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Entrevue: Darlene Marzari, Robert Hayward, Brian Marson: La gestion des denier publics en Colombie-Britannique

À chaque session, le Comité permanent des comptes publics se voit attribuer essentiellement le même mandat: examiner les questions soulevées par le vérificateur général de la Colombie-Britannique, vérifier les Comptes publics de la province préparés par le contrôleur général et prendre connaissance de l'échéancier approuvé par le Comité des documents publics quant à la conservation et à la destruction des registres du gouvernement provincial. Au cours de cette entrevue, la députée provinciale Darlene Marzari, présidente du Comité des comptes publics, Robert Hayward, vérificateur général intérimaire, et Brian Marson, contrôleur général, discutent de leur rôle respectif avec M. Craig James, secrétaire administratif du Comité canadien des comptes publics.

Chacun d'entre vous pourrait-il se présenter et nous dire quelles sont ses fonctions et quelles lois provinciales régissent son travail?

Robert Hayward: Je suis vérificateur général intérimaire de la Colombie-Britannique. Mon rôle à ce titre est défini dans la Loi sur le vérificateur général, qui a été adoptée en 1976. Cette loi fait du vérificateur général un agent de l'assemblée législative et lui attribue certaines fonctions. L'une de ses principales tâches consiste à examiner chaque année les états financiers du gouvernement et à émettre un jugement à leur sujet. En outre, la Loi sur le vérificateur général prévoit que le vérificateur général doit remettre un rapport annuel à l'assemblée législative, dans lequel il doit consigner tout ce qui peut être d'un quelconque intérêt pour l'assemblée, notamment tout ce qui a trait aux systèmes de contrôle interne et à la mise en application de la loi.

Le vérificateur général évalue la rentabilité et l'efficacité de la gestion gouvernementale. Cet aspect particulier de la loi était assez particulier à l'époque, puisque seulement cinq instances au Canada étaient habilitées à exécuter ce genre d'activité. Le vérificateur général peut aussi être appelé à vérifier les états financiers de n'importe quel organisme public de la Colombie-Britannique. Je suis moi-même le vérificateur de quelque 30 organismes publics. D'autres lois provinciales ont une incidence sur notre travail, en particulier la Loi sur l'administration financière. C'est l'une des principales lois auxquelles nous nous reportons dans le cadre de notre travail pour déterminer, par exemple, si le gouvernement s'est ou non conformé à ses dispositions. Nous consultons aussi différentes autres lois provinciales portant sur divers sujets que nous pouvons être appelés à examiner à un moment particulier.

Brian Marson : Je suis contrôleur général de la province depuis 1982. A ce titre, je suis le comptable en chef du gouvernement. Les fonctions rattachées à ce poste sont régies par les articles 6 et 7 de la Loi sur l'administration financière, qui a elle-même été adoptée par l'assemblée en 1981, en remplacement de deux très vieilles lois : la Loi sur le contrôle financier et la Loi sur la vérification, qui dataient toutes deux de la fin du siècle dernier. La Colombie-Britannique a un contrôleur général depuis 1917. Le contrôleur général est un agent du gouvernement investi du pouvoir de maintenir de bons contrôles financiers dans les ministères. Il assume certaines responsabilités opérationnelles qui, en Colombie-Britannique, sont de taille. Par exemple, il doit administrer une liste de paye de 1,32 milliard de dollars par année et assurer la rémunération de 35 000 employés toutes les deux semaines. Le contrôleur général est aussi le trésorier du gouvernement, c'est-à-dire que tous les paiements du gouvernement sont réglés sous son autorité. De même, les dépenses autorisées par l'assemblée pour financer les écoles, les hôpitaux et les universités, pour venir en aide aux contribuables à faible revenu ou pour payer les fournisseurs du gouvernement sont faites par le contrôleur général.

En plus de son rôle opérationnel non négligeable, le contrôleur général a aussi une responsabilité en matière comptabilité et de contrôle. La Loi sur l'administration financière lui confère le pouvoir de s'assurer que des mécanismes efficaces sont prévus au sein des ministères ou de l'appareil gouvernemental pour contrôler non seulement les dépenses mais aussi les recettes du gouvernement, de même que son actif et son passif. C'est là un rôle fonctionnel. Il tient à jour les livres comptables qui servent à établir les états financiers du gouvernement à la fin de chaque année, et auxquels le Comité des comptes publics s'intéressent tout particulièrement. Le contrôleur général établit également les politiques et les procédures auxquelles doivent se plier les fonctionnaires en matière de gestion financière.

