Le premier objectif énoncé dans le Traité de Chaguaramas concerne l’intégration économique des États membres par l’établissement du Marché commun, dont les buts sont les suivants : 

• le renforcement, la coordination et la réglementation des relations économiques et commerciales entre les États membres afin de promouvoir leur développement rapide, harmonieux et équilibré; 
• l’expansion soutenue et l’intégration continue des activités économiques, dont les avantages doivent être partagés équitablement en tenant compte de la nécessité d’offrir des occasions spéciales aux pays moins développés; 
• la réalisation d’une plus grande indépendance économique et d’une efficacité accrue des États membres dans leurs relations avec des États, des groupes d’États et des entités de toute nature. 

La viabilité économique ne constituait plus le seul dessein de l’intégration. En effet, le Traité contenait également des dispositions visant la coopération fonctionnelle sur les plans suivants : l’organisation efficace d’activités et de services communs utiles aux populations de la Communauté; la promotion d’une meilleure compréhension entre ses populations et la promotion de leur développement social, culturel et technologique; des activités dans des secteurs comme la santé, l’éducation et la formation, la culture, la situation des femmes dans la société des Caraïbes, l’administration du travail, les relations industrielles et la sécurité sociale. 

Ainsi, pour la première fois depuis le début du mouvement d’intégration, les aspirations et le bien-être des populations de la région représentaient un facteur suffisamment important pour justifier qu’on s’y arrête intrinsèquement et n’étaient pas simplement un sous-produit du développement économique. La création des institutions de la Communauté était conforme à cette nouvelle orientation, comme le prévoyait le Traité, et comprenait une Conférence des ministres responsables de la santé ainsi que des comités permanents de ministres responsables de l’éducation et du travail. 

En juillet 1989, les chefs de gouvernement ont terminé leur réunion en adoptant la Déclaration de Grande Anse, qui énonçait plusieurs objectifs que la région devait atteindre en préparant ses populations au XXI^e siècle, notamment l’établissement, dans les plus brefs délais, d’un marché et d’une économie uniques pour la Communauté des Caraïbes. À Grande Anse, les chefs de gouvernement ont reconnu que l’avenir de la région ne dépendait pas seulement du développement économique et ils ont placé la population au cœur du processus de développement. 

Les dirigeants ont mis sur pied la Commission indépendante des Antilles, formée de personnalités éminentes des Antilles et chargée de mener des consultations auprès de dirigeants, d’enseignants, d’écrivains, d’intellectuels, d’artistes créateurs, d’hommes d’affaires, de sportifs, de syndiqués, d’organismes religieux et d’autres organismes communautaires, alors que la Communauté se préparait à relever les défis du XXI^e siècle. Le rapport de la Commission, intitulé Time for Action, est riche en idées nouvelles pour favoriser l’atteinte des objectifs de la Communauté.    

Nouvelles structures de gouvernance 

Lors de la Déclaration de Grande Anse, les chefs de gouvernement ont aussi convenu de créer l’Assemblée des parlementaires des Caraïbes (APC). Conçue par l’ancien premier ministre de la Barbade, Erskine Sandiford, l’Assemblée a été organisée comme un parlement régional qui fait connaître les désirs des masses. Conformément à l’accord de 1994 établissant l’Assemblée, les États membres de la Communauté peuvent élire ou nommer jusqu’à quatre représentants de leur parlement à l’APC et chaque membre associé peut en élire ou en nommer deux. 

• Conformément à l’accord, l’APC mène les activités suivantes : 
• faire participer la population de la Communauté au processus de consolidation et de renforcement de la CARICOM; 
• donner aux États membres et aux membres associés de la CARICOM l’occasion de s’occuper des questions liées au processus d’intégration; 
• offrir aux gens de la Communauté une tribune où des représentants de leur parlement peuvent présenter leurs points de vue; 
• offrir un mécanisme permettant une surveillance plus fréquente de l’application des politiques de la Communauté; 
• accroître les possibilités de coordination des politiques étrangères des États membres; 
• promouvoir une meilleure compréhension entre les États membres et les membres associés, afin de mettre en place et de protéger les idéaux et les principes de gouvernement démocratique dans la Communauté et de favoriser le développement économique et social de ses populations; 
• encourager l’adoption, par les gouvernements des États membres, d’une politique commune sur les questions économiques, sociales, culturelles, scientifiques et juridiques dont délibère l’Assemblée. 

