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Activités de l’APC : la scène canadienne

Cinquième conférence annuelle des présidents des assemblées législatives

Frank Branch, président désigné de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick a été l'hôte de la cinquième conférence annuelle des présidents d'assemblées législatives, qui a eu lieu à Fredericton du 29 janvier au 1er février 1988. Environ quarante personnes - présidents, présidents adjoints et greffiers des diverses assemblées législatives des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que plusieurs observateurs y assistaient.

Au cours des cinq séances de travail, les délégués ont abordé divers sujets comme la procédure régissant le vote, les règles des assemblées délibérantes, la convention relative aux affaires en cours d'instance, les pouvoirs disciplinaires de la présidence, le recours au consentement unanime et la période des questions. Pour la première fois, des documents ont été présentés par des greffiers au bureau.

Au cours de la première séance, les délégués ont étudié les lignes directrices suivies traditionnellement par les présidents en cas d'égalité des voix, en particulier la règle voulant que le président vote toujours pour que la discussion se poursuive, lorsqu'un projet de loi n'en est pas à l'étape finale. S'il s'agit d'un vote définitif, cette règle prévoit que le président émette un vote négatif parce que les décisions de la Chambre doivent être prises à la majorité et que ce n'est pas le vote du président qui devrait faire pencher la balance dans un sens ou dans l'autre. S'il s'agit d'un amendement apporté à un projet de loi, le président devrait voter de manière à maintenir le projet de loi dans sa forme non modifiée pour éviter que la majorité nécessaire ne soit obtenue grâce à son vote. Un délégué a fait remarquer que les assemblées législatives canadiennes faisaient preuve d'une incohérence notoire dans leur façon de procéder et il a demandé quelle était l'origine de la tradition d'uniformité. Il a été clairement précisé que, s'il existe bien des traditions et des lignes directrices, rien ne pouvait empêcher un président de voter selon sa conscience ou en solidarité avec son parti. Au cours des discussions, une question intéressante a été soulevée : si, dans un vote de partage des voix, le président se prononce contre le gouvernement, peut-on parler alors d'un vote de défiance ?

Une autre question a particulièrement intéressé les présidents d'assemblée ; le maintien de l'ordre et du décorum dans les assemblées législatives. La télévision serait pour beaucoup dans le fait que le public croit que le comportement des députés à la Chambre est pire de nos jours qu'autrefois. En fait, les exigences du public sur ce point ne sont plus les mêmes, et les Canadiens des années 1980 n'ont plus le goût des débats tumultueux. Le spectacle offert aux téléspectateurs par le Parlement ou les assemblées législatives - interruptions, interjections et claquements de mains ou de pupitres - choque le public qui dit souvent que ses représentants se comportent comme des enfants d'école. Or, le Parlement ne tient justement pas, dans ses débats, à imiter la classe-modèle où une seule personne parle pendant que les autres écoutent sagement. C'est au président qu'il incombe de déterminer ce qui constitue un débat animé ou, au contraire, un désordre.

Une grande partie de la discussion a porté, sur l'autorité que le président doit exercer quand le comportement des députés est désordonné ou non conforme à la règle parlementaire. On a souligné que le président ne devrait désigner un député par son nom qu'en dernier ressort et seulement dans des circonstances exceptionnelles. Au lieu de désigner un député par son nom, le président pourrait ne pas lui donner la parole, mais cette solution est plus facile à appliquer dans une grande Assemblée que dans une petite.

De l'avis général des délégués, le président ne devrait pas essayer de prendre sur lui toute la responsabilité du maintien du bon ordre et du décorum dans la Chambre; les députés sont responsables de leurs actions devant leurs électeurs, et on s'attend qu'ils fassent preuve de plus de politesse, d'honnêteté et d'équité. On a également convenu que la tâche du président se révèle plus facile si la présidence sait se faire respecter.

La nature informelle des discussions, l'accueil chaleureux du président désigné, ainsi que l'excellence des mémoires présentés, ont fait de cette conférence un succès indéniable.

Nouveau greffier adjoint au TN-O

Le président de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. Red Pederson, a annoncé la nomination du Mme Rhoda Perkison comme greffier adjoint, en vigueur le 4 février 1987.

Mme Perkison s'est occupée de l'interprétation aux séances de l'Assemblée législative et des comités. Elle a également traduit en inuktitut un grand nombre de mesures législatives importantes. Après avoir fait ses études à Churchill (Manitoba) ainsi qu'au Teacher Education Program à Fort Smith, Mme Perkison a été enseignante stagiaire et professeur à Baker Lake avant de se joindre au Bureau des langues. Elle a également formé des interprètes stagiaires et a enseigné l'inuktitut comme langue seconde.

Le greffier adjoint, qui relève du greffier de l'Assemblée, assume des fonctions administratives auprès de l'Assemblée législative et conseille cette dernière en matière de procédures. Le titulaire s'occupe en outre de la rédaction de rapports, d'ordres du jour et de procès-verbaux ainsi que de la supervision des sections de la recherche, des affaires publiques et du hansard du Bureau de l'Assemblée. Le greffier adjoint sert également de greffier pour plusieurs comités permanents et spéciaux et est chargé de la coordination des élections territoriales.