Il exerce un pouvoir de vérification interne qui lui permet d'évaluer dans quelle mesure ces politiques sont bien appliquées. Le contrôleur général peut examiner les comptes d'une société d'État et faire rapport au Conseil du Trésor.

Darlene Marzari : Je suis membre de l'opposition à l'Assemblée législative et présidente du Comité permanent des comptes publics. Ce comité est composé de douze membres, dont huit représentent le gouvernement et quatre l'opposition. Le Comité des comptes publics tient son pouvoir de la Chambre.

Quel rôle joue le vérificateur général dans le processus?

Robert Hayward: Une fois que son rapport est remis au Comité des comptes publics, le vérificateur général est invité, comme le veut la tradition, à comparaître devant ce comité et à lui prêter main forte dans ses délibérations. Son témoignage sert à préciser les points soulevés dans le rapport. Le vérificateur général, pour sa part, s'adresse au comité pour obtenir l'appui dont il a besoin dans l'exercice de ses fonctions.

Brian Marson : Le vérificateur général est un agent de l'assemblée législative. Le contrôleur général est, pour sa part, un agent du gouvernement. Je prépare les états financiers que le vérificateur général examine pour voir s'ils reflètent fidèlement la situation financière du gouvernement pour l'exercice financier visé. Le contrôleur général doit veiller à ce qu'il existe de bons contrôles financiers au sein de l'appareil gouvernemental, même si cette responsabilité est maintenant partagée avec les ministères en vertu de la Loi sur l'administration financière.

Le vérificateur général fait essentiellement rapport à l'Assemblée législative de la façon dont nous administrons les fonds mis à la disposition du gouvernement. Le rôle du contrôleur général auprès du Comité des comptes publics est double: d'abord, expliquer au Comité les états financiers qui ont été préparés et renvoyés au comité, c'est-à-dire, les Comptes publics et ensuite, répondre aux recommandations formulées par le vérificateur général dans son rapport. Le contrôleur général joue également le rôle de coordonnateur au sein du comité en convoquant les témoins des ministères qui sont les mieux placés pour répondre aux questions relatives aux points particuliers cités dans le rapport du vérificateur général et qui relèvent expressément de la responsabilité d'un ministère plutôt que de celle du contrôleur général.

La tradition, dans la province, veut que lorsque le Comité des comptes publics demande à examiner des documents originaux, le membre du Comité qui désire examiner ledit document doit demander, par l'intermédiaire du président, d'obtenir un imprimé du document en question - le relevé, par exemple, d'une série de transactions. Le Comité peut demander que le document soit déposé devant lui ou mis à la disposition de ses membres.

Darlene Marzari : Le Comité des comptes publics a pour principale fonction de recevoir le rapport du vérificateur général et d'en prendre connaissance, d'obtenir les précisions nécessaires et de présenter un rapport à l'Assemblée législative. Selon la tradition et conformément au mandat dont il a été investi par la Chambre, le Comité des comptes publics examine les comptes publics, convoque des témoins, ouvre des enquêtes, produit un rapport à l'intention de la Chambre et formule des recommandations au sujet des Comptes publics et de l'examen fait par le vérificateur général de ces mêmes comptes. Le Comité des comptes publics est, dans mon esprit, un élément d'appui au système d'auto-contrôle dont l'application est assurée par la vérification interne, par la vérification externe et par les bureaux du vérificateur général et du contrôleur général.

Quelles similitudes y a-t-il entre les fonctions de président de ce comité et celles que vous avez pu occuper par le passé à titre de président d'un autre conseil, d'une autre commission ou d'un autre organisme?

Darlene Marzari : La plupart des comités ont une mission précise et ont été créés pour résoudre un problème en particulier ou pour satisfaire à un besoin précis. Ce comité est d'abord et avant tout un élément d'appui au système d'auto-contrôle de l'Assemblée législative elle-même. Il est donc particulièrement important qu'il agisse de façon responsable et brosse un tableau réaliste, intelligible et cohérent de la situation des documents des comptes publics du contrôleur général et du rapport du vérificateur général. Il existe certaines restrictions qui entravent la capacité de fonctionner de ce comité en Colombie-Britannique comme, par exemple, l'absence de bases de recherche non partisanes et l'impossibilité de se réunir lorsque la Chambre elle-même ne siège pas. Par conséquent, la capacité du Comité de mener des enquêtes efficaces et d'interroger des témoins est quelque peu compromise, à mon avis.

