PDF
Activités de l’APC : la scène canadienne

La trente et unième conférence de la Région du Canada de l'Association parlementaire du Commonwealth s'est déroulée à Victoria (Colombie-Britannique) du 10 au 14 août 1991. Plus de cent législateurs fédéraux, provinciaux et territoriaux et représentants de toutes les assemblées législatives canadiennes y ont assisté.

La séance d'ouverture, qui portait sur la Constitution, a été dirigée par le président Edward Clark, de l'Île-du-Prince-Édouard. Stan Schumacher (député provincial de l'Alberta) et Bill Domm, de la Chambre des communes, ont présenté des exposés. M. Domm a énoncé quelques-uns des principes qui sous-tendent l'approche du gouvernement conservateur face à la réforme constitutionnelle. Pour sa part, M. Schumacher a décrit les travaux du Comité spécial de l'Alberta chargé d'étudier la Constitution. La discussion générale qui a suivi leurs exposés a été passionnée et a donné matière à réflexion. Elle a également montré qu'il reste à régler certains problèmes qui ont abouti à l'échec de l'Accord du lac Meech, dont la quête d'un processus de consultation approprié.

La séance qui a porté sur la Charte et sur le droit électoral, dirigée par le Président David Carter, de l'Alberta, a également suscité un débat considérable. Ce fut le cas notamment de l'exposé de Bud Smith (député provincial de la Colombie- Britannique), qui a soutenu que l'adoption de la Charte, en 1982, imposait des éléments de gouvernement provenant de la France et des États-Unis et qu'elle conduirait inévitablement à une forme républicaine de gouvernement au Canada. Il a laissé entendre que l'accroissement du pouvoir des juges serait compensé par l'augmentation des pouvoirs de sélection de ces derniers par les assemblées législatives ainsi que par l'adoption d'autres mécanismes d'équilibre que l'on associe habituellement aux États-Unis. L'autre participant, John Britton (député provincial de la Saskatchewan), a examiné le rôle des tribunaux qui ont d'abord rejeté, puis maintenu la loi sur les circonscriptions électorales de la Saskatchewan (voir l'article à ce propos, ailleurs dans le présent numéro).

La séance portant sur « Le Parlement et les tribunaux -- Quel est le plus haut tribunal du pays ? », présidée par le sénateur William Doody, avait pour conférencier invité William McIntyre, ancien juge de la Cour suprême. Ce dernier a soutenu que, en dépit de l'adoption de la Charte, la souveraineté du Parlement n'a pas été laissée pour compte. Les tribunaux et les assemblées législatives ont toujours participé à l'élaboration des politiques et, bien qu'un nouvel équilibre s'impose peut-être, fondamentalement, rien n'a changé.

Un autre conférencier invité ne faisant pas partie de la délégation parlementaire était Ted Hughes, membre de la Commission chargée d'étudier les lignes directrices concernant les conflits d'intérêts en Colombie-Britannique. Il a décrit la législation de la province dans ce domaine, ainsi que sa conception personnelle des principes qui sous-tendent la notion de conflit d'intérêts. Il a soutenu entre autres choses que les députés qui font carrière en politique devraient comprendre que leur rémunération de député devrait être le seul traitement qu'ils reçoivent pendant qu'ils sont en fonction. Al Mosher (député provincial de la Nouvelle-Écosse) a donné des renseignements au sujet de la législation portant sur les conflits d'intérêts dans cette province, mais s'est également demandé si l'on ne dépassait pas les bornes et si des lignes directrices et des lois complexes trop nombreuses n'auront pas uniquement pour effet de décourager des personnes qualifiées de se présenter à des élections. Ernie Eves (député provincial de l'Ontario) a mentionné plusieurs cas précis de violation des lignes directrices concernant les conflits d'intérêts en Ontario. Il a également soulevé certaines questions au sujet de la gestion et de l'application de ces lignes directrices. Cette séance était dirigée par le Président Tom Lush, de Terre-Neuve.

Le groupe portant sur les droits des autochtones, dirigé par le Président Denis Rocan, du Manitoba, se composait de trois législateurs du Nord : Richard Nerysoo, Président de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, Piers McDonald (député provincial du Yukon) et Dan Lang, chef de l'opposition officielle du Yukon. M. Nerysoo a exposé l'historique lointain et récent des revendications des autochtones des Territoires du Nord-Ouest et a laissé entendre que, dans tout processus de négociation, toutes les parties devaient faire des compromis. M. McDonald a dit des revendications territoriales qu'elles constituaient un nouveau contrat social entre les autochtones et ceux et celles qui sont arrivés plus tard. M. Lang a fait une mise en garde contre les nombreuses questions difficiles à régler, y compris le sens de l'expression « autonomie politique », les répercussions des revendications transfrontalières et les droits des non-autochtones qui vivent dans ces régions.

La conférence s'est terminée sur une note plus légère, par un débat présidé par Mark Rose (député provincial de la Colombie-Britannique) et opposant John MacKay (député provincial du Nouveau-Brunswick) et le sénateur Lorne Bonnell. Le sujet de ce débat était l'enseignement de la politique. M. MacKay a soutenu que seuls les politiciens comprenaient réellement la politique et, partant, pouvaient enseigner quoi que ce soit dans ce domaine. Le sénateur Bonnell a affirmé pour sa part que, en dernière analyse, les électeurs étaient les meilleurs professeurs.

Au cours de la séance portant sur les derniers travaux, soit les rapports des sections de l'APC, Michel Bissonnet (député provincial du Québec) a informé les délégués que, pour marquer le bicentenaire du gouvernement représentatif dans le Haut et le Bas-Canada, l'Ontario et le Québec avaient récemment créé un groupe interparlementaire qui tiendrait, de temps à autre, des réunions avec des législateurs afin de discuter de questions d'intérêt mutuel. Il s'agit, pour les législateurs, de la deuxième tribune régionale de la sorte, les quatre provinces de l'Atlantique ayant décidé, il y a plusieurs années, de tenir régulièrement des réunions de législateurs. D'autres groupes interparlementaires se sont réunis de façon ponctuelle au fil des ans.