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Activités de l’APC : la scène canadienneActivités de l’APC : la scène canadienne


Dixième colloque de la Région canadienne

Le dixième colloque de la Région canadienne de l’APC aura lieu à Ottawa du 25 au 29 novembre 1985. L’ordre du jour, approuvé par le Conseil régional canadien à sa réunion du 8 juin 1985, comprendra les thèmes suivants le découpage électoral et la taille des assemblées législatives; le choix des chefs de partis doit-on procéder autrement?; le Parlement et les sondages; les tribunaux et les assemblées législatives à l’ère de la Charte; et enfin, technologie et information aux assemblées législatives.

Vingt-cinquième Conférence de la Région canadienne

La vingt-cinquième Conférence de la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth s’est tenue à Québec du 21 au 27 juillet 1985.

C’est le lieutenant gouverneur du Québec, Gilles Lamontagne, qui a ouvert la Conférence. Le président de l’Assemblée nationale du Québec, M. Richard Guay, a également souhaité la bienvenue aux délégués de toutes les assemblées législatives du Canada ainsi qu’aux invités spéciaux, Sir Michael Shaw et M. Alfred Morris de Grande-Bretagne, M. Jack Genia de Papouasie-Nouvelle-Guinée, le président M. W. St. Clair Daniel de Ste-Lucie, M. Robert Moinet de l’Association internationale des parlementaires de langue française, M. John Bragg, président de la National Conference of State Legisiatures et M. Earl Mackay, directeur exécutif de la NCSL.

L’invité d’honneur était M. Roland Michener, ex-gouverneur général du Canada et délégué à la toute première conférence des parlementaires canadiens tenue à Halifax en 1958.

M. Guay a déclaré « Trop souvent, les conférences organisées pour les parlementaires sont perçues comme des voyages d’agrément. Pourtant, les relations parlementaires font partie de ce que j’appellerais l’éducation permanente des députés. Dans ce monde d’une complexité croissante, il importe que les parlementaires aient accès aux sources d’information qui leur permettent de mieux accomplir leur travail.., Ainsi, cette année, nous avons cherché à améliorer la conférence en prévoyant des séances plénières et des ateliers de travail sur deux thèmes. Je compte sur la participation active de chacun pour assurer le succès de ces rencontres. »

Après la cérémonie d’ouverture, un représentant de chacune des sections a fait rapport sur les activités de sa section au cours de l’année écoulée. Chacun des orateurs ayant fait son rapport, on a prié Sir Robin Vanderfelt, secrétaire général de l’APC, de prendre la parole. Il a informé les participants sur les activités internationales de l’Association, dont la prochaine conférence qui doit se tenir en Saskatchewan.

Les participants à la première séance plénière ont pu entendre M. James McGrath, président du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes dont le rapport a été déposé le 18 juin et M. Michael Adams, président de Environics Reseorch Group de Toronto, société ayant effectué un sondage sur la perception qu’ont les Canadiens de leurs institutions parlementaires.

M. Adams a fait état du peu d’estime manifesté à l’endroit du Parlement. M. McGrath a résumé les recommandations de son rapport sur la réforme des comités, l’examen des nominations, les affaires émanant des députés et d’autres changements destinés à rehausser le rôle des simples députés. En conclusion, il a fait certaines observations sur le rôle de la Région canadienne et sur sa contribution à la réforme parlementaire.

De nombreuses questions, parce qu’elles affectent tous les Canadiens, sont discutées simultanément à Ottawa et dans les assemblées provinciales. Il y a présentement plusieurs conférences fédérales provinciales s’adressant non seulement aux premiers ministres, mais aussi à d’autres membres de la direction du Parlement et des assemblées provinciales. Au cours des dernières années, les rencontres sur des questions allant des droits des autochtones à la politique sur l’énergie, sont devenues une institution. Il me semble logique dans un contexte de réforme parlementaire, que les conférences régionales de l’APC deviennent la tribune des simples députés. Le point de vue de tous ces députés fédéraux et provinciaux réunis en conférence pourrait constituer un apport précieux aux discussions sur les grandes questions de l’heure. Pour que les conférences régionales de l’APC deviennent vraiment un lieu d’expression des préoccupations des diverses assemblées, il faudra élargir l’accessibilité à l’Association et en accroître sensiblement la visibilité. Avec le soutien d’une organisation comme l’APC, les députés des assemblées canadiennes pourront promouvoir la cause de la réforme de nos institutions gouvernementales.