Quelle est l'utilité, selon vous, d'avoir des ministres au sein d'un comité des comptes publics?

Darlene Marzari : Il était peut-être utile à l'époque d'avoir des ministres au sein du Comité des comptes publics, lorsque ce comité ne se percevait pas nécessairement lui-même comme un élément d'appui au système d'auto-contrôle ou lorsque les ministres disposaient de plus de renseignements que toute autre personne au sein de l'Assemblée législative et étaient davantage en mesure de répondre à une fonction de vérification ou à une demande de renseignements sur les Comptes publics.

En ce moment, au Canada, le Conseil canadien des comités des comptes publics s'interroge sur la présence des ministres au sein des comités des comptes publics pour des raisons qui sont devenues évidentes étant donné le fonctionnement plus complexe (les comités. Cette remise en question est justifiée par la position plutôt délicate dans laquelle un ministre peut se retrouver si le comité tient des audiences sur son ministère. D'un point de vue pratique, il est très difficile d'obtenir le quorum si les ministres siègent au comité.

Comment le rôle du vérificateur général et celui du contrôleur général ont-ils évolué au cours des années?

Robert Hayward: La fonction de vérificateur général n'existe que depuis dix ans en Colombie-Britannique. Je pense que l'héritage laissé par Mme Morrison est marqué par un sens aigu du professionnalisme, de l'équité et de la crédibilité. Nous comptons perpétuer cette réputation et essayer d'en apprendre davantage sur ce qui serait susceptible de présenter de l'intérêt pour les membres de l'Assemblée législative et sur la façon dont nous pourrions orienter notre travail (le vérification pour mieux répondre à leurs besoins et à ceux du Comité des comptes publics. Pour l'instant, nous concentrons nos efforts là où nous croyons qu'ils sont nécessaires, mais je pense qu'il nous faudrait avoir plus de commentaires du Comité des comptes publics quant à l'orientation qu'il aimerait que nous prenions.

Au tout début de son existence, le Bureau de vérification se concentrait sur les états financiers du gouvernement, les examinait en détail et recommandait les changements et les améliorations à y apporter. Je pense que beaucoup a été accompli à cet égard grâce à l'orientation et à la collaboration du gouvernement. Nous nous penchons sur les questions d'économie et d'efficience qui semblent ressortir de l'examen des récents rapports du vérificateur général. Le changement est un processus actif et assez dynamique parce qu'il fait l'objet d'une étude permanente et d'une évolution constante.

Brian Marson : Je pense qu'il y a eu sept contrôleurs généraux dans la province. Le premier d'entre eux, Alexander Mowat, a été nommé contrôleur général en 1917. Il avait travaillé comme agent pour la Compagnie de la Baie d'Hudson et comme administrateur pour la ville d'Edmonton. Il a mis sur pied le bureau en insistant sur l'importance de l'engagement, des valeurs éthiques élevées et du professionnalisme. Il a mis en œuvre des innovations qui étaient perçues au sein de l'Empire britannique comme étant révolutionnaires à l'époque au chapitre du budget et des comptes publics. Le rôle du contrôleur a changé du tout au tout ces dernières années ; si on a d'abord insisté sur ses fonctions de contrôle financier, on s'attache maintenant davantage à l'aspect gestion financière de son rôle. Ce sont là d'ailleurs des traditions que je tiens aussi à perpétuer.

Le contrôleur général fait maintenant beaucoup plus figure d'associé auprès de ses collègues des ministères. Il joue un rôle de chef de file dans les milieux financiers du gouvernement - ou, enfin, il a des rapports davantage collégiaux avec ses collègues du gouvernement. Cette évolution découle du fait que la Loi sur l'administration financière et les politiques qui en émanent permettent maintenant aux ministères d'assumer une grande part de responsabilité pour la gestion de la fonction financière au sein de leur domaine de compétence et d'un cadre politique donné. Cela suppose une moins grande intervention personnelle au cas par cas - et un rôle accru au chapitre des politiques et de la surveillance. A mesure que les ministères vont être davantage aptes à gérer leur situation financière, ces aspects du rôle du contrôleur général vont prendre plus d'importance et celui-ci aura de moins en moins à intervenir directement dans les affaires des ministères.

