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La repésentation proportionnelle : le modèle écossais appliqué aux élections canadiennes de 2004
Ian Gray; James Gray

Le présent article vise à calculer les résultats des élections fédérales de 2004 au Canada si le principe de la représentation proportionnelle, tel qu’il est appliqué au Parlement écossais, avait été utilisé. Précisons que c’est un modèle éventuel et qu’il contient plusieurs variables. Cependant, c’est le modèle recommandé dans un rapport sur la représentation proportionnelle publié par la Commission du droit du Canada en mars dernier. L’article ne traite pas des implications d’un système proportionnel, par exemple la possibilité qu’il y ait toujours un gouvernement minoritaire ou des arguments pour ou contre un tel système. Ces points sont abordés plus en détail dans le rapport de la Commission du droit.

Le Parlement écossais repose sur un système proportionnel mixte. Il y a 129 députés (pour une population d’environ 5 millions de citoyens) avec 73 circonscriptions où le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de votes est déclaré élu (système uninominal majoritaire, ci-après sièges ou députés locaux). Les 56 autres sont des candidats proposés par les partis ou des individus — sept sièges dans chacune des huit régions à démographie variée (ci-après sièges ou députés régionaux). Par conséquent, 57 p. 100 des députés sont élus selon un système uninominal majoritaire et 43 p. 100, selon la représentation proportionnelle.

Les élections locales et les élections régionales ont lieu le même jour et chaque électeur reçoit deux bulletins de vote — un pour sa circonscription locale et un pour le parti ou le candidat sur la liste régionale. On peut donc en même temps être candidat à un siège local et être sur la liste d’un parti pour un siège régional. Ainsi, un parti peut s’assurer qu’un candidat précis sera élu, que ce soit en tant que député local ou régional. Cela peut aussi faciliter l’élection d’un plus grand nombre de femmes. Lors des élections écossaises de 2003, 50 des 129 élus étaient des femmes (31 des 73 députés locaux et 19 des 56 députés régionaux).

La méthode de calcul des sièges régionaux va comme suit : pour le premier siège régional, il faut diviser le nombre de votes obtenus dans la région par chaque parti ou chaque candidat régional, par le nombre de sièges locaux que chaque parti a obtenus, plus 1. Ainsi, pour un parti (disons le Parti travailliste) qui a obtenu 10 sièges locaux dans une région, le nombre de votes pour sa liste de candidats régionaux est divisé par 11. Pour un autre parti (disons le Parti vert) ou un candidat individuel qui n’a obtenu aucun siège local, le nombre de votes régionaux est divisé par 1.

Le parti ou l’individu qui a obtenu le résultat le plus élevé après la division obtient le premier siège régional. Pour le deuxième siège régional, on refait le même calcul — diviser le nombre de votes régionaux d’un parti ou d’un individu par le nombre de sièges locaux qu’il a obtenus, plus 1 —, mais, cette fois-ci, il faut ajouter le siège régional qu’il a remporté. Ainsi, si le Parti travailliste a remporté le premier siège régional, le nombre de votes régionaux est divisé par 12. Dans le cas du Parti vert, le nombre de votes régionaux est, de nouveau, divisé par 1. Et ainsi de suite pour les sept sièges régionaux de chaque province.

Les élections au Parlement écossais ont lieu à la même date tous les quatre ans, sauf si les deux tiers des députés votent en faveur d’élections anticipées ou si le Parlement ne peut s’entendre sur le choix d’un premier ministre. Le tableau 1 présente les résultats des élections de 2003.

Le vote proportionnel pour les grands partis est généralement moindre que le vote local, car les électeurs ont l’occasion de diviser leurs votes – un fait que certains considèrent un avantage de la représentation proportionnelle. Dans le cas du Parti vert, qui n’a proposé aucun candidat dans les circonscriptions locales, il a obtenu tous ses sièges grâce à la représentation proportionnelle.

Application du modèle écossais au Canada

Le Canada compte 308 circonscriptions (sièges locaux). Aux fins de l’application du modèle écossais au Canada, nous avons décidé que les sièges locaux représenteraient les deux tiers (2/3) du nombre total de sièges, l’autre tiers (1/3) étant des sièges régionaux. Ce choix correspond aux hypothèses contenues dans le rapport de la Commission du droit du Canada dans sa simulation des résultats des élections canadiennes de 2000 à partir du modèle écossais. Nous avons donc 206 sièges locaux (dépendant du système uninominal majoritaire) et 102 sièges qui seront répartis selon la proportion des votes que chaque parti a obtenus. Nous avons ajouté trois sièges régionaux, un pour chaque territoire, car, autrement, il leur faudrait partager un siège régional. Cela porte le total de sièges régionaux à 105.