L’Assemblée des parlementaires des Caraïbes peut discuter de toute question soulevée par la Conférence des chefs de gouvernement, le Conseil de la Communauté et toute institution ou institution associée de la Communauté. Elle peut également présenter des recommandations à diverses institutions de la Communauté et adopter des résolutions sur tout problème ou toute question découlant du Traité. Elle ne peut toutefois adopter de résolutions sur des questions qui relèvent de la compétence d’un État membre. 

La première séance de l’APC s’est tenue à la Barbade, en mai 1996. Depuis, deux autres séances ont eu lieu, soit l’une à la Grenade, en octobre 1999, et l’autre au Belize, en novembre 2000. 

Telle qu’elle a été adoptée, l’APC ne répondait pas à la recommandation présentée dans le rapport de la Commission. Les commissaires avaient envisagé l’établissement d’une Assemblée populaire de la CARICOM au sein de laquelle les parlementaires auraient dû élire des parlementaires et des non-parlementaires. Ainsi, la population aurait participé pleinement au processus de prise de décisions. 

Des changements à l’APC sont à l’étude actuellement. À cet égard, un sous-groupe technique sur l’APC a été mis sur pied en 2003. Il a pour mandat d’examiner le fonctionnement de l’APC et de recommander les éventuels changements qui permettraient d’accroître l’efficacité du processus parlementaire régional et qui contribueraient ainsi à promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance dans le contexte d’un régionalisme en évolution. 

L’APC n’est pas la seule nouvelle structure de gouvernance qui a suivi le Traité de Grande Anse. Il y a également eu l’élaboration et l’institutionnalisation des relations entre les gouvernements et la société civile dans la région au moyen de l’adoption d’une Charte de la société civile en février 1997. La Commission des Antilles, préoccupée par le mécontentement décelable à l’égard de la gouvernance dans la région, avait recommandé avec insistance que la CARICOM adopte une telle charte et, ce faisant, élève au rang de principes directeurs plusieurs questions qui ne dépendaient pas du développement économique, mais faisaient plutôt partie de l’éthos national. Les commissaires ont soutenu que la CARICOM avait besoin d’amarres normatives et qu’ils avaient trouvé une aspiration à donner à la Communauté une qualité — des valeurs dépassant les simples dispositions d’intégration, en fait des normes par lesquelles ces dispositions peuvent être évaluées et auxquelles elles doivent se conformer. Selon eux, la Charte pouvait devenir la conscience de la Communauté, ce qui était nécessaire pour se gagner la loyauté de la population de la CARICOM. 

La Charte traite d’un large éventail de questions se rattachant aux relations entre les partenaires sociaux, à savoir les gouvernements d’un État, les associations d’employeurs, les syndicats et les organisations non gouvernementales reconnues par un État. Conformément à leurs obligations découlant de la Charte, certains gouvernements de la région ont établi des mécanismes de consultation. Pour leur part, les ONG de la Communauté ont accompli des progrès remarquables en vue de participer pleinement au processus de prise de décisions. Au cours des dix dernières années plus particulièrement, la Communauté a assisté à l’établissement de relations de collaboration entre les gouvernements et l’Association de l’industrie et du commerce des Caraïbes, le Congrès du travail des Caraïbes et le Centre de développement des politiques des Caraïbes. Cette collaboration vise à faire en sorte que les intérêts de ces organisations soient pris en compte au moment de l’élaboration et de l’application des politiques régionales. 

En février 2002, une rencontre marquante, intitulée Forward Together, a eu lieu entre quelque 150 représentants de la société civile, 11 chefs de gouvernement et des représentants des institutions régionales des milieux financier et universitaire, de la main-d’œuvre et de l’élaboration de politiques. La Déclaration de Liliendaal, publiée à l’issue de la rencontre, a consolidé les relations entre les divers intervenants de la Communauté. La Déclaration reflète l’entente des participants sur les questions suivantes : 

• la société civile a un rôle vital à jouer dans l’élaboration des politiques régionales et sociales, l’application des programmes et des cadres actuels et leur modification s’il y a lieu, de même que la création de nouveaux secteurs au besoin; 
• l’établissement de mécanismes favorisant le maintien du dialogue entre la Conférence des chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes et la société civile est un moyen essentiel de compléter les programmes pertinents, afin d’assurer la reconstruction sociale, la cohésion, la paix, la réduction de la pauvreté et l’équité qui favoriseraient l’intégration régionale et assureraient la viabilité économique de la Communauté. 

