du Darfour. Le président a rappelé de manière émouvante
que les membres de lAC étaient privilégiés de vivre dans une société relativement
paisible et sûre qui méritait quon fasse de son mieux pour donner le bon
exemple à dautres sociétés dans le monde qui en avaient tant besoin.
LAssemblée a été informée que, conformément à ses désirs, toutes les décisions
de lAC seraient prises en plénière et que les groupes de discussion siégeraient
à huis clos pendant toute la phase de délibération. Heureusement, le personnel
a bien voulu acquiescer gentiment quand un autre observateur et moi avons
demandé lautorisation dassister aux réunions des sous-groupes de discussion.
Une politique daccès aux groupes de discussion a été établie (et approuvée
le jour même par les membres) pour permettre à ceux qui assistaient aux
plénières à des fins de recherche de se faire accréditer comme observateurs.
Nous avons été trois à faire cette demande et, comme nous remplissions
les critères, nous avons obtenu la permission dassister aux réunions des
groupes de discussion.
Pour commencer les travaux de la journée, neuf conférenciers, triés sur
le volet par un sous-comité spécial de membres de lAssemblée, ont présenté
chacun un exposé de 15 minutes devant lAssemblée réunie. Ces exposés préconisaient
lun ou lautre des modes de scrutin encore sur le tapis : le vote préférentiel
(VP), le vote unique transférable (VUT), le système mixte proportionnel
(SMP), le vote préférentiel transférable (VUT + VP) et le scrutin majoritaire
uninominal à un tour (SMU). Quelques-uns ont traité de formules combinant
des éléments de diverses méthodes. La plupart privilégiaient le SMP ou
le VUT, en insistant sur les avantages de la proportionnalité pour la démocratie,
tandis quun ministre dun ancien gouvernement créditiste, qui préconisait
le SMU, a mis en garde, sans conviction, contre le concept de la représentation
proportionnelle, dont le choix constituerait « une erreur de jugement phénoménale ».
Les exposés ont suscité des échanges de vues réfléchis entre les orateurs
et les membres, échanges qui ont contribué à mettre en lumière les différences
entre les méthodes. À la fin du débat, il était devenu évident que les
membres allaient vraisemblablement recommander une variante du SMP ou du
VUT.
À la suite des exposés, le professeur Sharman a présenté une analyse des
mémoires. Trois membres de lAC ont aussi fait part de leurs impressions
des mémoires, soulignant lintérêt quasi général pour le SMP, les besoins
des régions, la représentation locale et la reddition de comptes. Il semble
que la quantité de mémoires envoyés par lun des partis minoritaires ait
grossi artificiellement le nombre des partisans du SMP.
À la séance du dimanche, le professeur Carty a rappelé la teneur du mandat
avant de présenter succinctement le pour et le contre des modes de scrutin
proportionnels par opposition aux modes de scrutin non proportionnels.
Puis, il a énuméré les huit caractéristiques que devraient comporter les
modèles dont les membres allaient discuter en petits groupes. Il a demandé
aux membres de choisir ensuite les trois caractéristiques les plus importantes
et, à quelques rares exceptions près, ils ont choisi les trois attributs
au haut de la liste du professeur Carty :
-
une représentation locale efficace
-
le principe de la proportionnalité
-
un maximum de choix pour lélecteur.
Le deuxième week-end a commencé par une allocution, intitulée « Getting
to Yes » (comment parvenir au oui), qua prononcée un médiateur établi à
Vancouver. Apparemment, le personnel estimait que les membres tireraient
profit dun accompagnement dans ce domaine, parce quil y avait eu des
frictions dans certains groupes de discussion la fin de semaine précédente.
Le conférencier sest concentré sur le fait que les membres avaient besoin
daméliorer la connaissance de soi, lempathie et la confiance réciproque,
puis de remplacer le conflit sur les positions par un conflit sur les intérêts
sils voulaient arriver à une entente. Après cette allocution, le président
a rappelé les « valeurs communes » dont les membres avaient dressé la liste
et quils sétaient engagés à défendre lors de la phase dapprentissage,
puis il a exposé la séquence décisionnelle en dix temps (ou « chemin critique »)
qui guiderait le cheminement de lAssemblée durant la phase de délibération.