Normalement, il y aurait un vote distinct pour les sièges régionaux à partir duquel serait calculée la représentation proportionnelle. Étant donné qu’il n’y a eu qu’un seul vote, le vote pour les sièges locaux, lors des élections canadiennes de 2004, nous l’avons utilisé comme point de départ de nos calculs des sièges régionaux.

Par souci de simplicité, et parce qu’il n’y avait aucune liste de candidats régionaux avec des candidats indépendants ou de petits partis, nous avons seulement réparti les sièges régionaux entre les partis politiques qui ont obtenu suffisamment de votes (libéraux, conservateurs, bloquistes, néo-démocrates et verts).

Nous avons également utilisé les provinces et les territoires comme unité régionale au lieu de créer des unités plus grandes qui auraient peut-être été plus logiques. Or, nous avons procédé ainsi afin d’éviter les écueils constitutionnels éventuels et car il est plus aisé de travailler avec les données d’Élections Canada pour chaque province ou territoire. Les données d’Élections Canada que nous avons employées sont les résultats préliminaires fournis le soir des élections, car elles étaient les meilleures disponibles au moment des calculs.

Le modèle s’applique en trois étapes. D’abord, le total des sièges pour chaque province est divisé comme suit : deux tiers (2/3) selon le système uninominal majoritaire, un tiers (1/3) selon la représentation proportionnelle. Ensuite, les sièges selon le système uninominal majoritaire (deux tiers du total) sont répartis selon la proportion de sièges que les partis ont remportés lors des vraies élections; Enfin, les sièges régionaux (un tiers du total) sont répartis dans chaque province selon la formule suivie en Écosse décrite précédemment, au moyen du nombre total de votes obtenus par chaque parti dans la province concernée.

Le tableau 2 présente les résultats de l’application du modèle écossais et les compare à ceux des élections fédérales de 2004. La méthode de répartition des sièges régionaux et ses résultats pour chaque province sont décrits plus en détail au tableau 3.

Il est évident que l’actuel système uninominal majoritaire ne reflète pas le vote populaire aussi bien que le modèle proportionnel reflète plus fidèlement le vote populaire. Un facteur clé qui influe sur la façon dont le vote populaire est reflété est la répartition des sièges entre le système uninominal majoritaire et le système proportionnel (dans le modèle, c’est deux tiers pour le système uninominal majoritaire et un tiers pour le système proportionnel). Par exemple, une répartition égale (50/50) donnerait plus d’importance aux sièges régionaux, ce qui aurait pour résultat de refléter plus fidèlement le vote populaire. Bien entendu, si l’objectif était que le nombre de sièges corresponde exactement au vote populaire, un système proportionnel pur serait appliqué.

Le modèle mixte employé ici a pour effet de réduire la prépondérance d’un parti dans une région donnée. Ainsi :

Dans l’Ouest, où les conservateurs prévalent dans le système uninominal majoritaire, ils n’obtiennent pas grand chose de plus grâce aux sièges régionaux.

  • De même, dans les provinces de l’Atlantique et en Ontario, les libéraux n’obtiennent pas grand chose de plus grâce aux sièges régionaux. En fait, en Ontario, ils n’obtiennent aucun siège régional. Cela reflète le fait que, malgré qu’ils n’aient remporté que 45 p. 100 des votes, les libéraux ont gagné 70 p. 100 des sièges sous le système uninominal majoritaire.
  • Au Québec, le Bloc remporte seulement deux des sièges régionaux. Les 23 autres sièges sont répartis entre les autres partis, qui, ainsi, ont tout à gagner.
  • S’il est vrai que le NPD enregistre des gains presque partout, au Manitoba, il n’obtient aucun siège régional.

En tant que parti omniprésent dans une province mais inexistant ailleurs au pays, le Bloc Québécois obtiendrait moins de sièges avec la représentation proportionnelle. Les libéraux perdraient aussi des points, surtout en raison de leurs gains disproportionnés en Ontario. Les conservateurs perdraient un ou deux sièges. À l’instar du Parti vert, le NPD profiterait grandement du système proportionnel.

En conclusion, un système mixte de représentation proportionnelle, fondé sur le modèle écossais, refléterait plus fidèlement le vote populaire de chaque parti, tant à l’échelle nationale que régionale, au profit des partis qui sont incapables de convertir ce soutien populaire en sièges dans l’actuel système uninominal majoritaire. Aussi, il permettrait aux partis qui ont traditionnellement profité du système uninominal majoritaire de conserver certains de ses avantages.