Le parlement et la population dans une communauté en évolution 

Les MEUC, établis conformément au Traité révisé de Chaguaramas, symbolisent l’engagement de la région envers une intégration économique accrue. Première mesure adoptée par la Communauté afin de relever les défis que pose l’évolution de l’économie internationale, le marché unique se caractérise par la suppression des obstacles à la circulation des personnes et des biens, l’accès simplifié et non discriminatoire des citoyens aux ressources collectives de la région, la promotion de la concurrence internationale, le développement industriel et agricole et la fourniture de services particuliers de soutien aux pays, aux régions et aux secteurs défavorisés. 

Compte tenu des exigences des réalités économiques mondiales d’aujourd’hui, le Traité révisé modifie et augmente les objectifs économiques énoncés dans le Traité de Chaguaramas. Également significatif, le Traité révisé met concurremment l’accent sur la promotion de la coopération fonctionnelle au moyen d’une accélération et d’une intensification des activités énoncées dans le Traité initial. 

Manifestement, en atteignant les objectifs économiques établis dans le Traité, les États membres entendent miser sur les réalisations de la Communauté sur le plan des relations avec les intervenants non gouvernementaux et sur ses structures de gouvernance améliorées. Dans le préambule du Traité révisé, les États membres affirment leur détermination à accroître l’efficacité des processus de prise de décisions et de mise en œuvre de la Communauté, à restructurer les organes et les institutions de la Communauté et du marché commun, et à redéfinir leurs relations fonctionnelles de manière à favoriser la participation de la population et, plus particulièrement, des partenaires sociaux au mouvement d’intégration. 

Les États membres de la CARICOM ont fixé à décembre 2005 la date à laquelle le marché et l’économie uniques seront mis en œuvre intégralement. 

Les MEUC évolueront dans un seul espace social, mais il est impossible de déterminer pour l’instant toutes les répercussions des rapports qui en découleront parmi les personnes, les entreprises, les cultures, les politiques, les perceptions et les intérêts. Ce qui est immédiatement clair toutefois, c’est que les pressions qui s’exerceront sur les institutions et les systèmes sociaux et politiques obligeront la population de la Communauté à faire partie intégrante des processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques nationales et régionales qui relevaient auparavant des gouvernements. Par le fait même, les gouvernement seront au fait des intérêts et des perspectives qui étayent les actions de la population de la Communauté. 

Contrairement à la Communauté européenne, la CARICOM ne possède pas de parlement régional doté de pouvoirs supranationaux. Par conséquent, les dispositions du Traité, de même que les décisions prises par la Conférence des chefs de gouvernement, doivent avoir force légale en vertu des lois nationales de chaque État membre. En tant que plus haute instance législative, le parlement de chaque État membre de la CARICOM a donc joué un rôle décisif dans le processus d’intégration en adoptant des mesures législatives pour rendre le Traité exécutoire. Sans elles, le marché unique ne pourrait jamais être fonctionnel. 

Cette démarche s’est révélée un formidable défi pour les États membres, en raison surtout de la pénurie des ressources humaines nécessaires. Consciente du manque de rédacteurs législatifs dans la région et souhaitant assurer l’édiction de la législation qui mettrait en œuvre le Traité révisé et les Décisions des chefs de gouvernement, la CARICOM a créé un Centre de rédaction législative. Ce centre examine à fond les secteurs nécessitant l’adoption ou la modification de lois et rédige des projets de loi types qui sont d’abord soumis à l’étude d’un comité de conseillers parlementaires principaux qui délibère sur les projets de loi et les modifie au besoin avant de les envoyer au Comité des affaires juridiques (CAJ). Après que le CAJ a approuvé un projet de loi, celui-ci est remis à chacun des États membres pour toute autre modification qu’un État juge nécessaire. Cette étape est suivie de la procédure d’usage relative à l’édiction des lois nationales. 

