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Activités de l’APC : la scène canadienne

Deuxième conférence annuelle des présidents

La deuxième conférence annuelle des présidents des assemblées législatives canadiennes s'est tenue a Vancouver les 30 et 31 mars 1985,

L'hôte de la conférence, M. Walter Davidson, président de l'Assemblée législative de la Colombie Britannique, a d'abord souhaité la bienvenue à ses collègues présents, les présidents et vice présidents des assemblées législatives de sept provinces, des deux territoires et de la Chambre des communes. Les présidents de l'Assemblée législative de Terre Neuve et de l'Ontario n'ont pu assister à la conférence en raison de la tenue d'élections dans leur province, tandis que ceux du Sénat et de l'Assemblée législative de l'Alberta se sont également excusés en raison d'engagements préalables.

Les délégués et quelque quinze greffiers parlementaires présents ont eu le privilège d'entendre James Jerome leur faire part de quelques réflexions sur ses six années à la présidence de la Chambre des communes, soit de 1974 à 1980. Il a signalé combien il était important que les présidents obtiennent des premiers ministres l'engagement que les demandes raisonnables des électeurs représentés par le président ne soient pas compromises du fait que leur député accepte la présidence de l'Assemblée.

M. Jerome a parlé des difficultés que rencontre un président qui brigue les suffrages comme candidat indépendant.  La plus souvent cette désaffiliation entraîne la désintégration de l’organisation local de son parti. 

On s’est demandé s’il ne conviendrait pas d'adopter la coutume britannique qui consiste à choisir les nouveaux présidents en plein milieu du mandat législatif parmi les députés chevronnés, mais M. Jerome doute, pour bien des raisons, que cette façon de procéder convienne au Canada. En Grande-Bretagne, a-t-il dit, les présidents démissionnaires sont presque toujours nommés à la Chambre des lords. Une telle garantie n'existe pas au Canada. En outre, cette coutume ne saurait convenir à une assemblée législative où la présidence est assurée par de jeunes députés qui n'écartent pas la possibilité d'une carrière non parlementaire une fois qu'ils auront quitté la présidence.

On a ensuite examiné les avantages et les inconvénients que présenterait la création d'une circonscription de la Colline parlementaire spécialement pour le président. Bien que M. Jerome estime que cette proposition mérite d'être étudiée, il a signalé qu'à long terme, l'indépendance du président découle davantage de sa compétence que de la façon dont il est choisi.

Plusieurs présidents, dont M. John Bosley de la Chambre des communes et M. Richard Guay du Québec, ont dit qu'il fallait informer les citoyens du rôle du président et des institutions parlementaires elles-mêmes. M. James Walding, de l'Assemblée législative du Manitoba, a fait part aux participants des résultats d'un sondage postal qu'il avait entrepris auprès de 8 000 foyers de sa circonscription. Selon ce sondage, qui ne se voulait pas «scientifique», les deux tiers des 310 répondants ont déclaré que l'impartialité du président était très importante. En réponse à une autre question, les électeurs ont dit croire qu'ils avaient de meilleures chances de faire entendre leurs points de vue dans une circonscription représentée par un président que dans une autre représentée par un simple député, qu'il soit du parti au pouvoir ou de l'opposition, mais moins que s'ils étaient représentés par un ministre. Une très grande proportion des répondants ont dit que les incidents de la sonnerie d'appel à Ottawa et au Manitoba révélaient une faiblesse fondamentale du système parlementaire.

Avant de lever la séance, le dimanche, les présidents ont échangé leurs vues sur quelques questions d'intérêt commun, telles que la répartition des partis politiques au sein des commissions de la régie interne des différentes assemblées, les frais postaux pour l'envoi des hansards provinciaux et les directives concernant les frais de déplacement des conjoints des députés. Bien que la date et le lieu de la prochaine conférence n'aient pas été fixés, le président Bosley a dit qu'il serait peut-être utile de produire un document de recherche comparative pour alimenter la discussion lors de la prochain rencontre.

Un nouveau président à Terre Neuve

M. Patrick McNicholas, député progressiste conservateur de Saint Jean Centre a été élu, le 25 avril, président de la Chambre d'Assemblée de Terre Neuve. M. McNicholas remplace M. James Russell actuellement ministre de la Consommation et des Communications.