Qu'attend-on du Comité des comptes publics en Colombie-Britannique et jusqu'à quel point le comité répond-il à ces attentes?

Darlene Marzari : Après de nombreuses années de fonctionnement comme instrument politique au service d'une Chambre très récalcitrante sans même produire de rapport, le Comité est maintenant utilisé comme un instrument législatif efficace par les deux côtés de la Chambre. Cela étant dit, mes attentes par rapport au Comité des comptes publics sont modestes pour l'instant. Je tiens seulement à ce que le comité puisse continuer à se réunir et à examiner le rapport du vérificateur général. Il serait irréaliste de se fixer d'autres objectifs tant que, comme je l'ai dit plus tôt, nous ne pourrons pas nous réunir à l'extérieur de la Chambre.

Le rôle du Comité pourrait être encore amélioré si les autres comités de la Chambre se réunissaient de façon plus régulière. Je pense que si nous avions une Assemblée plus responsable, qui aborde l'étude de ses priorités en comité, notre Comité pourrait être appelé à faire partie intégrante de la structure permanente d'une chambre civilisée et bien rodée. J'aimerais qu'il en soit ainsi. Sans doute devrais-je parler d'espoirs plutôt que d'attentes dans le cas du Comité ; en effet, j'espère sincèrement que nous ferons partie intégrante de la Chambre plutôt que d'en être un élément isolé qui se tient là comme un paratonnerre s'attirant les foudres, et l'attention, de tous et chacun le plus souvent pour des motifs politiques.

Brian Marson: D'abord, j'aimerais préciser que le Comité pourrait éventuellement jouer un rôle clé dans la chaîne de responsabilités de notre régime parlementaire. Chaque année, l'Assemblée législative de la province autorise des dépenses de quelque 10 milliards de dollars et, par l'intermédiaire des lois fiscales, la perception de montants comparables en recettes.

Il a la responsabilité de quelque 15 milliards de dollars en actif financier, et une fois que ces fonds, ces recettes et cet actif sont approuvés, le gouvernement doit veiller à en contrôler la gestion d'une façon efficiente et efficace.

L'Assemblée législative doit avoir des mécanismes pour vérifier dans quelle mesure le gouvernement fait bien son travail. Nous savons que notre processus législatif est le fruit d'une histoire séculaire et que les structures actuellement en place sont là pour éviter que ne se reproduisent certaines situations fâcheuses du passé. L'histoire du Parlement britannique nous apprend par exemple que la Couronne dépensait de l'argent à des fins qui n'avaient pas été autorisées par la Chambre des communes et à des périodes qui n'avaient pas non plus été autorisées par la Chambre. Dans quelle mesure le Comité satisfait à ces attentes ? Dans une faible mesure, à mon avis, mais la situation s'améliore. Comme Darlene Marzari l'a dit, c'est vraiment une fonction qui, à mon avis, dépend du degré de polarisation ou de politisation du Comité, au sens partisan du terme.

Dans la mesure où le travail du Comité devient sectaire, le mécanisme de responsabilité perd, à mon avis, tout son sens. Si, au contraire, il est composé de membres des deux partis, que son fonctionnement s'apparente à celui d'une entreprise, qu'il a le soutien voulu pour s'acquitter de ses fonctions et qu'il peut se réunir aussi souvent que cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de son mandat, alors le Comité joue son rôle efficacement. Je dois dire que je suis encouragé par les progrès réalisés au cours des dix-huit derniers mois. Toutes les conditions sont réunies pour que nous ayons un comité efficace, et le résultat final dépendra en grande partie de la capacité, du comité de fonctionner avec des représentants des deux partis.

Quels sont les principaux documents visés par le processus d'examen des comptes publics?

Brian Marson : Les Comptes publics de la province de Colombie-Britannique sont décrits à l'article 7 de la Loi sur l'administration financière . Ils englobent non seulement les états financiers du gouvernement, mais aussi un certain nombre de documents comptables connexes qui permettent à l'Assemblée législative d'avoir un aperçu global de la situation financière du gouvernement.

