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Dixième
colloque de la Région canadienne
Le dixième colloque de la Région
canadienne de l’APC aura lieu à Ottawa du 25 au 29 novembre 1985.
L’ordre du jour, approuvé par le Conseil régional canadien
à sa réunion du 8 juin 1985, comprendra les thèmes suivants
le découpage électoral et la taille des assemblées
législatives; le choix des chefs de partis doit-on procéder
autrement?; le Parlement et les sondages; les
tribunaux et les assemblées législatives à
l’ère de la Charte; et enfin, technologie et information aux
assemblées législatives.
Vingt-cinquième
Conférence de la Région canadienne
La vingt-cinquième Conférence de la
Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth
s’est tenue à Québec du 21 au 27 juillet 1985.
C’est le lieutenant gouverneur du Québec,
Gilles Lamontagne, qui a ouvert la
Conférence. Le président de l’Assemblée nationale du
Québec, M. Richard Guay, a
également souhaité la bienvenue aux délégués
de toutes les assemblées législatives du Canada ainsi
qu’aux invités spéciaux, Sir Michael Shaw et M. Alfred
Morris de Grande-Bretagne, M. Jack
Genia de Papouasie-Nouvelle-Guinée, le président M. W. St. Clair Daniel de Ste-Lucie, M.
Robert Moinet de l’Association
internationale des parlementaires de langue française, M. John Bragg, président de la
National Conference of State Legisiatures et M. Earl Mackay, directeur exécutif de la NCSL.
L’invité d’honneur était M. Roland Michener, ex-gouverneur
général du Canada et délégué à la
toute première conférence des parlementaires canadiens tenue
à Halifax en 1958.
M. Guay a déclaré « Trop souvent,
les conférences organisées pour les parlementaires sont
perçues comme des voyages d’agrément. Pourtant, les
relations parlementaires font partie de ce que j’appellerais
l’éducation permanente des députés. Dans ce monde
d’une complexité croissante, il importe que les parlementaires
aient accès aux sources d’information qui leur permettent de mieux
accomplir leur travail.., Ainsi, cette année, nous avons cherché
à améliorer la conférence en prévoyant des
séances plénières et des ateliers de travail sur deux
thèmes. Je compte sur la participation active de chacun pour assurer le
succès de ces rencontres. »
Après la cérémonie
d’ouverture, un représentant de chacune des sections a fait
rapport sur les activités de sa section au cours de l’année
écoulée. Chacun des orateurs ayant fait son rapport, on a
prié Sir Robin Vanderfelt,
secrétaire général de l’APC, de prendre la parole.
Il a informé les participants sur les activités internationales
de l’Association, dont la prochaine conférence qui doit se tenir
en Saskatchewan.
Les participants à la première
séance plénière ont pu entendre M. James McGrath, président du Comité spécial sur
la réforme de la Chambre des communes dont le rapport a
été déposé le 18 juin et M. Michael Adams, président de Environics
Reseorch Group de Toronto, société ayant effectué un
sondage sur la perception qu’ont les Canadiens de leurs institutions
parlementaires.
M. Adams a fait état du peu d’estime
manifesté à l’endroit du Parlement. M. McGrath a
résumé les recommandations de son rapport sur la réforme
des comités, l’examen des nominations, les affaires émanant
des députés et d’autres changements destinés
à rehausser le rôle des simples députés. En conclusion,
il a fait certaines observations sur le rôle de la Région
canadienne et sur sa contribution à la réforme parlementaire.
De nombreuses questions, parce qu’elles
affectent tous les Canadiens, sont discutées simultanément
à Ottawa et dans les assemblées provinciales. Il y a
présentement plusieurs conférences fédérales
provinciales s’adressant non seulement aux premiers ministres, mais aussi
à d’autres membres de la direction du Parlement et des
assemblées provinciales. Au cours des dernières années,
les rencontres sur des questions allant des droits des autochtones à la
politique sur l’énergie, sont devenues une institution. Il me
semble logique dans un contexte de réforme parlementaire, que les
conférences régionales de l’APC deviennent la tribune des
simples députés. Le point de vue de tous ces
députés fédéraux et provinciaux réunis en
conférence pourrait constituer un apport précieux aux discussions
sur les grandes questions de l’heure. Pour que les conférences
régionales de l’APC deviennent vraiment un lieu d’expression
des préoccupations des diverses assemblées, il faudra élargir
l’accessibilité à l’Association et en accroître
sensiblement la visibilité. Avec le soutien d’une organisation
comme l’APC, les députés des assemblées canadiennes
pourront promouvoir la cause de la réforme de nos institutions
gouvernementales.