Le CAJ est l’un des deux organismes de la Communauté qui ont été établis aux termes de l’article 18 du Traité révisé. Il se compose du ministre des Affaires juridiques ou du procureur général, ou de l’un et de l’autre, de chaque État membre. Il lui incombe de fournir aux organes et aux organismes de la Communauté, sur demande ou de sa propre initiative, des conseils sur les traités, les questions juridiques de portée internationale, l’harmonisation des lois de la Communauté et d’autres questions juridiques. 

Le Traité révisé exigera la modification de nombreuses lois existantes, de même que la production de nouvelles lois et de nouveaux règlements concernant la libre circulation des biens et des personnes, les droits d’établissement, la concurrence, la propriété intellectuelle et d’autres questions commerciales et connexes. De plus, il faut des lois pour donner effet à des institutions comme la Cour de justice des Caraïbes, la Commission de la concurrence régionale et l’Accréditeur régional. Si, à la suite du processus d’examen en cours, la Charte de la société civile devenait un instrument ayant force obligatoire, il faudrait également adopter les mesures législatives à cet égard. 

À mesure que les relations entre les différents États et entre les États, les groupes d’intérêts et les particuliers se complexifient, les parlements doivent faire preuve de la souplesse nécessaire pour favoriser une mobilisation de qualité parmi les partenaires sociaux et pour partager les pouvoirs. 

Les parlements des États membres remplissent, en outre, une fonction budgétaire cruciale dans le cadre du processus régional. Les États membres sont tenus de verser à la CARICOM des contributions financières, établies selon une formule approuvée, pour assumer les frais de fonctionnement de la Communauté. La Conférence des chefs de gouvernement détient le pouvoir final de décision en ce qui concerne les affaires financières de la Communauté, tandis que le Conseil de la Communauté, qui est formé des ministres responsables des affaires de la Communauté ou de tout autre ministre désigné, examine et approuve le budget de la Communauté. Les contributions des États membres sont affectées aux budgets nationaux et elles peuvent donc être étudiées et approuvées par les parlements nationaux au moment où ils débattent du budget annuel 

Le rapport de la Fondation du Commonwealth intitulé Maximizing Civil Society Contribution to Democracy and Development: Report from the Caribbean Consultation (Sainte-Lucie, 18-19 juin 2003), indique que les ONG de la CARICOM estiment que la participation populaire au processus de prise de décisions constitue un droit et non un privilège. Du côté du gouvernement, au moins un premier ministre croit qu’un nouveau partenariat pourrait naître de l’application des politiques de développement sectoriel énoncées au quatrième chapitre du Traité révisé. 

L’intégration régionale comporte inévitablement l’abandon d’une partie de l’identité nationale à mesure que la Communauté prend forme. C’est l’un des principaux défis que doivent relever les États membres, comme en témoignent les débats animés soulevés par des questions telles que la libre circulation des personnes. Pour autant que le parlement facilite la tenue de vastes consultations et, ce faisant, veille à la diffusion de renseignements corrects et utiles dans le contexte national, il devrait être possible de surmonter la résistance initiale au changement. 

Habituellement, les pays sont représentés par leur gouvernement dans les forums internationaux. La situation est essentiellement la même en ce qui a trait aux divers organismes qui forment la Communauté. Pour que les pays profitent au maximum du processus d’intégration régionale et que la CARICOM obtienne la participation optimale des États membres à l’élaboration et à l’application des politiques de la Communauté et aux instruments législatifs approuvés pour la région, il faut d’abord et avant tout transformer les relations intraparlementaires. 

Au sein des parlements fondés sur des systèmes bipartites ou multipartites, l’approche traditionnelle entourant la prise de décisions comporte le genre de conflits qui découle de la notion selon laquelle la bipolarité ou la multipolarité est une conséquence inévitable du système. En conséquence, la dissension constitue la norme parlementaire et les débats ont fréquemment pour fondement la défense des intérêts d’un parti, mais pas nécessairement celle des intérêts du pays. Les partis d’opposition ne sont généralement pas considérés comme faisant partie intégrante du processus de décision; leurs points de vue et, par le fait même, celui de leurs électeurs, ne sont pas pris en compte au moment d’adopter des positions et des stratégies nationales. En fait, l’établissement des priorités et des stratégies se déroule habituellement au sein du Cabinet et non du Parlement, et les partis d’opposition prennent connaissance des décisions du gouvernement au pouvoir par l’entremise des médias ou lorsque des projets de loi sont déposés devant le Parlement. Le débat « national » prend la forme de déclarations accusatoires et parfois ouvertement hostiles au sujet des projets de loi qui sont déposés.  