Après discussion, les membres ont confirmé les trois valeurs fondamentales
du système électoral à privilégier, puis le professeur Carty a écarté les
modes de scrutin incompatibles, ce qui laissait seulement deux des cinq
grandes familles de système électoral : le VUT et le SMP. Le défi de lAssemblée,
maintenant, consistait à concevoir le mode de scrutin à vote unique transférable
ou le système mixte proportionnel qui conviendrait le mieux à la Colombie-Britannique.
En dépit de la réticence de certains membres à nétudier que deux systèmes
(plus la possibilité dune légère modification du SMU), aucune autre méthode
ne paraissait compatible avec le mandat de lAC. Le professeur Carty a
alors entrepris de décrire les particularités structurales pertinentes
de ces deux systèmes.
À la suggestion du professeur Carty, les membres ont décidé de commencer
par létude du modèle VUT, dont la conception est plus simple puisquil
oblige à prendre moins de décisions que lautre système. Létude a commencé
le lendemain matin par les éléments structuraux du modèle VUT qui conviendrait
à la Colombie-Britannique. Les membres ont accordé une attention concertée
aux questions connexes de lampleur des circonscriptions et de la représentation
locale, cette dernière étant primordiale pour les membres représentant
les circonscriptions du nord et des zones rurales, lesquelles sont si étendues.
Dans un système VUT, les circonscriptions à plusieurs députés favoriseraient
une meilleure proportionnalité dans les circonscriptions urbaines densément
peuplées (circonscriptions de 4 à 7 députés) mais une bien moins bonne proportionnalité
dans les circonscriptions sous-peuplées du nord (circonscriptions de 2
ou 3 députés), alors que ces dernières auraient une superficie accrue tout
en faisant relativement peu de gains du point de vue de la représentation
locale.
À la troisième fin de semaine de séance, les membres se sont attaqués à
la tâche de fabriquer un modèle de SMP « sur mesure » pour la Colombie-Britannique.
Le professeur Carty a énuméré la dizaine de décisions quil faudrait prendre
pour intégrer les divers éléments dun système mixte quil qualifiait de
« conceptuellement simple mais architecturalement complexe ». Après un bref
survol des variantes existantes du système mixte (SMP en Allemagne et en
Nouvelle-Zélande, SMM au Japon et en Russie, et SMP « léger ») caractérisées
principalement par leur degré de proportionnalité (ou léquilibre le rapport
entre les sièges des circonscriptions et ceux des listes), les groupes
de discussion se sont réunis pour tirer au clair certaines questions telles
que la répartition et lattribution des sièges des listes, des contingents,
des seuils, etc. et comparer les avantages relatifs des variantes du système
mixte.
Dans le groupe de discussion que jai observé, le casse-tête que représentait
la combinaison des éléments dun modèle SMP a produit une nostalgie quasi
immédiate pour le modèle VUT, surtout lorsque lanimateur a expliqué que
les candidats indépendants (c.-à-d. ceux qui nappartiennent à aucun parti)
navaient pratiquement aucune chance de remporter un siège de liste et
à peine une mince chance de gagner un siège de circonscription dans un
modèle SMP. Une préoccupation croissante pour léligibilité des candidats
indépendants et la crainte que les seuils aient un effet dexclusion ont
fait naître chez certains membres une vision légèrement négative du SMP.
Les membres sont revenus à la plénière pour revoir attentivement les principes
et les particularités des systèmes mixtes. Ils ont opté pour une répartition
régionale plutôt que provinciale des sièges de la liste qui étaient censés
faire en partie contrepoids à une représentation locale moindre que celle
permise par un modèle VUT. Les membres ont ensuite écouté religieusement
un exposé captivant de la professeure Lisa Young sur la corrélation entre
les systèmes électoraux et la représentativité des résultats9.
Le lendemain matin, les membres ont voté sur les éléments dun modèle SMP
60 p. 100-40 p. 100 (circonscription/liste). Un certain nombre de décisions
importantes concernant le modèle SMP navaient pas encore prises, par exemple
au sujet de la règle en cas de vacance des sièges de liste, de la structure
régionale appropriée pour lattribution des sièges de liste et de la formule
proportionnelle pour la répartition des sièges. Le président a terminé
la séance en déclarant que les affaires qui restaient étaient dordre technique
et pouvaient donc « être reportées à la semaine suivante si le groupe choisissait
le SMP », décision qui a sans doute eu des conséquences plus importantes
quon a pu le croire à ce moment-là.