Tableau 1
Résultats des élections parlementaires écossaises de 2003

 

Nbre de sièges

% du total des sièges

Nbre de sièges locaux

%  des votes locaux

Nbre de sièges régionaux

% des votes régionaux

Travaillistes

50

38,8 %

46

34,6 %

4

29.3%

Nationalistes écossais

27

20,9 %

9

23,8 %

18

20.9%

Conservateurs

18

14,0 %

3

16,6 %

15

15.5%

Libéraux démocrates

17

13,2 %

13

15,4 %

4

11.8%

Verts

7

5,4 %

0

0,0 %

7

6.9%

Socialistes écossais

6

4,7 %

0

6,2 %

6

6.7%

Député de Falkirk-Ouest

1

0,8 %

1

0,8 %

0

0.0%

Sauvons l’hôpital Stobhill

1

0,8 %

1

0,6 %

0

0.0%

Union des personnes âgées

1

0.8 %

0

0,1 %

1

1.5%

Margo MacDonald

1

0.8 %

0

0,0 %

1

1.4%

 

129

 

73

 

56

 

 

Tableau 2

 

Résultats des élections fédérales de 2004

Résultats du modèle écossais

 

%  du vote populaire

Nbre de sièges

%  de sièges

Nbre de sièges

% de sièges

Libéral

36,7 %

135

43,8 %

120

38,6 %

Conservateur

29,6  %

99

32,1 %

96

30,9 %

NPD

15,7 %

19

6,2 %

47

15,1 %

Bloc Québécois

12,4 %

54

17,5 %

38

12,2 %

Vert

4,3 %

0

0,0 %

9

2,9 %

Autre

1,3 %

1

0,3 %

1

0,3 %

 

 

308

 

311

 

 

Tableau 3
Résultats des élections simulées par province, en 2004

 

Lib.

Cons.

NPD

Bloc Québécois

Verts

Total de sièges par province

 

Sièges
(SUM)

Sièges
(RP)

Sièges
(SUM)

Sièges
(RP)

Sièges
(SUM)

Sièges
(RP)

Sièges
(SUM)

Sièges
(RP)

Sièges
(SUM)

Sièges
(RP)

Sièges
(SUM)

Sièges
(RP)

T.-N.-L.

4

0

1

1

0

1

0

0

0

0

5

2

I.-P.-É.

2

1

0

1

0

0

0

0

0

0

2

2

N.-É.

4

1

2

1

1

2

0

0

0

0

7

4

N.-B.

5

0

1

2

1

1

0

0

0

0

7

3

Qué.

14

12

0

6

0

3

36

2

0

2

50

25

Ont.

50

0

16

17

5

14

0

0

0

4

71

35

Man.

2

3

4

2

3

0

0

0

0

0

9

5

Sask.

1

2

8

0

0

3

0

0

0

0

9

5

Alb.

1

5

18

1

0

2

0

0

0

1

19

9

C.-B.

5

4

15

0

3

6

0

0

0

2

24*

12

Yuk.

1

0

0

0

0

1

0

0

0

0

1

1

T.N.-O.

1

0

0

0

0

1

0

0

0

0

1

1

Nun.

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

Total de sièges par type et parti

91

29

65

31

13

34

36

2

0

9

206

105

*La Colombie-Britannique compte 24 sièges locaux dans ce modèle. Cependant, puisqu’un député indépendant a été élu, le nombre de sièges locaux répartis entre les partis s’élève à 23.

Étape 1 : Un tiers des sièges deviennent des sièges régionaux. Si l’on calcule un tiers des sièges de chaque province et qu’on ajoute un siège régional à chaque territoire, le nombre de sièges locaux s’élève à 206 et celui de sièges régionaux, à 105. En Ontario, par exemple, on compte 71 sièges locaux et 35 sièges régionaux, soit un total de 106 sièges.

Étape 2 : Pour chaque province ou territoire, on détermine le nombre de sièges locaux à répartir entre les partis en divisant les sièges remportés par chaque parti par deux tiers. Si l’on poursuit avec l’Ontario, les 75 sièges des libéraux ne sont plus que 50, les 24 sièges des conservateurs sont réduits à 16 et les 7 sièges du NPD deviennent 5.

Étape 3 : On calcule les sièges régionaux de chaque parti dans une province selon la formule écossaise décrite plus tôt. Les 35 sièges régionaux de l’Ontario sont répartis comme suit : conservateurs, 17; NPD, 14; Parti vert, 4. Les libéraux n’obtiennent aucun siège régional en raison de leur nombre élevé de sièges locaux par rapport à leur part du vote populaire.


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 27 no 3
2004






Dernière mise à jour : 2018-07-31