Le 23 juillet, les délégués ont
constitué des ateliers de travail «Le rôle du simple
député » (présidé par M.
Ray Frenette du
Nouveau- Brunswick); Le système des comités
(présidé par le sénateur Norbert Thériault);
“La période de questions” (présidé par Mme Lise Bacon du Québec); et la
Convention de confiance présidé par le sénateur Rhéal Belisle).
À l’atelier sur le rôle du simple
député Mme Lise Bourgault,
député fédéral et M. Robert Jackson professeur à l’Université
Carleton se sont adressés aux participants. Les discussions ont
porté sur le rôle du parlementaire en tant que législateur
et contrôleur du pouvoir exécutif. On a également
insisté sur le rôle d’intermédiaire du député,
rôle qui entre parfois en conflit avec son allégeance politique et
avec la traditionnelle discipline de parti. Les délégués
ont également abordé les rapports entre le député
et les médias qui sont souvent à la recherche d’un article
à sensation, alors que, dans l’ensemble, les fonctions du
député n’ont rien de spectaculaire. Enfin, les
délégués ont discuté de la liberté de parole
et de ses limites chez les parlementaires, car une interprétation
nuancée d’une situation peut être immédiatement prise
pour une opinion dissidente.
Les conférenciers invités à
prendre la parole sur le système des comités étaient M. Richard French, député
à l’Assemblée nationale, et M. Graham White, professeur à l’Université de
Toronto. Ils ont parlé du nombre des comités parlementaires et de
la nature de leur fonction. La discussion a aussi porté sur l’organisation
des comités, plus particulièrement sur leur composition et sur
l’orientation de leurs travaux. Les participants se sont aussi
penchés sur le rôle du président de comité, sur la
participation des ministres et sur la discipline de parti dans le contexte
d’un comité parlementaire. Finalement, l’attention des
délégués s’est portée sur le rapport entre
l’indépendance des comités parlementaires et leur
efficacité.
M. Donald
Cameron, député à l’Assemblée
législative de la Nouvelle- Écosse, et M. Jeffrey Simpson, chroniqueur au Globe and Mail, ont animé la
discussion sur la période des questions. On a d’abord
examiné la période des questions en tant qu’outil à
la disposition de l’opposition pour exercer un certain contrôle sur
les .faits et gestes du gouvernement et pour questionner les ministres sur des
sujets donnés, tout en reconnaissant qu’il s’agissait
là d’une façon d’obtenir des renseignements du
gouvernement sur des sujets d’intérêt public relevant de sa
compétence. La discussion a ensuite porté sur
l’efficacité de la période des questions, soulignant
qu’elle permettait au député d’attirer
l’attention des journalistes et du public plus facilement que par
d’autres aspects de son travail de parlementaire.
Le group de discussion sur le principe de la confiance
était formé de M. Robert
Rae, chef du Nouveau Parti démocratique d’Ontario, et de M. Philip Laundy, greffier adjoint de la
Chambre des communes. Les participants ont discuté de la
responsabilité du gouvernement envers le Parlement et des modifications
apportées au principe par le rapport du Comité McGrath et
l’entente Libéraux-NPD qui a provoqué la chute du
gouvernement de l’Ontario.
Les délégués se sont ensuite
réunis en assemblée plénière pour entendre le
rapport des présidents d’atelier. Le 24 juillet, les
délégués se sont rendus à Pointe-au-Pic où
ils ont abordé le deuxième thème de la conférence,
soit l’attention qu’il faudrait accorder aux relations entre les
parlementaires canadiens et les législateurs américains.