Le 23 juillet, les délégués ont constitué des ateliers de travail «Le rôle du simple député » (présidé par M.

Ray Frenette du Nouveau- Brunswick); Le système des comités (présidé par le sénateur Norbert Thériault); “La période de questions” (présidé par Mme Lise Bacon du Québec); et la Convention de confiance présidé par le sénateur Rhéal Belisle).

À l’atelier sur le rôle du simple député Mme Lise Bourgault, député fédéral et M. Robert Jackson professeur à l’Université Carleton se sont adressés aux participants. Les discussions ont porté sur le rôle du parlementaire en tant que législateur et contrôleur du pouvoir exécutif. On a également insisté sur le rôle d’intermédiaire du député, rôle qui entre parfois en conflit avec son allégeance politique et avec la traditionnelle discipline de parti. Les délégués ont également abordé les rapports entre le député et les médias qui sont souvent à la recherche d’un article à sensation, alors que, dans l’ensemble, les fonctions du député n’ont rien de spectaculaire. Enfin, les délégués ont discuté de la liberté de parole et de ses limites chez les parlementaires, car une interprétation nuancée d’une situation peut être immédiatement prise pour une opinion dissidente.

Les conférenciers invités à prendre la parole sur le système des comités étaient M. Richard French, député à l’Assemblée nationale, et M. Graham White, professeur à l’Université de Toronto. Ils ont parlé du nombre des comités parlementaires et de la nature de leur fonction. La discussion a aussi porté sur l’organisation des comités, plus particulièrement sur leur composition et sur l’orientation de leurs travaux. Les participants se sont aussi penchés sur le rôle du président de comité, sur la participation des ministres et sur la discipline de parti dans le contexte d’un comité parlementaire. Finalement, l’attention des délégués s’est portée sur le rapport entre l’indépendance des comités parlementaires et leur efficacité.

M. Donald Cameron, député à l’Assemblée législative de la Nouvelle- Écosse, et M. Jeffrey Simpson, chroniqueur au Globe and Mail, ont animé la discussion sur la période des questions. On a d’abord examiné la période des questions en tant qu’outil à la disposition de l’opposition pour exercer un certain contrôle sur les .faits et gestes du gouvernement et pour questionner les ministres sur des sujets donnés, tout en reconnaissant qu’il s’agissait là d’une façon d’obtenir des renseignements du gouvernement sur des sujets d’intérêt public relevant de sa compétence. La discussion a ensuite porté sur l’efficacité de la période des questions, soulignant qu’elle permettait au député d’attirer l’attention des journalistes et du public plus facilement que par d’autres aspects de son travail de parlementaire.

Le group de discussion sur le principe de la confiance était formé de M. Robert Rae, chef du Nouveau Parti démocratique d’Ontario, et de M. Philip Laundy, greffier adjoint de la Chambre des communes. Les participants ont discuté de la responsabilité du gouvernement envers le Parlement et des modifications apportées au principe par le rapport du Comité McGrath et l’entente Libéraux-NPD qui a provoqué la chute du gouvernement de l’Ontario.

Les délégués se sont ensuite réunis en assemblée plénière pour entendre le rapport des présidents d’atelier. Le 24 juillet, les délégués se sont rendus à Pointe-au-Pic où ils ont abordé le deuxième thème de la conférence, soit l’attention qu’il faudrait accorder aux relations entre les parlementaires canadiens et les législateurs américains.

