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Décision d’un président
Gerald Amerongen

Reconnaissance du chef de l'opposition, Alberta, le 16 novembre 1984, M. Gerald Amerongen

Contexte : Du fait du décès subit de M. Grant Notley (voir la section Carnet), l'Assemblée législative de l'Alberta se retrouve sans chef de l'opposition. Le Nouveau Parti démocratique ne compte plus qu'un seul représentant, tandis qu'il y a deux députés indépendants.

Décision du Président Gerard Amerongen : ... Il existe, semble-t-il, trois solutions : 1) Déclarer que les députés indépendants seront l'opposition officielle et que leur leader sera le chef de l'opposition; 2) désigner le député d'Edmonton-Norwood (M. Ray Martin, NPD) comme chef de l'opposition; et 3) ne désigner personne et partager les salaires conformément à l'article 47 de la Loi sur l’Assemblée législative. Aucune de ces solutions ne serait entièrement mauvaise, mais aucune ne serait tout à fait bonne.

Le 11 mars dernier, nous avons dû trancher une question semblable dans un contexte différent. Comme on le sait, l'opposition comportait alors deux parties égales. À cause de cette égalité, il a fallu trouver à l'extérieur de la Chambre des raisons justifiant le choix de l'opposition officielle.

On trouva une telle justification dans le résultat des élections provinciales de 1982. En effet, les candidats du Nouveau Parti démocratique avaient reçu plus de voix que tout autre parti non gouvernemental. Il était donc presque certain que les députés du NPD recevraient plus de requêtes des électeurs, et donc auraient plus de travail que les députés indépendants.

Il était donc juste que les fonds et le personnel supplémentaires accordés au chef de l'opposition officielle soient attribués au Nouveau Parti démocratique, et c'est ce qui fut fait à la suite de la déclaration faite devant cette Chambre, le 11 mars 1983.

Cette déclaration signalait que le choix de l'opposition officielle reposait alors sur des motifs particuliers et qu'un changement du nombre de députés pourrait entraîner un changement de l'opposition officielle. À ce propos, il faut souligner que : 1) le changement du nombre de députés que nous connaissons à présent parmi l'opposition n'est pas dû à une démission, à un départ à la retraite ou un changement d'affiliation politique, mais au décès subit d'un député. 2) cette diminution n'est peut-être que temporaire puisqu'une élection complémentaire doit avoir lieu avant le 17 avril 1985; 3) le budget de l'Assemblée législative, approuvé par cette Chambre au printemps dernier, prévoyait un financement à l'opposition officielle pour l'année financière se terminant le 31 mars 1985, en tenant compte du fait que le NPD était l'opposition officielle;  4) du fait de cette affectation de fonds, l'opposition officielle a pris certaines mesures et engagé du personnel; 5) rien ne permet de croire que les députés indépendants auront désormais plus de demandes de la part des électeurs que le NPD;  6) la déclaration faite à cette Chambre le 11 mars 1983 ne concernait pas une diminution temporaire ou de courte durée du nombre de députés, pour la simple raison qu'une telle éventualité n'avait pas été envisagée; 7) la désignation du député d'Edmonton Norwood en tant que chef de l'opposition reviendrait à avoir dans cette Chambre un chef sans troupe. Lorsque feu Ernest Watkins devint le seul député de son parti dans cette Chambre, il fit remarquer, au moment où il était question de le nommer chef de l'opposition, qu'il pouvait se parier à lui-même, qu'il pouvait à l'occasion n'être pas tout à fait lui-même, mais qu'il lui était impossible d'être son propre chef; 8) il est question ici d'une charge de travail et d'une fonction spéciale qui découle de notre Règlement. Cette fonction ne consiste pas à mener un groupe. Autrement dit, ce n'est pas tant une question de leadership qu'une question de fonctions supplémentaires, de personnel et de financement qui doivent être attribués à quelqu'un dans l'opposition.

Selon l'article 47 de la Loi sur l'Assemblée législative, le Président peut répartir entre deux ou plusieurs députés le salaire normalement accordé au chef de l'opposition. Dans le cas présent, cette solution ne nous donnerait toujours pas un chef de l'opposition comme le veut notre Règlement. Cette Chambre a connu une certaine perturbation et ses conséquences doivent être réduites au minimum.

Un président n'a pas à deviner quand se tiendront des élections générales ou partielles. Mais, étant donné les considérations légales et pratiques que nous connaissons, on peut dire, sans trop se tromper, que la date d'une élection partielle sera bien plus proche de la fin de l'année financière que nous ne le sommes aujourd'hui. Les perturbations que connaîtront le personnel, le financement et les autres arrangements seront probablement moindres vers la fin de l'année financière.

Dans l'attente des résultats de la prochaine élection partielle, et pour toutes les raisons énumérées précédemment, je désigne donc le député d'Edmonton-Norwood comme chef de l'opposition, pour le moment.

Je remercie les députés de l'opposition et leur personnel, ainsi que notre conseiller parlementaire, de l'aide bienveillante qu'ils m'ont apportée à résoudre cette question délicate.


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 7 no 4
1984






Dernière mise à jour : 2018-07-31