Sur le plan régional, la valeur de la contribution de l’opposition a déjà été reconnue. Dans le Consensus de Chaguaramas, les chefs de gouvernement de la CARICOM ont convenu que, dans le même esprit qui a animé l’échange libre et varié d’idées qui ont motivé la conférence Forward Together, les partis d’opposition devaient être des partenaires dans le cadre des consultations du processus d’intégration régionale. Récemment, un premier ministre a souligné l’importance de la participation de l’opposition au processus d’intégration et précisé qu’il était nécessaire que la région en fasse une réalité. Le défi que doit relever la CARICOM consiste à déterminer le moyen le plus efficace d’obtenir cette participation. 

La formation du Quasi Cabinet de la Communauté au début de 2000, à la suite du Consensus de Chaguaramas, a donné aux partis d’opposition l’occasion de déployer plus efficacement les ressources dont ils disposaient au moment de s’engager dans le processus de direction. Au sein du Quasi Cabinet, chaque chef de gouvernement s’est vu confier la responsabilité d’un « portefeuille » particulier (négociations externes, marché et économie uniques, services, justice et gouvernance, etc.) et doit surveiller l’évolution de son secteur sur la scène nationale, régionale et internationale, chapeauter l’élaboration de stratégies et de politiques régionales adéquates, et présenter régulièrement à la Communauté des rapports sur des questions se rattachant à son portefeuille. Même s’ils ne peuvent pas toujours être au fait de tous les aspects des questions régionales, les partis d’opposition ont désormais la possibilité de connaître à fond au moins un secteur important et de suivre de près la contribution de leur gouvernement à cet égard. 

Les critiques adressées aux gouvernements ne dispensent pas les partis d’opposition de la responsabilité de s’informer et de se sensibiliser au sujet des questions actuelles d’intérêt national et régional, ni de celle d’utiliser le plus efficacement possible leurs capacités financières et humaines en tant que participants. Les partis d’opposition doivent avoir un intérêt manifeste pour ces questions, élaborer de leur propre initiative des stratégies et des solutions de rechange, et insister pour diffuser de l’information et promouvoir la participation populaire qu’ils réclament. Ils doivent voir leur rôle comme une partie intégrante de la direction de leur pays et transcender les prises de position opportunistes visant à discréditer les gouvernements. 

Il faut souligner que les gouvernements continuent de prendre la décision finale sur ce qui est préférable pour le pays dans des circonstances particulières. Il faut mettre un terme au climat qui résulte de l’exclusion des partis d’opposition des consultations et des débats qui précèdent l’adoption de positions de principe et de stratégies, à l’approche tape-à-l’œil relative à la diffusion de l’information et au rejet des interventions des partis d’opposition aux débats parlementaires. On accuse de nombreux gouvernements de ne pas respecter les principes de transparence et de responsabilité lorsqu’ils s’acquittent de la gestion du pays. Les citoyens ne font pas confiance à leurs gouvernements et doutent de leur intégrité. Un gouvernement qui exclut la participation des partis d’opposition, des citoyens et des organisations non gouvernementales fera naître la méfiance, nuira gravement à l’établissement de positions vraiment nationales et perpétuera l’adoption de lois et de politiques restreintes, insatisfaisantes et inadéquates.  

Il est essentiel de favoriser la convergence et la confluence afin de supplanter la polarité antédiluvienne de nos parlements et donner lieu à une véritable représentation des populations de la Communauté des Caraïbes. 

Notes 

1. Actuellement, les membres de la CARICOM sont les suivants : Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et Trinité-et-Tobago. Les membres associés sont : Anguilla, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans et les îles Turks et Caicos. La participation aux activités de la Communauté ne se limite toutefois pas aux États membres et aux membres associés. Des pays de la grande région des Caraïbes et de l’Amérique latine, comme Cuba, Curaçao, les Antilles néerlandaises et Porto Rico, ont participé, en tant qu’observateurs, aux réunions de certains organismes et institutions de la Communauté, notamment le Comité permanent de l’agriculture et le Conseil du développement humain et social.