Il y a eu quatre ateliers «Le développement économique», avec le sénateur David Nething et M. Kenneth Kowalski, de l’Alberta; «L’environnement», avec le représentant Jim Consta de la Californie et M. Abe Kovnats du Manitoba; «La politique de la santé,» avec Mme Evelyn Bacon de la Saskatchewan et M. John Bragg du Tennessee; «Les arts», avec le sénateur Tarky J. Lombardi, de l’Etat de New York et M. Bruce Strachan de Colombie-Britannique.

À midi, le directeur de l’lnstitute for US-Canada Business Relations de l’Université Pace de New York, M. Steven Blank, a abordé la question des relations canado-américaines avec les délégués. Dans une allocution stimulante, il a recommandé aux politiciens de ne pas s’embourber dans une analyse des coûts et avantages à court terme de certains échanges commerciaux.

En après-midi, les présidents d’atelier, MM. Claude Dauphin, Jean Lafrenière et Jean-PauI Champagne du Québec et Jean Poirier de l’Ontario ont fait rapport des discussions de leurs groupes respectifs.

L’atelier sur le développement économique a porté essentiellement sur quatre sujets le commerce extérieur, le tourisme, la privatisation et la déréglementation ainsi que les richesses naturelles. Au chapitre du commerce extérieur, les participants se sont interrogés sur le rôle des provinces et des États en matière de commerce extérieur. On a parlé des importations, de l’accès aux marchés d’exportation, de la participation des parlementaires et des législateurs aux missions à l’étranger, tout en demandant s’il convenait d’opter pour un commerce plus libre entre le Canada et les États-Unis, ou encore s’il fallait adopter des mesures protectionnistes. On a discuté de l’importance du tourisme comme industrie, des stratégies qu’il convenait d’adopter pour assurer le développement ainsi que de l’état actuel du tourisme entre le Canada et les États-Unis. Quant à la privatisation et à la déréglementation de certains secteurs de l’activité économique, on a tenté d’établir un parallèle entre la situation prévalant au Canada et celle existant aux États-unis. Finalement, les participants ont discuté des moyens qui pouvaient être utilisés pour mettre en valeur les richesses naturelles.

Dans l’atelier traitant des questions environnementales, il a d’abord été question des pluies acides et, notamment, des aspects régionaux de ce phénomène. Les discussions ont aussi porté sur les déchets toxiques, et surtout sur la façon de les éliminer. Discutant de la pollution, les délégués ont parlé de la qualité de l’eau et de la dérivation des cours d’eau, par exemple de la baie James vers les États-unis. A la fin de l’atelier, les participants ont conclu qu’il y avait une tendance à une réglementation plus sévère dans les questions sur l’environnement, tandis que dans l’ensemble de l’économie, la tendance allait vers une déréglementation.

Dans l’atelier sur les soins de santé, les participants ont longuement discuté de la qualité des soins de santé et de leur coût. Ils ont aussi insisté sur l’accès aux nouvelles technologies médicales, constatant le vieillissement des équipements actuels. Les délégués ont enfin discuté des conséquences du vieillissement de la population sur les soins de santé et sur les régimes de retraite, ainsi que des coûts des soins à long terme pour les personnes âgées et les handicapés.

Dans l’atelier sur les arts, les délégués ont pu discuter de l’art comme industrie rentable pour une société. Il a été question du financement des activités artistiques et culturelles, et l’on a compare l’expérience américaine et l’expérience canadienne. Les participants se sont interrogés sur les raisons pour lesquelles le gouvernement devait financer ces activités, sur le rôle des différents ordres de gouvernement ainsi que sur les conséquences de l’intervention fédérale pour les États et les provinces. Toujours au sujet du financement, on a discuté des rôles respectifs que devraient jouer le gouvernement et le secteur privé. Tous les ateliers étaient présidés par un législateur américain et par un parlementaire canadien et, bien que cette Conférence n’ait pas un pouvoir de décision, elle aura tout de même permis aux participants de faire le point et d’échanger des opinions sur les sujets traités.


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 8 no 3
1985






Dernière mise à jour : 2018-07-31