Finalement, la question laquelle des deux formules servirait le mieux
la Colombie-Britannique a été mise aux voix par un scrutin secret. Le
résultat a été assez étonnant, étant donné que le débat avait lair assez
passionné et partagé : 123 pour le VUT et 31 pour le SMP.
La quatrième fin de semaine, le temps était venu de prendre des décisions
capitales. Après avoir résumé les décisions prises précédemment par lAssemblée
au sujet du modèle SMP, le professeur Carty a fait quelques observations
de nature générale et pas désobligeantes sur les deux modèles. Un membre
a demandé si la limite des 79 sièges sappliquait encore (une pierre dachoppement
pour les partisans du SMP) et le président a répondu abruptement par laffirmative.
Un autre membre a demandé pourquoi lAssemblée navait pas pris de décision
sur les éléments du SMP qui restaient avant de choisir entre les deux systèmes
électoraux. Le président a éludé la question en rappelant aux membres le
projet de revenir sur ces questions résiduelles si les membres choisissaient
le modèle SMP. Il a demandé si ce nétait pas lopinion exprimée par lAssemblée,
mais il a obtu une réponse affirmative hésitante. Le débat charnière a
commencé lorsque les membres ont rappelé les inquiétudes, les objections
et les défenses déjà exprimées au sujet des deux modèles électoraux, tout
en cherchant à éviter toute acrimonie.
Dans le groupe de discussion que jai observé ce matin-là, un membre, exprimant
le sentiment général, a dit : « Parlons à lunisson [
] quel que soit le
résultat de nos discussions, sinon la presse va nous assassiner. » À la
plénière, les membres ont admis que le SMP avait nettement été le modèle
favori aux audiences publiques et dans les mémoires écrits, mais lopinion
à lAssemblée semblait davantage partagée entre les deux formules.
Les membres croyaient que le SMP était plus fiable et quil réussirait
mieux à réaliser la proportionnalité à la grandeur de la province, mais
ils trouvaient que le VUT semblait mieux représenter les trois « valeurs
fondamentales », en mettant laccent sur la responsabilisation locale sans
créer deux classes de candidats. Le débat a été poli, subtil et exhaustif.
Les membres ont applaudi à lannonce des résultats et le président les
a félicités pour lextraordinaire politesse et la perspicacité dont ils
avaient fait preuve tout au long de la discussion. La séance sest terminée
par une ovation en hommage à tout le processus, mais le président a rappelé
que toutes les décisions nétaient pas encore prises et que le personnel
chargé de lhoraire devait avoir une boule de cristal, puisquil avait
prévu une réunion spéciale des membres de lAC le soir même pour discuter
de la façon de parler à la presse si les membres adoptaient le modèle VUT.
La plénière du dimanche matin a commencé par un exposé du professeur Carty
sur les avantages et les inconvénients du système actuel du SMU, exposé
qui semblait nécessaire et superflu tout à la fois. Les membres sétaient
déjà fait sermonner sur les défauts et les qualités du système à quelques
reprises déjà depuis la constitution de lAssemblée, mais maintenant il
était temps de réévaluer les possibilités du système pour décider sil
fallait le garder ou labandonner.
Après avoir examiné rigoureusement les avantages et les inconvénients des
systèmes électoraux du SMU et du VUT en groupes de discussion, les membres
ont entrepris un autre débat déchirant, présentant des observations aussi
bien abstraites que personnelles au sujet de lun ou lautre système, quoique
la plupart des membres aient critiqué les contraintes actuelles du SMU
et espéré que le VUT corrigerait les problèmes. Vers la fin du débat, un
des membres, sentant lanxiété collective quinspirait la recommandation
dun changement historique, a fait le commentaire suivant : « Le changement
effraie peut-être mais noubliez pas que nous ne prenons pas nous-mêmes
la décision. Soumettons notre recommandation au peuple qui, lui, décidera. »
Le président a ensuite fait procéder au premier des deux scrutins secrets.
À la question de savoir si lAssemblée voulait garder le système actuel
du SMU, les membres ont répondu non par 142 voix à 11. À la seconde question
de savoir si lAssemblée voulait recommander le système VUT quelle avait
conçu pour le peuple de la Colombie-Britannique, les membres ont répondu
oui par 147 voix à 7. Soulagés davoir mené à bien le principal mandat de
lAssemblée, les membres ont levé la séance pour une pause de trois semaines.