Les comptes sont présentés dans trois volumes. Le premier volume renferme les états financiers du gouvernement: les dépenses, les recettes - bref, le bilan de la province. Il indique ce qui a été dépensé par rapport au montant autorisé et quelles ont été les recettes par rapport aux montants prévus au budget. Il présente une ventilation détaillée des comptes par ministère et par article courant de façon à donner une idée précise de la façon dont le gouvernement a dépensé les deniers publics au cours de cet exercice financier. Le troisième volume des comptes publics renferme les états financiers des sociétés d'État et d'autres organismes publics d'importance. Il renseigne l'Assemblée législative non seulement sur ce que le gouvernement a dépensé dans le cadre du processus budgétaire et de l'application de certaines autres lois, mais aussi sur ce que les sociétés d'État ont perçu et dépensé, et reproduit les états financiers dûment vérifiés.

Le deuxième volume des comptes publics renferme les renseignements supplémentaires qui sont donnés surtout à titre d'information pour le public. Y figurent le taux de rémunération de chaque fonctionnaire, les dépenses engagées par chaque fonctionnaire et, de fait, par chaque député de l'Assemblée législative au titre des frais de déplacement, le montant des versements faits à chaque fournisseur du gouvernement au cours de l'exercice financier visé et le montant des subventions et des cotisations versées à chaque institution. C'est donc un volume très détaillé qui donne à l'Assemblée législative et au public un tas de renseignements précis sur l'affectation des deniers publics par le gouvernement.

Qui a eu l'idée de publier le deuxième volume?

Brian Marson : Je crois savoir que c'est l'idée de W.A.C. Bennett, qui a été premier ministre de la province de 1952 à 1972. Cet homme était un fervent partisan (le la transparence, qui a insisté sur l'utilité de fournir des renseignements aussi détaillés que possible sur les transactions financières du gouvernement. Il estimait que le public avait le droit de savoir combien les fonctionnaires étaient payés et à qui étaient attribués les contrats gouvernementaux. Il préférait que tout soit révélé au grand jour et qu'il ne soit pas possible de camoufler les dépenses faites au profit de personnes proches du pouvoir. Il a également adopté des lois pour obliger les autres organismes a se prêter au même genre de divulgations financières. Ainsi, les hôpitaux, les conseils scolaires, les municipalités et les universités ont dû se plier à la règle. Nous sommes, au pays, la province qui a les règles les plus exigeantes en matière de divulgation de données financières.

Robert Hayward : Le rapport annuel du vérificateur général est un autre document important. Il satisfait à une exigence de la Loi sur le vérificateur général qui prévoit que le vérificateur général doit faire rapport chaque année à l'Assemblée législative du travail de son bureau et doit porter à l'attention de l'assemblée tout ce qu'il considère comme important par suite de son examen. Il est significatif qu'il n'y ait aucune restriction dans la Loi sur le vérificateur général quant aux sujets ou aux situations sur lesquels le vérificateur général peut faire rapport. Cette loi, dont la portée est générale, suggère même des points auxquels le vérificateur général pourrait s'intéresser. Il n'a pas à faire rapport des détails insignifiants ou sans importance. Le dépôt du rapport présente aussi un certain intérêt ; en effet, il doit être déposé par un ministre de la Couronne et présenté au ministre des Finances et des relations gouvernementales. Si la Chambre siège, le ministre a une journée pour déposer son rapport, à défaut de quoi, c'est le vérificateur général qui remet le rapport au président qui doit le déposer aussitôt. Personne ne peut, de façon fortuite ou délibérée, empêcher que la Chambre ne soit saisie du rapport du vérificateur général.

Une autre disposition intéressante de la Loi sur le vérificateur général prévoit que le rapport doit être renvoyé au Comité des comptes publics de sorte que celui-ci puisse s'y reporter dans le cadre de ses travaux.

Darlene Marzari: Le rapport du Comité des comptes publics à l'Assemblée législative est le dernier document déposé sur ce qui s'est produit au cours de l'exercice financier visé. C'est le rapport que remet le Comité législatif à la Chambre après son examen du rapport du contrôleur général, des comptes publics et du rapport du vérificateur général. C'est aussi à partir de ce document que le Comité des comptes publics et l'Assemblée législative peuvent demander des précisions au vérificateur général et au contrôleur général. C'est le moyen utilisé par l'Assemblée législative pour indiquer l'orientation qu'elle aimerait prendre et les points qui devraient faire l'objet de plus d'attention. C'est le moyen qu'utilise l'Assemblée législative pour demander au contrôleur général de modifier son tir si c'est là le vœu de l'Assemblée. C'est le moyen utilisé pour demander au vérificateur général où il convient de mettre l'accent.

