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Deux projets de loi d’initiative parlementaire marquent l’histoire
(vol. 36, no. 1, printemps 2013)
Joy Smith, députée |
Les projets de loi d'initiative parlementaire sont-ils encore utiles?
(vol. 35, no. 4, hiver 2012)
David Forbes, député provincial |
Les projets de loi émanant des députés sous les récents gouvernements minoritaires et majoritaires
(vol. 34, no. 3, automne 2011)
Evan Sotiropoulos |
Les députés et la politique publique
(vol. 31, no. 4, hiver 2008)
Linda Jeffrey, députée provinciale |
Le projet de loi 202 : La protection des enfants qui abusent de drogues
(vol. 28, no. 4, hiver 2005)
Mary-Anne Jablonski, députée provinciale |
L’évolution du rôle du député provincial en Colombie-Britannique
(vol. 26, no. 3, automne 2003)
Ralph Sultan |
Table ronde sur les affaires émanant des députés
(vol. 25, no. 3, automne 2002)
Peter Adams; John Reynolds; Garry Breitkreuz; Ted White; Joe Jordan; Gerald Keddy; Paddy Torsney; Mauril Bélanger; Yvon Godin; John Bryden; Réal Ménard; Madeleine Dalphond-Guiral; Val Meredith; Ken Epp; Carolyn Parrish; Dale Johnston |
Les chiffres : une étude statistique des projets de loi d’initiative parlementaire
(vol. 25, no. 1, printemps 2002)
Rob Walsh |
Les simples députés peuvent-ils avoir une influence déterminante?
(vol. 24, no. 4, hiver 2001-02)
David McNeil |
Éliminer les obstacles aux affaires émanant des députés
(vol. 18, no. 1, printemps 1995)
Suhas Deshpande |
Pourquoi pas des lois en langage courant?
(vol. 15, no. 4, hiver 1992-93)
Ian Waddell |
Bureau des affaires émanant des députés : Où en sommes-nous depuis le nouveau Règlement ?
(vol. 11, no. 3, automne 1988)
Nora Lever |
Nouvelles règles pour les affaires émanant des députés
(vol. 9, no. 3, automne 1986)
Nora Lever |
Projets de loi d’intérêt privé ou d’intérêt public
(vol. 8, no. 4, hiver 1985-86)
Donald Revell |
Décision d’un président
Projet de loi d'intérêt public ou d'intérêt privé? (vol. 8, no. 2, été 1985)
John Bosley |
Expose sur les projets de loi publics des députes
(vol. 2, no. 4, octobre 1979)
Pierre Duchesne |
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