Le long écart qui a séparé les quatrième et cinquième fin de semaine a
suscité un accueil particulièrement chaleureux des membres à leur retour.
Le président a annoncé une kyrielle danniversaires chez les membres et
les quelques absents aux réunions antérieures ont été accueillis à bras
ouverts à leur rentrée au bercail. La poétesse de lAssemblée a lu son
plus récent dernier testament à lentreprise bénie et le président a signalé
avec plaisir que les évaluations faites par les membres des réunions des
week-ends antérieurs avaient atteint un sommet de satisfaction.
Avec lair de sexcuser, le président sest fait à haute voix la réflexion
que « si le SMP avait été aussi étoffé que le VUT, le processus aurait été
sans faille ». Le professeur Carty a ensuite entraîné les membres dans un
dernier examen de leur système de VUT pour confirmer leur compréhension
des détails et le président a poursuivi en discutant des « autres considérations »
(c.-à-d., les problèmes reliés au processus politique que, selon ce que
les Britanno-Colombiens ont dit aux membres, ils voudraient que le gouvernement
règle) qui devaient être mentionnés dans le rapport final, en incitant
à les dissocier de la recommandation de base afin que les citoyens ne rejettent
pas celle-ci pour des motifs extrinsèques.
Les membres ont ensuite réfléchi à un nom pour leur nouveau mode électoral,
privilégiant provisoirement « BC-STV » (VUT-C.-B.), choix qui a déconcerté
le président, lequel a fait remarquer par la suite que le sigle « STV » avait
déjà mauvaise réputation à cause des parodies de la presse sur la complexité
de sa formule de décompte des voix.
Ce soir-là, au « salon » tenu par les membres, une cinquantaine dentre eux
environ ont commencé à se demander comment les membres de lAC pourraient
se brancher sur le processus référendaire après la dissolution de lAssemblée
à la mi-décembre. Quelques-uns avaient déjà été invités au lancement de
la campagne pour le « Oui » du Mouvement pour la représentation équitable
au Canada. Les membres ont discuté des avantages et inconvénients de létablissement
dun serveur de liste pour soccuper des médias et coordonner lagenda
des allocutions dans toute la province. Un comité spécial a été formé pour
explorer les possibilités de prolonger la participation des membres de
lAC.
Le dimanche matin, les membres et le personnel ont participé à une révision
rigoureuse, page par page, du rapport. Des membres ont fait de nombreuses
suggestions de forme, apporté des précisions et donné des idées pour améliorer
le graphisme. Le nom du nouveau système électoral a aussi été remis en
question, mais « BC-STV » la emporté haut la main contre les deux autres
suggestions, dont une proposée par le personnel. Tout était maintenant
presque prêt pour présenter la recommandation au procureur général de la
province.
Tous les membres de lAssemblée des citoyens (sauf le seul démissionnaire)
ont été présents aux réunions de la sixième et dernière fin de semaine
qui ont débuté par une visite du premier ministre et du procureur général
de la province. Dans ses remarques liminaires, le premier ministre Campbell
déclare que : « Le plus étonnant, cest que nous avons décidé de laisser
les citoyens décider du fonctionnement de la démocratie [
] le monde entier
observera ce qui se passe en Colombie-Britannique ». M. Blaney a demandé
aux membres de lAC de sapprocher un par un pour recevoir un certificat
dappréciation du premier ministre et se faire prendre en photo avec ce
dernier. La cérémonie sest terminée par une ovation faite à M. Blaney,
dont le talent et les efforts avaient grandement contribué à la réussite
de lAssemblée des citoyens.
Après une photo de groupe dans latrium et des rafraîchissements servis
dans le Grand Concourse, les membres se sont rassemblés dans lAsia Pacific
Hall pour un tout dernier examen du rapport. De nouvelles modifications
ont été proposées, dont deux ont provoqué des réactions exceptionnellement
brusques de la part du président. Plusieurs membres se sont opposés à la
suppression du terme « proportionnalité » de lun des sous-titres sur les
« valeurs fondamentales ». On lavait remplacé par lexpression « résultats
électoraux équitables ». Comme preuve de laisance délibérative quils avaient
acquise au cours de leur cheminement collectif vers la rédaction dun rapport
final, les membres ont forcé la tenue dun vote sur les trois options et
ils ont voté très majoritairement pour la suggestion du compromis : « des
résultats électoraux équitables grâce à la proportionnalité ».
