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Gary O'Brien

The Political Thought of Lord Durham, Janet Ajzenstat, Queen's University Press (Kingston et Montreal, 1988)

Lord Durham a été haut commissaire auprès du Bas-Canada et du Haut-Canada pendant un an et seize jours seulement et il n'a passé que cinq mois au Canada. Étant donné ce bref laps de temps, des historiens, comme Chester New, mettent en doute la connaissance qu'il avait de la vie politique et sociale du Canada. Janet Ajzenstat, dans The Political Thoughts of Lord Durham, affirme quant à elle que Durham connaissait en fait très bien certains des problèmes qui troublent encore le Canada, notamment le rapport entre égalité et nationalisme et la nécessité d'une entente constitutionnelle améliorée qui mette fin à l'animosité que se vouent mutuellement de nombreux Canadiens.

Ajzenstat conteste l'affirmation très répandue que Durham était raciste. Cet attribut est incompatible avec son libéralisme, au nom duquel il insistait sur l'égalité, les droits et les libertés individuels, la tolérance et sa foi en un gouvernement responsable. Ce que Durham refusait, c'était les arguments nationalistes, fussent-ils anglais ou français, et l'accord d'une protection spéciale par voie législative. Son but était de mettre le français et l'anglais sur un pied d'égalité et il préconisait pour cette raison l'assimilation d'autres façons de faire. Il ne faut pas considérer le rapport Durham comme l'œuvre d'un seul homme, mais comme une manifestation de la tradition libérale moderne. Ajzenstat se montre bien disposée à l'égard de cette tradition. Selon elle, nous conclurons peut-être un jour que, de façon générale, Durham et les libéraux de la tradition canadienne n'ont pas suffisamment réfléchi à la puissance du sentiment de loyauté chez les humains ni à leur désir de faire partie d'une collectivité. Mais nous ne pouvons pas évaluer leur argumentation, ni notre propre conception de la place qui revient aux minorités nationales dans une société libérale, sans tenir compte de leur hypothèse de départ, soit qu'une fois qu'elles sont consacrées par des lois, les divisions nationalistes nient les droits des minorités (p. 12).

Ajzenstat ne partage pas non plus l'opinion courante que si Durham revendiquait un gouvernement responsable, c'était pour renforcer les institutions démocratiques, et plus précisément, le pouvoir des chambres basses, qui sont élues. En fait, Durham demandait qu'on limite leurs pouvoirs. Si deux principes constitutionnels étaient reconnus, le principe des mesures financières (ou l'initiative de la Couronne dans les questions législatives) et celui de la confiance, une constitution équilibrée en résulterait et le danger de la tyrannie de la démocratie s'atténuerait. Il faut noter, cependant, que la reconnaissance éventuelle de ces deux principes par le corps législatif du Canada-Uni n'a pas donné l'équilibre que cherchait Durham. Ces principes auraient pu établir un rapport plus égalitaire entre l'exécutif et l'assemblée législative, mais ils ont essentiellement figé la Chambre haute, le conseil législatif, dans le rôle de partenaire égal dans le processus législatif. Comme l'a dit R.A. Mackay, professeur dans The Unreformed Senate of Canada, en 1849, à toutes fins utiles, le Parlement canadien était devenu une chambre unique.

Ajzenstat considère que le principe des mesures financières n'était pas appliqué dans les colonies à l'époque (p. 59). En réalité, si ce principe n'a jamais été mis en application dans le Haut-Canada, il l'a bel et bien été dans le Bas-Canada. Une des règles de l'assemblée législative du Bas-Canada, règle établie en 1793 et abrogée seulement en 1834, année de l'adoption des 92 résolutions, disposait que cette chambre n'accueillerait aucune demande d'argent concernant la fonction publique, sauf ce que recommanderait le gouverneur de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur ou une personne administrant le gouvernement à ce moment-là. Le conseil législatif du Bas-Canada, malgré les décisions de l'Assemblée, n'a jamais abrogé sa propre règle, qui disposait que le conseil législatif ne donnerait suite à aucune mesure financière visant à allouer des fonds publics dont l'attribution, à la connaissance de cette chambre, ne serait pas recommandée par le représentant du Roi.

Comme l'ont souligné d'autres observateurs, cet ouvrage pose de nouveau la question de Lord Durham, qui avait été mise de côté depuis bien des années. Voilà une heureuse initiative en cette année qui marque le 150e anniversaire du rapport Durham.

Gary O'Brien
Le directeur, Direction des comités et de la législation privée
Le Sénat


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 12 no 4
1989






Dernière mise à jour : 2018-07-31