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L’examen des règlements par les parlementaires
(vol. 33, no. 4, hiver 2010)
Linda Reid, députée provinciale |
Comprendre le processus de réglementation
(vol. 25, no. 1, printemps 2002)
Peter Bernhardt; Paul Salembier |
Sur les rayons
Le processus législatif et réglementaire fédéral, de Luc Gagné (vol. 23, no. 1, printemps 2000)
Patrice Martin |
Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
(vol. 21, no. 3, automne 1998)
Normand Grimard |
La législation par délégation est-elle le maillon faible de la responsabilité envers le Parlement?
(vol. 20, no. 3, automne 1997)
Elizabeth Weir |
La «Delegated Administrative Organization», de l’Alberta
(vol. 20, no. 3, automne 1997)
Sue Olsen |
La réglementation ou l'autoréglementation : La protection de la vie privée
(vol. 18, no. 2, été 1995)
Bruce Phillips |
Pourquoi pas des lois en langage courant?
(vol. 15, no. 4, hiver 1992-93)
Ian Waddell |
Conférence de Brisbane sur la législation délégué
(vol. 9, no. 4, hiver 1986-87)
Robert Kaplan; Nathan Nurgitz |
La réforme des lois et règlements au Québec
(vol. 8, no. 2, été 1985)
Herbert Marx |
Contrôle du bien fondé de la 1ëgislation déléguée
(vol. 6, no. 4, hiver 1983-84)
David Mullan |
Contrôle du bien fondé de la législation déléguée : Une Réplique
(vol. 6, no. 4, hiver 1983-84)
Richard French |
Sur les rayons
Le contrôle parlementaire de la législation déléguée (vol. 6, no. 4, hiver 1983-84)
Yvon Thériault |
Sur les rayons
Rapport de la Deuxième Conférence Du Commonwealth sur la législation déléguée (vol. 6, no. 4, hiver 1983-84)
Gary Levy |
Le parlement peut-il contrôler le processus de réglementation?
(vol. 6, no. 3, automne 1983)
J.R. Mallory |
Activités de l’APC : la scène canadienne
(vol. 6, no. 2, été 1983)
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