Sur une autre question qui contrariait visiblement le président (probablement
parce quil songeait aux contraintes de temps et au coût dimpression),
les membres ont envisagé une modification clé du libellé de la motion référendaire,
mais, après avoir forcé la tenue dun autre vote sur les trois options,
ils ont décidé de ne pas modifier le texte initial. Le professeur Carty,
lorsquil a discuté de la section « autres considérations » du rapport technique,
sest empressé de dire : « Le texte reflète fidèlement vos propos. » Mais
même cette affirmation na pas réussi à dissuader les membres, qui ont
néanmoins insisté pour que lexpression associant « femmes » et « communautés
minoritaires » soit remplacée par « femmes, Premières nations et minorités ».
Toute cette vigilance na pu que faire apparaître un sourire de satisfaction
sur le visage des collaborateurs qui avaient bien fait leur travail.
La directrice des Communications, Marilyn Jacobsen, a terminé la journée
par quelques remarques au sujet de la stratégie du personnel pour épauler
les membres au cours des mois à venir. Elle a fait allusion aux trousses
de communication qui seraient distribuées à tous les membres, au documentaire
de Knowledge Network sur lAssemblée des citoyens, au matériel didactique
sur le site Web et à la diffusion du rapport final. À la question de savoir
si le gouvernement avait fait savoir ce quil avait lintention de fournir,
elle a répondu laconiquement : « Pas encore ».
La dernière réunion du dimanche a eu lieu après que, la veille en soirée,
après le dîner, on a fait un bien cuit pour parodier les membres, le personnel
et la longue quête du « consensus ». On y a aussi fait des essais délibérément
maladroits pour décrire la méthode de comptage du modèle VUT. Le dimanche
matin a été réservé à une plénière à huis clos organisée par le comité
spécial des membres de lAC qui avaient pris linitiative de former le
groupe des anciens de lAssemblée des citoyens. Les deux tiers des membres
de lAC avaient déjà adhéré à cette nouvelle association indépendante non
affiliée. Sa raison dêtre avouée, cétait de renseigner les électeurs
sur la recommandation en prononçant des allocutions, en élaborant et en
orchestrant une campagne de presse et en contribuant à la composante informationnelle
du site Web www.bc-stv.ca. Les anciens auront aussi leur site Web privé
qui servira de forum de discussion pour organiser des réunions régionales
et rester tout simplement en contact. On semble être en train dorganiser
une soirée pour le 17 mai.
Ensuite, des membres sont venus livrer de touchants témoignages rendant
hommage à la démarche et à son issue et exprimant une joyeuse reconnaissance
pour toute la camaraderie. Un membre qui faisait partie du clergé a donné
sa bénédiction et un autre, réputé pour sa volubilité, sest racheté au
tout dernier moment en présentant une motion dajournement réduite à sa
plus simple expression. Les membres se sont rendus au salon pour prendre
une consommation, faire leurs adieux et promettre de rester en contact
avant de rentrer chacun dans sa région plus ou moins éloignée.
Le rapport final, qui fait 16 pages, a été lancé le 10 décembre 2004. À
la fin janvier, un exemplaire du document, également publié en français,
en chinois et en panjabi, a été envoyé aux 1,5 million de ménages de la
Colombie-Britannique. La recommandation de lAssemblée fera lobjet dun
référendum populaire qui coïncidera avec les élections provinciales du
17 mai 2005. Si la recommandation est approuvée au référendum, le gouvernement
sera obligé de présenter un projet de loi qui mettra en place le nouveau
mode de scrutin pour les élections de mai 2009.
Analyse et conclusions
Aussi louangée quait pu lêtre lAssemblée, tant par les participants
que par les observateurs, trois points font particulièrement problème et
commandent réflexion. Sur la question de la représentativité, il na jamais
été parfaitement clair si les membres de lAC se considéraient comme les
représentants de la province, de leur région ou circonscription, de participants
aux audiences et au processus de présentation de mémoires, ou simplement
deux-mêmes. Au fil des travaux de lAssemblée, la plupart des membres
en sont venus à se fier à leur propre jugement, se considérant comme un
microcosme de la société britanno-colombienne. Pourtant, comment savoir
dans quelle mesure les identités antagonistes ont pu jouer sur leur jugement?