Le Comité des comptes publics en Colombie-Britannique s'est-il avéré une tribune efficace pour chacun d'entre nous?

Darlene Marzari: Pour l'Assemblée législative, le Comité des comptes publics n'a pas été, au cours des cent dernières années, une tribune très efficace ni un maillon très utile dans la chaîne de responsabilités. Du côté du gouvernement, le Comité des comptes publics est, je crois, souvent perçu comme une source d'embêtements. Quant à l'opposition, elle se sert du Comité des comptes publics pour prendre le gouvernement au dépourvu. Je serais donc portée à croire que le potentiel du Comité des comptes publics n'a jamais été pleinement exploité jusqu'ici. Au cours de la dernière année, je pense que nous avons tous mis de nouveaux espoirs, même modestes, dans le Comité, et je dirais que lentement la structure du comité est en train de se préciser et de devenir une tribune plus efficace et les exigences en matière de responsabilité devraient donc être mieux satisfaites à l'intérieur de ce cadre.

Robert Hayward : Je dirais que oui. Chaque fois que j'ai voulu soulever une question en particulier, le Comité m'a permis de le faire et m'a consacré, à cette fin, une bonne part de ses audiences. Je n'ai donc pas à me plaindre. Je crains cependant que si la boucle n'est pas bouclée, le Comité ne sera pas en mesure de présenter un rapport en temps opportun à l'Assemblée législative, et c'est l'efficacité de tout le processus qui va en souffrir.

Brian Marson : Je dirais que le Comité a été partiellement efficace. J'ai, bien sûr, toujours eu l'occasion de répondre aux recommandations ou aux observations du vérificateur général et le Comité m'a toujours consacré suffisamment de temps pour que je puisse donner tous les renseignements nécessaires. À mon avis, la faiblesse du Comité, dans son fonctionnement actuel, réside dans le fait qu'il ne permet pas vraiment de s'attarder sur ce qui fonctionne bien. La façon dont la Loi sur le vérificateur général est structurée et dont le processus fonctionne nous porte à faire ressortir ce qui ne fonctionne pas bien alors que cela peut ne représenter qu'un pour cent de l'ensemble. En insistant sur les travers et les lacunes, nous donnons au public, et peut-être même ici à l'Assemblée législative, l'impression que le gouvernement est en déroute. Le contribuable en vient à croire que les fonctionnaires ne font pas leur travail et que la gestion des questions financières au sein de l'appareil gouvernemental laisse à désirer. C'est un problème de politique gouvernementale qui est commun à tous les gouvernements provinciaux que je connais - j'ignore comment le résoudre, mais, à mon avis, le Comité des comptes publics devrait effectivement offrir aux gestionnaires du secteur public une tribune pour leur permettre de communiquer les bonnes nouvelles tout en déterminant aussi les points devant faire l'objet d'améliorations.

Darlene Marzari : L'un des points forts du Comité réside dans la compétence de ceux qui y travaillent et dans le respect que le Comité s'est gagné auprès de la Chambre ainsi que dans la qualité des outils qu'on lui donne pour travailler. Si je devais formuler des recommandations visant à permettre au Comité d'accroître sa crédibilité, je dirais que nous avons besoin de la présence constante et précieuse du greffier des comités la recherche, effectuée peut-être grâce aux bons soins du bureau du greffier, serait utile dans la mesure où elle permettrait au Comité d'avoir accès sur demande non seulement aux pièces justificatives, mais aussi à des renseignements précis sur ce qui se fait ailleurs dans les secteurs précis ou sur l'établissement de certaines politiques, par exemple, dans l'ensemble du pays. Je pense qu'une bonne base de recherche serait une amélioration que nous pourrions et devrions envisager.

Je pense aussi que nous devrions pouvoir nous réunir lorsque la Chambre ne siège pas, que nous devrions pouvoir réclamer les ressources financières nécessaires pour convoquer les témoins qui ne font pas partie de l'appareil gouvernemental, qu'à l'instar d'autres comités au Canada, nous devrions avoir la possibilité de nous déplacer pour pouvoir nous rendre compte de visu des travaux de certains ministères. Le président du comité devrait faire partie du Comité de sélection du vérificateur général. Je pense que ce sont toutes là des recommandations que j'aimerais voir la Chambre prendre en considération et que je vais soumettre de façon officielle au cours des prochains mois.