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Du nouveau sur la recommandation royale
(vol. 22, no. 2, été 1999)
John Mark Keyes |
La recommandation royale pour les projets de loi et les amendements : l’essentiel
(vol. 20, no. 4, hiver 1997-98)
John Mark Keyes |
Décision d’un président
L’application de la recommendation royale (vol. 20, no. 2, été 1997)
Gil Molgat |
Quelques commentaires sur l'article 54 et l'initiative de la Couronne en matière financière
(vol. 17, no. 2, été 1994)
Rob Walsh |
Les exigences relatives à la recommandation royale
(vol. 16, no. 1, printemps 1993)
Gary O'Brien |
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