La question de lauthenticité jette, par moment, une ombre sur les délibérations
de lAC. En particulier, linfluence du personnel qui a contribué à la
définition initiale des « valeurs fondamentales » incontournables ayant servi
par la suite de référence à lévaluation des divers modèles de scrutin
et les décisions prises par le personnel concernant la formule SMP (p. ex.,
les ambiguïtés entourant le plafond des 79 sièges, et les délais serrés
imposés à lAssemblée pour adapter les subtilités du modèle SMP à la province)
ont pu empêcher les membres de faire une évaluation tout à fait indépendante
des divers modèles.
De plus, limpartialité de la décision de garder ou rejeter le modèle actuel
du SMU a pu être influencée par limpression que les membres se devaient
darriver à un résultat tangible, ce qui a pu jeter les bases dun parti
pris contre le gouvernement qui sest matérialisé par une vague populiste
en faveur du VUT. Ce sont les trois forces dynamiques primordiales qui
ont pu jouer dans la démarche de lAC et sceller en partie lissue de ses
délibérations. Il faudrait donc approfondir leur étude.
En ce qui concerne la recommandation du modèle VUT proprement dite, certains
des éléments de ce modèle, déjà éreintés par plusieurs grands pontes de
la politique, ne sont pourtant pas aussi problématiques quon pourrait
le croire. Bien que le bulletin de vote préférentiel du VUT arbore un plus
grand nombre de candidats, cela ne sest pas avéré trop compliqué pour
les électeurs des États où ce système est employé. Le mode de dénombrement
des suffrages, impliquant un double transfert des voix, est complexe voire
un peu nébuleux pour la plupart des électeurs, mais pas pour les professionnels
qui sont chargés de dépouiller les votes. De surcroît, plus la fiabilité
technique des ordinateurs saméliore, plus les électeurs croient à lintégrité
du dépouillement.
Au sujet des gouvernements minoritaires ou de coalition (lissue probable
dun scrutin VUT ou SMP) que daucuns redoutent tant, en particulier les
partisans dun « gouvernement majoritaire » élu à un SMU, de tels gouvernements
se sont avérés remarquablement stables et moins empreints dantagonisme
là où ils ont été établis. Si ces craintes ont été exagérées, il y a néanmoins
dimportantes critiques qui sont pertinentes à lévaluation du modèle VUT.
-
Selon un argument exposé dans le rapport final de lAssemblée, le système
VUT « assure une proportionnalité ». Malheureusement, une telle affirmation
doit être perçue comme étant exagérée. Bien que le VUT puisse être considéré
comme une variante distinctive des systèmes RP, les circonscriptions dont
lampleur donne moins de 5 députés « assurent » uniquement une réduction
considérable de la proportionnalité, sauf si seulement deux ou trois partis
se disputent les sièges. Cest pourquoi le VUT est qualifié par plusieurs
analystes de système « quasi proportionnel ».
-
On ne sait pas pourquoi au juste les circonscriptions « plurinominales »
offriraient une meilleure « représentation locale » que les circonscriptions
uninominales, du moins tant quon ne saura pas comment les députés provinciaux
dune circonscription donnée coopéreront dans cette situation nouvelle,
ni si un réseau de « circuits » se développera pour que chaque grande communauté
dune circonscription soit représentée par son député. La représentation
locale en sortirait affaiblie plutôt quaméliorée dans les circonscriptions
plus étendues quavant.
-
À linverse du problème précédent, les députés peuvent sengager excessivement
envers une communauté locale et se lancer dans une politique étriquée sans
idéologie qui ne tient compte ni des problèmes régionaux ni des problèmes
provinciaux.
-
La prétention que le système VUT encourage les candidatures « indépendantes »
ne vaut peut-être que pour les candidats disposant dune fortune personnelle,
ayant acquis assez de capital politique pour trouver du financement ou
bénéficiant de lois généreuses sur les candidatures et le financement des
campagnes électorales. Ce qui est ironique, cest que le système VUT peut
être assez tributaire du soutien des partis et du pouvoir de largent,
même si on dit quil est axé sur les candidats.