Il y a eu quatre ateliers «Le
développement économique», avec le sénateur David Nething et M. Kenneth Kowalski, de l’Alberta;
«L’environnement», avec le représentant Jim Consta de
la Californie et M. Abe Kovnats du Manitoba; «La politique de la
santé,» avec Mme Evelyn Bacon
de la Saskatchewan et M. John Bragg
du Tennessee; «Les arts», avec le sénateur Tarky J. Lombardi, de l’Etat de
New York et M. Bruce Strachan de
Colombie-Britannique.
À midi, le directeur de l’lnstitute for
US-Canada Business Relations de l’Université Pace de New York, M.
Steven Blank, a abordé la question des relations
canado-américaines avec les délégués. Dans une
allocution stimulante, il a recommandé aux politiciens de ne pas
s’embourber dans une analyse des coûts et avantages à court
terme de certains échanges commerciaux.
En après-midi, les présidents
d’atelier, MM. Claude Dauphin,
Jean Lafrenière et Jean-PauI Champagne du Québec et
Jean Poirier de l’Ontario ont
fait rapport des discussions de leurs groupes respectifs.
L’atelier sur le développement
économique a porté essentiellement sur quatre sujets le commerce
extérieur, le tourisme, la privatisation et la
déréglementation ainsi que les richesses naturelles. Au chapitre
du commerce extérieur, les participants se sont interrogés sur le
rôle des provinces et des États en matière de commerce
extérieur. On a parlé des importations, de l’accès
aux marchés d’exportation, de la participation des parlementaires
et des législateurs aux missions à l’étranger, tout
en demandant s’il convenait d’opter pour un commerce plus libre
entre le Canada et les États-Unis, ou encore s’il fallait adopter
des mesures protectionnistes. On a discuté de l’importance du
tourisme comme industrie, des stratégies qu’il convenait
d’adopter pour assurer le développement ainsi que de
l’état actuel du tourisme entre le Canada et les
États-Unis. Quant à la privatisation et à la
déréglementation de certains secteurs de l’activité
économique, on a tenté d’établir un parallèle
entre la situation prévalant au Canada et celle existant aux
États-unis. Finalement, les participants ont discuté des moyens
qui pouvaient être utilisés pour mettre en valeur les richesses
naturelles.
Dans l’atelier traitant des questions
environnementales, il a d’abord été question des pluies
acides et, notamment, des aspects régionaux de ce
phénomène. Les discussions ont aussi porté sur les
déchets toxiques, et surtout sur la façon de les éliminer.
Discutant de la pollution, les délégués ont parlé
de la qualité de l’eau et de la dérivation des cours
d’eau, par exemple de la baie James vers les États-unis. A la fin
de l’atelier, les participants ont conclu qu’il y avait une
tendance à une réglementation plus sévère dans les
questions sur l’environnement, tandis que dans l’ensemble de
l’économie, la tendance allait vers une
déréglementation.
Dans l’atelier sur les soins de santé,
les participants ont longuement discuté de la qualité des soins
de santé et de leur coût. Ils ont aussi insisté sur
l’accès aux nouvelles technologies médicales, constatant le
vieillissement des équipements actuels. Les
délégués ont enfin discuté des conséquences
du vieillissement de la population sur les soins de santé et sur les
régimes de retraite, ainsi que des coûts des soins à long
terme pour les personnes âgées et les handicapés.
Dans l’atelier sur les arts, les
délégués ont pu discuter de l’art comme industrie
rentable pour une société. Il a été question du
financement des activités artistiques et culturelles, et l’on a
compare l’expérience américaine et
l’expérience canadienne. Les participants se sont
interrogés sur les raisons pour lesquelles le gouvernement devait
financer ces activités, sur le rôle des différents ordres
de gouvernement ainsi que sur les conséquences de l’intervention
fédérale pour les États et les provinces. Toujours au
sujet du financement, on a discuté des rôles respectifs que
devraient jouer le gouvernement et le secteur privé. Tous les ateliers
étaient présidés par un législateur
américain et par un parlementaire canadien et, bien que cette
Conférence n’ait pas un pouvoir de décision, elle aura tout
de même permis aux participants de faire le point et
d’échanger des opinions sur les sujets traités.
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