-
Largument voulant que la concurrence entre les candidats dun même parti
diminue la discipline de parti et inspire une meilleure responsabilisation
locale réduit la probabilité que les élections deviennent un concours de
popularité dans lequel des facteurs étrangers à un débat sérieux deviendraient
déterminants. Dans le monde politique si polarisé de la Colombie-Britannique,
il nest pas certain quune culture politique modifiée émergera pour assurer
une concurrence polie entre les candidats et, ultérieurement, la coopération
entre les gagnants de la même circonscription.
-
En ce qui concerne les conséquences politiques, il y a le risque que les
petits et moyens partis présentent moins de candidats pour concentrer leurs
ambitions politiques dans certaines circonscriptions en particulier. Cela
affaiblirait vraisemblablement limpulsion « de la base » et réduirait ainsi
le parti au rang de mouvement limité à une région donnée, où il ne pourra
remporter que quelques sièges au mieux.
Bien que ces préoccupations soient très communes à la plupart des systèmes
électoraux VUT, la principale opposition au VUT vient de ceux qui privilégient
les systèmes centrés sur les partis comme le SMU ou ceux fondés sur les
partis comme la Liste RP et le SMP. Il nest pas étonnant que les partis
au pouvoir ne prisent pas le VUT, puisque leur capacité dimposer la discipline
de parti aux candidats est sapée par la concurrence à lintérieur des partis10.
Sur une note plus idéologique, les détracteurs du VUT qui privilégient
la proportionnalité basée sur les partis soutiennent que le VUT encourage
la fiction que les élections visent à choisir des individus pour nous représenter,
non pas à consolider le pouvoir politique collectif (c.-à-d. des partis)
dans le but dinstaurer un changement social radical. Dailleurs, la crainte
que les petits partis cannibalisent la base dune organisation politique
établie (plutôt que de former une coalition avec elle) incite les grands
partis à raffermir leur mainmise sur la procédure de nomination des candidats.
Abstraction faite de ces problèmes, dont la plupart ont filtré dans les
discussions de lAssemblée des citoyens, les membres ont accepté sans trop
de difficulté de passer du paternalisme et de la hiérarchie aliénants du
système SMU aux risques apparemment insignifiants qui sont inhérents au
VUT11.
Un mois après la dissolution de lAssemblée des citoyens, jai mené des
entrevues téléphoniques dune heure avec 53 des 159 membres, un échantillon
composé presque également dhommes et de femmes, dune part, et, dautre
part, de représentants du Lower Mainland (Vancouver) et des autres régions.
Sur les questions traitant de la structure organisationnelle et du mode
de fonctionnement de lAssemblée, de même que de lintégrité du personnel,
les réponses étaient presque toutes positives. Il y avait toutefois un
clivage patent au sujet des affaires touchant les délibérations de lAssemblée,
même si elles étaient pourtant indépendantes de leur volonté ou si elles
dépendaient de forces échappant à la compétence de lAssemblée, mais qui
ne manqueront pas dinfluer sur le résultat du référendum.
À ce sujet, la moitié ou la majorité des membres continue de penser que
certains aspects du mandat imposé étaient trop restrictifs et que le seuil
crucial de 60 p. 100 est inatteignable. Nombre dentre eux sont troublés
par la couverture médiatique jusque-là, soit parce quelle est trop rare,
soit parce quelle est excessivement critique de la recommandation de lAssemblée.
Ils doutent que lélectorat britanno-colombien soit suffisamment informé
pour voter intelligemment aux élections, compte tenu de linaction du gouvernement
qui na aucun projet déducation populaire. Ils sattendent à lindifférence
des grands partis à lendroit de la recommandation, voire à leur hostilité.
En résumé, les membres manifestent une confiance pleine et entière dans
le « processus » et dans ses qualités doutil de démocratie, mais ils ont
de sérieuses appréhensions quant aux intentions de ceux qui ont besoin
davaliser la recommandation et dy donner suite : le gouvernement, les
partis, les médias et le public. En outre, ils se sentent dépossédés de
leur mission d« ambassadeurs » de la recommandation pendant la période précédant
les élections de mai 2005, et, par euphémisme, ils qualifient leur tâche
d« informationnelle » plutôt que de « promotionnelle », puisque, pour vraiment
défendre leur recommandation, il leur faudrait un flot de ressources dont
ils ne disposent pas.
Compte tenu de tous ces obstacles et de la faible éventualité que la recommandation
soit approuvée au référendum, les membres demeurent motivés par leur immuable
conviction que les Britanno-Colombiens veulent du changement et que, sils
sont bien informés sur la question du référendum, ils en arriveront à comprendre
que les défauts du système actuel sont inacceptables et que la recommandation
de lAssemblée serait un moyen de renforcer le processus démocratique.
La plupart dentre eux seront extrêmement déçus si la recommandation nest
pas approuvée et, partant, nest pas mise en uvre, bien quils se consolent
davance en demeurant convaincus quils ont effectué un bon contrôle de
létat de la démocratie en Colombie-Britannique et ils espèrent que la
démarche de lAC sera imitée ailleurs pour permettre aux citoyens davoir
voix au chapitre sur des questions telles que les services de santé et
léducation. Par-dessus tout, ils rentrent chez eux dans un état desprit
plus critique et plus constructif, revigorés par les connaissances acquises
et la camaraderie vécue durant ce cheminement dune année que beaucoup
ont décrit comme « la plus belle expérience de leur vie ».
Notes
1.
Voir Gordon Campbell Gordon et coll., « Table ronde sur lassemblée de
citoyens de la Colombie-Britannique », Revue parlementaire canadienne, vol.
26, no 2
(été 2003), p. 4-13.
2. Extrait dune allocution prononcée le 10 novembre 2004 par Gordon Gibson
au North American Summit on Citizen Engagement, Conférence de Vancouver/Whistler,
Morris Wosk Centre for Dialogue, Vancouver (C.-B.), lors de la réunion
publique intitulée « What Leaders Need to Know about Citizen Assemblies »
(Ce que les dirigeants doivent savoir sur les assemblées de citoyens).
3. Nick Loenen, Citizenship and Democracy: A Case for Proportional Representation,
Toronto, Dundurn Press, 1997.
4. R. Kenneth Carty, « Doing Democracy Differently: Has Electoral Reform
Finally Arrived? », The Timlin Lecture, Université de la Saskatchewan, 1er mars
2004, 19 p.
5. Pour un compte rendu instructif des événements ayant mené à la constitution
de lAssemblée de citoyens, voir Norman J. Ruff, « Electoral Reform and
Deliberative Democracy: The British Columbia Citizens Assembly », chapitre 11,
dans Steps Toward Making Every Vote Count: Electoral System Reform in Canada
and its Provinces, Henry Milner (dir.), Toronto, Broadview Press, 2004,
p. 235-248.
6. Pour un résumé et une analyse des phases de sélection et dapprentissage
de lAssemblée, voir R. S. Ratner, « LAssemblée des citoyens de la Colombie-Britannique :
la phase dapprentissage », Revue parlementaire canadienne, vol. 27, no 2
(été 2004), p. 20-26.
7. Le rapport a été traduit en chinois, en français et en panjabi. Il était
à la disposition du public en ligne ou en format papier sur demande. Il
vise à lancer le dialogue sur les systèmes électoraux avant le début des
audiences publiques.
8. Un récit détaillé des mécanismes, des problèmes et des résultats des
audiences publiques et des mémoires figure aux p. 71-87 (et annexes) du
rapport technique de lAssemblée qui a été publié en décembre 2004 (xiv-264
p.).
9. Lexposé a été suivi par un débat restreint sur loption « Aucun de ces
choix ». Il ne sagita pas dun système électoral en soi, mais plutôt dune
initiative de « démocratie directe » qui prévoit une case avec cette mention
sur le bulletin de vote. Si cette option gagnait une majorité de voix,
des représentants de circonscription seraient choisis au hasard dans la
liste correspondants. Bien que les membres aient décidé de ne pas inclure
cette option dans aucun des modèles recommandés, le fait quun grand nombre
de personnes se soient prononcées en sa faveur témoigne de lampleur de
lhostilité envers les partis qui prévalait à lAssemblée.
10. David M. Farrell, Malcolm Mackerras et Ian McAllister, « Designing Electoral
Institutions: STV Systems and their Consequences », Political Studies, vol.
XLIV, no 1 (1996), p. 24-43.
11. Pour une analyse des raisons pour lesquelles un système VUT na pas
été recommandé à lÎle-du-Prince-Édouard, voir John Andrew Cousins, « La
réforme électorale à lÎle-du-Prince-Édouard », Revue parlementaire canadienne,
vol. 25, no 4
(hiver 2002-2003), p. 22-31.
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